Pascal CLEMENT

Pascal Clément, né Pascal Régis Pierre Marie Marcel Clément Fromentel le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt et mort le 21 juin 2020 dans le 13e arrondissement de Paris, est un homme politique français dont la carrière, commencée à la fin des années 1970 dans la Loire, l'a conduit jusqu'au ministère de la Justice, qu'il dirige sous l'autorité de Dominique de Villepin entre 2005 et 2007. Avocat de formation, il fut l'une des figures durables de la droite non gaulliste, du Parti républicain à l'UMP en passant par la présidence de Démocratie libérale.

Formation et débuts professionnels

Ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris, Pascal Clément est également titulaire d'une licence de lettres et d'une licence de droit, et suit des études de philosophie à l'Institut de philosophie comparée. Il travaille d'abord comme chef du service marketing de la société Rank Xerox, de 1971 à 1978, avant de devenir avocat à la cour d'appel de Paris à partir de 1982. Il exerce également les fonctions de juge suppléant à la Haute Cour de justice entre mai 1987 et mai 1988, puis de juge titulaire de la même juridiction entre novembre 1992 et mai 1993.

Premiers engagements partisans

Pascal Clément entame son engagement politique en 1970 comme trésorier national des Jeunes Républicains indépendants, dont il devient vice-président de 1971 à 1976. De juin 1978 à septembre 1982, il est secrétaire national du Parti républicain. Il évolue ensuite au sein de l'Union pour la démocratie française, avant de devenir secrétaire général de Démocratie libérale de 1995 à 2000, puis président de ce parti à partir de 2001. Il rejoint enfin l'Union pour un mouvement populaire lors de sa création en 2002.

Un élu de la Loire

Pascal Clément est élu maire de Saint-Marcel-de-Félines, dans la Loire, le 13 mars 1977, mandat qu'il exerce jusqu'au 18 mars 2001, avant de demeurer simple conseiller municipal jusqu'au 16 mars 2008. Il est par ailleurs conseiller général de la Loire, élu dans le canton de Néronde, du 22 mars 1982 au 16 mars 2008, et préside le conseil général du département du 28 mars 1994 au 16 mars 2008.

Une longue carrière à l'Assemblée nationale

Élu pour la première fois député de la 6e circonscription de la Loire le 3 avril 1978, Pascal Clément siège à l'Assemblée nationale de façon quasi continue jusqu'en 2012, à l'exception des périodes durant lesquelles il exerce des fonctions ministérielles. Ses mandats successifs s'échelonnent du 3 avril 1978 au 22 mai 1981, du 2 juillet 1981 au 1er avril 1986, puis, élu au scrutin proportionnel départemental en vigueur pour cette seule législature, du 2 avril 1986 au 14 mai 1988. Il est ensuite réélu du 6 juin 1988 au 1er avril 1993, puis du 2 avril au 1er mai 1993, son mandat s'interrompant alors en raison de sa nomination au gouvernement. Il retrouve son siège du 18 juin 1995 au 21 avril 1997, puis du 1er juin 1997 au 16 juin 2002, et enfin du 16 juin 2002 au 2 juin 2005, date à laquelle il quitte de nouveau l'Assemblée pour entrer au gouvernement. Son dernier mandat court du 17 juin 2007 au 19 juin 2012.

Dès 1981, il prend position, au nom du groupe UDF, contre le projet de loi porté par le garde des Sceaux Robert Badinter visant à abolir la peine de mort, estimant qu'un sujet de cette nature aurait dû être soumis au verdict populaire. En 1986, il préside la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la mort de l'étudiant Malik Oussekine lors des manifestations contre le projet de loi Devaquet, dont Emmanuel Aubert est le rapporteur.

Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale (1993-1995)

Dans le gouvernement d'Édouard Balladur, Pascal Clément est ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale du 30 mars 1993 au 11 mai 1995.

Président de la commission des lois (2002-2005)

De retour à l'Assemblée nationale en 2002, Pascal Clément est élu président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, fonction qu'il exerce du 27 juin 2002 au 4 juin 2005. Il est notamment rapporteur de la loi sur la laïcité.

Garde des Sceaux, ministre de la Justice (2005-2007)

Le 2 juin 2005, Pascal Clément est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans le gouvernement formé par Dominique de Villepin sous la présidence de Jacques Chirac. Il conserve ce portefeuille jusqu'au 15 mai 2007, à l'issue du quinquennat de Jacques Chirac. Durant son mandat, il propose d'imposer le port du bracelet électronique aux délinquants sexuels condamnés à au moins cinq ans de prison à l'issue de leur détention, en demandant que cette mesure s'applique de façon rétroactive, une proposition qui lui vaut de vives critiques de la part des syndicats de magistrats, de parlementaires et de Pierre Mazeaud, alors président du Conseil constitutionnel.

Retour au barreau et dernier mandat parlementaire

Peu après avoir quitté le ministère et retrouvé un siège de député en juin 2007, Pascal Clément redevient avocat en intégrant le cabinet Orrick Rambaud Martel. Il achève sa carrière parlementaire à l'issue de son mandat de député, le 19 juin 2012.

Vie privée

Pascal Clément a été marié à Laure de Choiseul. Il est père de quatre enfants.

Œuvre écrite

Pascal Clément est l'auteur de plusieurs ouvrages : Les Partis politiques minoritaires aux États-Unis, paru en 2000, Persigny, l'homme qui a inventé Napoléon III, en 2006, et La VIe République ou la Confusion des esprits, en 2007.

Distinctions

Pascal Clément est fait chevalier de la Légion d'honneur le 25 mars 2016. Il est également fait officier de l'ordre de Saint-Charles, distinction monégasque, le 17 novembre 2011.

Mort

Pascal Clément meurt le 21 juin 2020, dans le 13e arrondissement de Paris, des suites d'une infection des voies respiratoires inférieures, à l'âge de 75 ans ; sa famille a indiqué que les tests de dépistage de la Covid-19 s'étaient révélés négatifs. Il est inhumé à Saint-Marcel-de-Félines, dans la Loire.

Chronologie

• 1945 - Naissance à Boulogne-Billancourt, le 12 mai
• 1970 - Trésorier national des Jeunes Républicains indépendants
• 1971 - Chef du service marketing chez Rank Xerox, jusqu'en 1978 ; vice-président des Jeunes Républicains indépendants jusqu'en 1976
• 1977 - Élu maire de Saint-Marcel-de-Félines, le 13 mars
• 1978 - Secrétaire national du Parti républicain ; élu député de la 6e circonscription de la Loire, le 3 avril
• 1981 - S'oppose au projet de loi Badinter sur l'abolition de la peine de mort
• 1982 - Devient conseiller général de la Loire, canton de Néronde ; avocat à la cour d'appel de Paris
• 1986 - Préside la commission d'enquête sur la mort de Malik Oussekine
• 1987 - Juge suppléant à la Haute Cour de justice, jusqu'en mai 1988
• 1992 - Juge titulaire à la Haute Cour de justice, jusqu'en mai 1993
• 1993 - Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale dans le gouvernement Balladur, du 30 mars au 11 mai 1995
• 1994 - Devient président du conseil général de la Loire, le 28 mars
• 1995 - Secrétaire général de Démocratie libérale, jusqu'en 2000
• 2001 - Devient simple conseiller municipal de Saint-Marcel-de-Félines, après la fin de son mandat de maire ; élu président de Démocratie libérale
• 2002 - Rejoint l'UMP lors de sa création ; élu président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le 27 juin
• 2005 - Nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 2 juin, dans le gouvernement de Villepin
• 2007 - Quitte le ministère de la Justice, le 15 mai ; retrouve un siège de député, le 17 juin
• 2008 - Fin de ses mandats de conseiller municipal et de conseiller général de la Loire
• 2011 - Fait officier de l'ordre de Saint-Charles de Monaco
• 2012 - Fin de son dernier mandat de député, le 19 juin
• 2016 - Fait chevalier de la Légion d'honneur
• 2020 - Mort à Paris, le 21 juin