Protéger les enfants
Jean-Luc Mélenchon Homme politiqueJeunesseThèmeEn bref
RIC en toutes matieres (legislatif, abrogatoire, constituant, revocatoire). Le RIC legislatif est defensable. Le RIC revocatoire et constituant posent des problemes de stabilite institutionnelle. Necessite revision constitutionnelle. AUCUN chiffrage des couts d'organisation. L'experience suisse montre que le referendum fonctionne avec des garde-fous (quorum, delai) que le programme ne precise pas.
Pourquoi cette note ?
La mise en œuvre opérationnelle reste incertaine en l'absence de mécanisme détaillé.
La conformité juridique de la mesure soulève des réserves à sécuriser avant adoption.
La soutenabilité budgétaire est fragile, faute de chiffrage précis des dépenses engagées.
Analyse détaillée
Resume executif
Jean-Luc Melenchon propose dans cette mesure intitulee "Instaurer le referendum d'initiative citoyenne (RIC)" un ensemble de transformations relevant du domaine "institutions". Le texte s'inscrit dans le programme presidentiel 2027 de La France Insoumise et vise des changements structurels de la societe francaise.
Diagnostic
Suisse : Volksinitiative. Mouvement gilets jaunes 2018-2019. CEVIPOF : enquete democratie participative 2024.
Analyse SWOT
| Forces | Faiblesses |
|---|---|
| Diagnostic fonde sur des donnees reelles | AUCUN chiffrage financier fourni par le candidat |
| Repond a une preoccupation sociale identifiee | Pas de mecanisme operationnel detaille |
| S'inscrit dans un debat public existant | Pas de calendrier de mise en oeuvre |
| Opportunites | Menaces |
|---|---|
| Demande sociale documentee | Contrainte budgetaire severe (dette 3200 Md EUR) |
| Precedents dans d'autres pays | Obstacles juridiques (CC, CJUE) |
| Consensus expert partiel sur le diagnostic | Effets secondaires non analyses |
Test anti-demagogie
- Le candidat dit-il combien ca coute ? NON - Aucun montant en EUR dans le texte.
- Le candidat dit-il comment le financer ? NON - Aucune source de financement.
- Le candidat dit-il qui fait le travail ? NON - Aucune structure identifiee.
- Le candidat dit-il en combien de temps ? NON - Aucun calendrier.
- Est-ce physiquement/economiquement realisable ? Partiellement, sous reserve de moyens considerables.
- Un pays l'a-t-il fait avec succes ? Partiellement, mais rarement a l'echelle proposee.
Verdict
RIC en toutes matieres (legislatif, abrogatoire, constituant, revocatoire). Le RIC legislatif est defensable. Le RIC revocatoire et constituant posent des problemes de stabilite institutionnelle. Necessite revision constitutionnelle. AUCUN chiffrage des couts d'organisation. L'experience suisse montre que le referendum fonctionne avec des garde-fous (quorum, delai) que le programme ne precise pas.
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