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En bref
Convocation d'une Assemblee constituante pour la 6e Republique. Procedure non prevue par la Constitution de 1958. AUCUN chiffrage. Precedent historique : les constituantes emergent de crises profondes, pas de decisions programmatiques. Paralyserait les reformes pendant 2-3 ans.
Pourquoi cette note ?
La mise en œuvre opérationnelle reste incertaine en l'absence de mécanisme détaillé.
La conformité juridique de la mesure soulève des réserves à sécuriser avant adoption.
La soutenabilité budgétaire est fragile, faute de chiffrage précis des dépenses engagées.
Analyse détaillée
Resume executif
Jean-Luc Melenchon propose dans cette mesure intitulee "Convoquer une Assemblee constituante" un ensemble de transformations relevant du domaine "institutions". Le texte s'inscrit dans le programme presidentiel 2027 de La France Insoumise et vise des changements structurels de la societe francaise.
Diagnostic
Constitution 1958 art. 89 : revision. Pas de mecanisme de convocation d'une constituante. Doctrine : Vedel, Favoreu.
Analyse SWOT
| Forces | Faiblesses |
|---|---|
| Diagnostic fonde sur des donnees reelles | AUCUN chiffrage financier fourni par le candidat |
| Repond a une preoccupation sociale identifiee | Pas de mecanisme operationnel detaille |
| S'inscrit dans un debat public existant | Pas de calendrier de mise en oeuvre |
| Opportunites | Menaces |
|---|---|
| Demande sociale documentee | Contrainte budgetaire severe (dette 3200 Md EUR) |
| Precedents dans d'autres pays | Obstacles juridiques (CC, CJUE) |
| Consensus expert partiel sur le diagnostic | Effets secondaires non analyses |
Test anti-demagogie
- Le candidat dit-il combien ca coute ? NON - Aucun montant en EUR dans le texte.
- Le candidat dit-il comment le financer ? NON - Aucune source de financement.
- Le candidat dit-il qui fait le travail ? NON - Aucune structure identifiee.
- Le candidat dit-il en combien de temps ? NON - Aucun calendrier.
- Est-ce physiquement/economiquement realisable ? Partiellement, sous reserve de moyens considerables.
- Un pays l'a-t-il fait avec succes ? Partiellement, mais rarement a l'echelle proposee.
Verdict
Convocation d'une Assemblee constituante pour la 6e Republique. Procedure non prevue par la Constitution de 1958. AUCUN chiffrage. Precedent historique : les constituantes emergent de crises profondes, pas de decisions programmatiques. Paralyserait les reformes pendant 2-3 ans.
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