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Territoires · Commune

La Chapelle-Saint-Mesmin

Loiret (45)

10 414habitants
55élus municipaux
17,2 M€dépenses annuelles
587 € /habdette / habitant

Infos pratiques

  • Code postal de La Chapelle-Saint-Mesmin : 45380
  • Département : Loiret (45)
  • Population : 10 414 habitants (2024)
  • Maire de La Chapelle-Saint-Mesmin : Valérie Barthe Cheneau — en fonction depuis le 18 mai 2020
  • Contact mairie : contact.mairie@ville-lachapellesaintmesmin.fr
  • Site officiel : www.ville-lachapellesaintmesmin.fr/

Présentation

Située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire, La Chapelle-Saint-Mesmin est une commune dynamique avec une population d'environ 10 492 habitants. Elle se trouve à proximité de la ville d'Orléans, ce qui lui confère un environnement urbain tout en bénéficiant des avantages d'une zone semi-rurale. Le territoire de la commune est caractérisé par sa diversité géographique, allant des plaines agricoles aux espaces boisés, offrant ainsi un cadre de vie agréable et varié.

L'histoire de La Chapelle-Saint-Mesmin remonte à plusieurs siècles. Les premières mentions de la commune datent du Moyen Âge, période durant laquelle elle était marquée par une activité agricole intense. Au fil des siècles, la commune a vu se développer plusieurs monuments historiques, parmi lesquels l'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul, un édifice gothique remarquable pour son architecture et ses fresques murales. La Chapelle-Saint-Mesmin a également été le théâtre d'événements marquants, notamment pendant les guerres de Religion du XVIe siècle. Parmi les personnalités liées à la commune, on peut citer des figures locales qui ont contribué au développement économique et culturel de la région.

La vie locale à La Chapelle-Saint-Mesmin est marquée par un dynamisme économique notable. Le revenu médian annuel s'élève à 23 880 EUR, reflétant une qualité de vie convenable pour ses habitants. Le budget municipal, avec des recettes annuelles de 14 029 490 EUR et des dépenses de 12 103 810 EUR, permet à la commune de maintenir et développer ses infrastructures publiques. La Chapelle-Saint-Mesmin dispose de neuf établissements publics, dont des écoles, des équipements sportifs et culturels, qui contribuent au bien-être de ses habitants. La gestion administrative est assurée par Valérie Barthe-Cheneau, maire Divers, qui travaille activement à améliorer la qualité de vie dans la commune.

Indicateurs et seuils d'alerte · 2024

Les indicateurs ci-dessous situent la commune par rapport à des repères de gestion publique partagés par la profession (DGCL, OFGL, chambres régionales des comptes). Ces seuils ne sont pas un jugement porté sur l'équipe municipale : ils servent à lire si les finances laissent des marges de manoeuvre ou si la situation appelle de la vigilance. Sauf mention d'un plafond légal, ces bornes sont des références d'analyse et non des obligations opposables, et un dépassement ne signifie jamais une situation illégale. Chaque chiffre se lit en tendance sur plusieurs années et se compare à des communes de taille comparable, jamais dans l'absolu.

Capacité de désendettementFavorable
3,2 ans
Zone saine
Comment lire cet indicateur ?

La capacité de désendettement indique le nombre d'années qu'une commune mettrait à rembourser toute sa dette si elle y consacrait chaque année l'intégralité de son épargne brute. C'est l'indicateur de solvabilité le plus suivi du bloc communal.

Où est la limite : Le plafond national de référence est fixé à 12 ans. En deçà de 8 ans la commune conserve d'amples marges ; entre 12 et 15 ans la trajectoire d'endettement n'est plus jugée pleinement soutenable ; au-delà de 15 ans elle devient critique, la dette n'étant plus remboursable dans un délai raisonnable.

Plus la valeur monte, plus le poids de la dette pèse sur l'épargne disponible pour investir.

Sources : Loi n°2018-32 du 22/01/2018, art. 29 (plafond 12 ans) · DGCL · OFGL · chambres régionales des comptes

Taux d'épargne bruteVigilance
13,7 %
Gestion équilibrée
Comment lire cet indicateur ?

Le taux d'épargne brute indique la part des recettes de fonctionnement qui reste disponible une fois les dépenses courantes payées. C'est le surplus que la commune dégage chaque année pour rembourser sa dette et investir sans emprunter.

Où est la limite : La zone de fragilité commence sous 10 pour cent et devient préoccupante sous 7 pour cent : les marges se réduisent et le moindre choc (hausse de l'énergie, baisse de dotation) peut basculer le budget. Une épargne brute durablement faible ou négative est l'antichambre d'un déséquilibre et d'une saisine de la chambre régionale des comptes.

Au-dessus de 15 pour cent la situation est confortable, en dessous de 7 pour cent elle est préoccupante. À lire en tendance et par rapport aux communes de taille comparable.

Sources : DGCL · OFGL · La Banque Postale Collectivités · CGCT art. L1612-4 (équilibre réel du budget)

Poids des charges de personnelCritique
67,1 %
Marges quasi nulles
Comment lire cet indicateur ?

Cet indicateur mesure la part des dépenses de fonctionnement absorbée par la paie des agents. C'est une dépense rigide, peu compressible à court terme, qui pèse sur la capacité de la commune à dégager de l'épargne et à financer ses projets.

Où est la limite : On parle de rigidité élevée au-delà d'environ 58 à 60 pour cent des dépenses de fonctionnement. Le niveau dépend toutefois de l'organisation des services : une commune qui gère en régie ses crèches, sa restauration ou ses équipements affiche mécaniquement un ratio plus haut qu'une commune qui délègue ou mutualise via son intercommunalité.

La moyenne communale tourne autour de 53 à 54 pour cent : sous 50 pour cent la commune garde des marges, au-delà de 58 pour cent les charges de personnel commencent à limiter sa capacité d'action.

Sources : FIPECO · OFGL · DGCL · IGF, revue de dépenses masse salariale (2023)

Dette par habitant
587 € /hab
Épargne netteFavorable
1 315 820 € (126 € /hab)
Encours de dette / recettes
43,6 %

Finances locales · 2024

Le détail des comptes derrière les indicateurs ci-dessus. Les montants sont donnés au total et par habitant pour permettre la comparaison entre communes.

17.2 M€Dépenses totales1 653 € /hab · par habitant
587 € /habDette par habitant6.1 M€ · encours total
14.0 M€Recettes de fonctionnement1 347 € /hab · par habitant
1.9 M€Épargne brute (CAF)185 € /hab · par habitant

Fonctionnement

Recettes14.0 M€1 k€ /hab
Dépenses12.1 M€1 k€ /hab
Charges de personnel8.1 M€780 € /hab

Investissement

Recettes4.5 M€431 € /hab
Dépenses5.1 M€491 € /hab
Remboursement d’emprunts610 k€59 € /hab

Dette & épargne

Encours de dette6.1 M€587 € /hab
Épargne brute (CAF)1.9 M€185 € /hab
Épargne nette1.3 M€126 € /hab
Fonds de roulement1.2 M€119 € /hab

Ressources

Impôts locaux9.0 M€863 € /hab
Dotation globale (DGF)337 k€32 € /hab
Comment lire ces comptes ?

Ces montants sont ceux des comptes de la commune : ce qu'elle encaisse et dépense chaque année pour son fonctionnement courant, ce qu'elle investit, et ce qu'elle doit. Ils sont exprimés en euros courants, c'est-à-dire sans correction de l'inflation.

Précautions : Le périmètre d'une commune n'est pas figé : selon ce qu'elle a transféré à son intercommunalité — déchets, eau, transports, parfois écoles ou équipements sportifs — les mêmes services apparaissent dans ses comptes ou n'y apparaissent plus. Une hausse ou une baisse d'une année sur l'autre peut donc traduire un changement de périmètre plutôt qu'un changement de gestion.

Les montants par habitant servent à comparer des communes de tailles différentes, mais seulement à compétences comparables. À population égale, une commune-centre supporte des équipements (piscine, théâtre, voirie) qu'utilisent aussi les communes voisines, sans que sa population les reflète.

Sources : DGFiP · Comptes individuels des communes (2024) · DGFiP · Fiscalité directe locale (2024) · INSEE · Démographie & revenus · Sitadel · Permis de construire · SSMSI · Délinquance enregistrée

Fiscalité · 2024

Taux de fiscalité locale de la commune et leurs valeurs.
TauxValeur
Taxe foncière (bâti)51,18 %
Taxe foncière (non bâti)64,21 %
Taxe d’habitation16,27 %
Comment lire ces taux ?

Ce sont les taux votés par le conseil municipal. L'impôt dû se calcule en les appliquant à la base d'imposition du bien, établie par l'administration fiscale à partir de la valeur locative cadastrale.

Précautions : Un taux ne se compare pas d'une commune à l'autre sans regarder les bases : à taux égal, deux communes aux valeurs locatives très différentes ne prélèvent pas les mêmes sommes. Et ce taux n'est que la part communale — l'avis d'imposition additionne aussi les taux votés par l'intercommunalité et, pour le foncier non bâti, d'autres contributions.

La taxe d'habitation ne s'applique plus aux résidences principales depuis 2023 ; lorsqu'un taux d'habitation est affiché, il concerne les résidences secondaires et les logements vacants.

Sources : DGFiP · Fiscalité directe locale (2024)

Foncier & urbanisme

Logements autorisés par année

Logements autorisés par les permis de construire (Sitadel), et part de logements sociaux parmi eux.

Graphique interactif. Les données sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Données

Données du graphique « Logements autorisés par année »
Logements autorisésdont logements sociaux
201317125
20149020
201511220
2016421
2017630
20188422
2019540
2020210
202136333
2022351112
2023651
2024285
20259573
2026200

Résultats municipales 2026

56,7 % de participation7 520 inscrits4 136 suffrages exprimés
Résultats par liste au premier tour : voix, part des suffrages exprimés, sièges et statut élu.
ListePart des exprimésVoixSiègesÉlue
LA LISTE QUI VA VOUS CHANGER LA VILLEListe Divers53,1 %2 19826
AGIR AVEC VOUS, REUSSIR ENSEMBLEListe Divers gauche46,9 %1 9387

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