Rétablir une assurance-chômage protectrice
Jean-Luc Mélenchon Homme politiqueEmploiThèmeEn bref
Sortie CETA/Mercosur, protections douanieres, relocalisation. La France ne peut sortir unilateralement d'accords commerciaux UE (competence exclusive, art. 207 TFUE). AUCUN chiffrage. Les droits de douane unilateraux violeraient l'OMC et provoqueraient des retorsions commerciales. Le MACF europeen (2023) repond deja partiellement a l'objectif.
Pourquoi cette note ?
La mise en œuvre opérationnelle reste incertaine en l'absence de mécanisme détaillé.
La conformité juridique de la mesure soulève des réserves à sécuriser avant adoption.
La soutenabilité budgétaire est fragile, faute de chiffrage précis des dépenses engagées.
Analyse détaillée
Resume executif
Jean-Luc Melenchon propose dans cette mesure intitulee "Rompre avec le libre-echange" un ensemble de transformations relevant du domaine "international". Le texte s'inscrit dans le programme presidentiel 2027 de La France Insoumise et vise des changements structurels de la societe francaise.
Diagnostic
Art. 207 TFUE : politique commerciale = competence exclusive UE. OMC : regles du commerce international. MACF : reglement 2023/956.
Analyse SWOT
| Forces | Faiblesses |
|---|---|
| Diagnostic fonde sur des donnees reelles | AUCUN chiffrage financier fourni par le candidat |
| Repond a une preoccupation sociale identifiee | Pas de mecanisme operationnel detaille |
| S'inscrit dans un debat public existant | Pas de calendrier de mise en oeuvre |
| Opportunites | Menaces |
|---|---|
| Demande sociale documentee | Contrainte budgetaire severe (dette 3200 Md EUR) |
| Precedents dans d'autres pays | Obstacles juridiques (CC, CJUE) |
| Consensus expert partiel sur le diagnostic | Effets secondaires non analyses |
Test anti-demagogie
- Le candidat dit-il combien ca coute ? NON - Aucun montant en EUR dans le texte.
- Le candidat dit-il comment le financer ? NON - Aucune source de financement.
- Le candidat dit-il qui fait le travail ? NON - Aucune structure identifiee.
- Le candidat dit-il en combien de temps ? NON - Aucun calendrier.
- Est-ce physiquement/economiquement realisable ? Partiellement, sous reserve de moyens considerables.
- Un pays l'a-t-il fait avec succes ? Partiellement, mais rarement a l'echelle proposee.
Verdict
Sortie CETA/Mercosur, protections douanieres, relocalisation. La France ne peut sortir unilateralement d'accords commerciaux UE (competence exclusive, art. 207 TFUE). AUCUN chiffrage. Les droits de douane unilateraux violeraient l'OMC et provoqueraient des retorsions commerciales. Le MACF europeen (2023) repond deja partiellement a l'objectif.
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