Confier aux maires la politique du peuplement grâce à un « grand pacte de mixité sociale »
En bref
- Faire confiance aux maires en leur donnant 60% des attributions de logements sociaux. - Mettre fin à la sanction systématique des maires : l’Etat et les maires ne respectant pas les exigences de la loi SRU pourront signer un contrat pour fixer un objectif de rattrapage adapté aux contraintes de la commune et définir le nombre annuel de logements à réaliser. - Desserrer l’étau de la loi SRU en intégrant toutes les formes de logements intermédiaires et l’accession sociale à la propriété aux objectifs de mixité de cette loi.
Analyse détaillée
Sélectionnez un chapitre pour afficher l'analyse.
Connectez-vous pour lire l'analyse complète
10 chapitres supplémentaires de cette analyse sont réservés aux membres.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...