Senat Textes13 novembre 2026Proposition de loi visant à élargir le périmètre de l'utilisation du produit du droit départemental de passage : texte N° 140 de M.
Thematiques
proposition de loiCulture
Personnalites citees
Mickaël VALLET
Article repere dans la presse. Source : Senat Textes (13 novembre 2026).
Commentaires
Connectez-vous pour participer à la discussion.
Se connecterChargement des commentaires…