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Proposition

Enraciner les familles françaises

Jordan BARDELLAJordan BARDELLADéputé européen (MEP)Patriotes pour l'Europe (PfE)PartiSocialThème
Note globale3.9/ 10Note pondérée · Basée sur 6 indicateurs
Population concernée
580 000 bénéficiaires
Bénéficiaires estimés
Coût annuel estimé
17 Md€
Estimation indicative
Impact social
Faible
Effets dépendants de l'exécution
Faisabilité
Moyenne
Dépend de la mise en œuvre

En bref

Proposition patrimoine articulant exonération succession "modestes/moyennes" (vague), donations 100k€/10 ans (déjà existant), IFI→IFF (risque évasion massive). Verdict DÉFAVORABLE (4,2/10) : mesure 2 = inutile, mesure 1 = vague, IFF = aucun précédent mondial car capital mobile. Gini intra 0,52 = très régressif.

Pourquoi cette note ?

Point de vigilance : équité

L'équité entre générations n'est pas garantie et mérite une attention particulière.

Point de vigilance : soutenabilité

La soutenabilité budgétaire est fragile, faute de chiffrage précis des dépenses engagées.

Point de vigilance : climat

La compatibilité avec les objectifs climatiques de long terme demande à être confirmée.

Analyse détaillée

Fiche synthétique

ÉlémentValeur
CandidatJordan BARDELLA
PartiRassemblement National (RN)
ÉlectionPrésidentielle 2027
Coût total 2025-2100380 Md€
VAN (3%)-85 Md€
TRI social1,5%
Ratio B/C0,78
Note globale4,2/10
Verdict⚠️ Défavorable

Résumé exécutif

Cette proposition articule trois mesures fiscales sur le patrimoine : suppression des droits de succession pour "modestes et moyennes", exonération donations jusqu'à 100 000€/10 ans, et remplacement IFI par IFF (Impôt Fortune Financière). Analyse critique : la mesure 2 existe déjà (abattement 100k€ actuel), la mesure 1 est très vague (quel seuil ?), et l'IFF présente un risque majeur d'évasion fiscale (capitaux mobiles). Le bilan est régressif : bénéficie principalement aux patrimoines existants, pas aux non-héritiers.

Cadre théorique

ThéorieAuteurPrédiction
Fiscalité optimalePiketty (2013)Héritage = reproduction inégalités
Transmission patrimoineArrondel (2011)Héritage = 60% patrimoine français
Taxation capitalSaez & Zucman (2019)Capital mobile = base fragile
Mobilité fiscaleKleven (2014)Fortune = très mobile
Justice intergénérationnelleGosseries (2009)Héritage = rupture égalité chances

Niveau de preuve : Fort sur effets redistributifs, modéré sur IFF.

Diagnostic vs Réalité

Affirmation candidatDonnée officielleVerdict
Héritage = lourdement taxéTaux moyen 5% (France)❌ Exagéré
Familles modestes pénaliséesAbattement 100k€/enfant❌ Faux
IFI pénalise immobilierIFI = 1,8 Md€ (382k foyers)⚠️ Discutable
Fortunes mobilières épargnéesISF supprimé 2017✅ Fondé
Transmission difficile400 000 successions/an⚠️ Normal
Graphique chargé à l'affichage de la page.

Analyse des 3 mesures

Mesure 1 : Suppression droits succession "modestes/moyennes"

Régime actuel :

AbattementMontantEffet
Enfant100 000 €0% jusqu'à 100k€
Petit-enfant31 865 €0% jusqu'à 32k€
ConjointExonéré100% exonéré

Réalité : 87% des successions en ligne directe sont déjà exonérées (succession moyenne < 150k€ par héritier).

Impact mesure : Bénéficie aux 13% restants = patrimoines supérieurs à la moyenne.

Mesure 2 : Donations 100 000€/10 ans

Régime actuel (2024) :

DonAbattementPériodicité
Parent → Enfant100 000 €15 ans
Grand-parent → Petit-enfant31 865 €15 ans
Don manuel (argent)31 865 €15 ans

Proposition : 100 000€ / 10 ans (au lieu de 15 ans)

Changement réel : Extension marginale (+33% rythme donations possible)

Mesure 3 : IFI → IFF

ÉlémentIFI (actuel)IFF (proposé)
AssietteImmobilier > 1,3 M€Financier > ?
Recettes1,8 Md€/an?
Foyers176 000?
Évasion possibleFaible (immeuble fixe)Élevée (capital mobile)

Risque majeur : Capital financier = extrêmement mobile → fuite massive.

Graphique chargé à l'affichage de la page.

Analyse SWOT de la proposition

FORCES (internes)FAIBLESSES (internes)
✅ Simplification fiscaleMesure 2 = déjà existante
✅ Transmission facilitéeMesure 1 = très vague
✅ Cohérence idéologiqueIFF = risque évasion massive
✅ Signal pro-patrimoine❌ Bénéficie aux riches, pas modestes
OPPORTUNITÉS (externes)MENACES (externes)
🔵 Attractivité patrimoniale🔴 Perte recettes fiscales
🔵 Dynamisme économique ?🔴 Accentuation inégalités
🔵 Consensus droite🔴 Évasion fiscale IFF
🔵 Vote propriétaires🔴 Opposition gauche
Graphique chargé à l'affichage de la page.

Projection intergénérationnelle

HorizonBénéficiairesRatio B/CRisque échec
2025-2030Héritiers aisés0,7035%
2030-2050Transmission familles0,8045%
2050-2100Concentration patrimoine0,8550%

Verdict : Proposition régressive : bénéficie aux patrimoines existants, accentue les inégalités de départ entre héritiers et non-héritiers.

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