Territoires · Commune
Dombasle-sur-Meurthe
Meurthe-Et-Moselle (54)
Infos pratiques
- Code postal de Dombasle-sur-Meurthe : 54110
- Département : Meurthe-Et-Moselle (54)
- Population : 9 815 habitants (2024)
- Maire de Dombasle-sur-Meurthe : Nicolas Di Sciullo
- Contact mairie : directiongenerale@ville-dombasle.fr
- Site officiel : www.ville-dombasle.fr/
Présentation
Dombasle-sur-Meurthe est une commune située dans le département de Meurthe-et-Moselle, en région Grand Est. Elle compte environ 9 528 habitants et s'étend sur un territoire marqué par sa proximité avec la rivière Meurthe, qui traverse la ville. La commune bénéficie d'un cadre naturel agréable, avec des espaces verts et des paysages agricoles. Dombasle-sur-Meurthe est également bien desservie par les réseaux de transport, facilitant ainsi les déplacements vers les grandes villes voisines comme Nancy.
L'histoire de Dombasle-sur-Meurthe remonte à l'époque gallo-romaine, mais c'est au Moyen Âge que la ville commence à se développer véritablement. La commune a été marquée par plusieurs événements historiques, notamment pendant la guerre de Trente Ans et la Révolution française. Parmi les monuments emblématiques, on trouve l'église Saint-Michel, un édifice gothique construit au XVIe siècle, ainsi que le château de Montgirmont, qui date du XVIIIe siècle. Dombasle-sur-Meurthe est également liée à des personnalités locales, dont certaines ont joué un rôle significatif dans l'histoire régionale.
La vie locale à Dombasle-sur-Meurthe est dynamique et diversifiée. La commune dispose de 13 établissements publics, incluant des écoles, des centres culturels et sportifs, qui contribuent au bien-être de ses habitants. Le dynamisme économique est soutenu par une variété d'entreprises locales, allant de l'industrie à l'agriculture. Le budget municipal, avec des recettes s'élevant à environ 13 millions d'euros et des dépenses à 10,5 millions d'euros, reflète un engagement dans le développement local. L'encours de dette, d'environ 9,6 millions d'euros, montre une gestion financière prudente. Administrativement, la commune est dirigée par Nicolas Di Sciullo, maire Divers, qui œuvre pour maintenir et améliorer les services publics et l'attractivité de Dombasle-sur-Meurthe.
Conseil municipal45
Femmes Hommes
Calculé sur les élus déjà chargés.
Nicolas Di SciulloMaire
Dominique Gosnet8ème adjoint au Maire
Sylvie Guerber1er adjoint au Maire
Laurent Lejeune4ème adjoint au Maire
Catherine Ongaretti7ème adjoint au Maire
David Pierre2ème adjoint au Maire
Segolene Rubio-Devena5ème adjoint au Maire
Vanessa Slowensky3ème adjoint au Maire
Christian Vincent6ème adjoint au MaireChantal AllainConseiller municipalPatricia BarrierConseiller municipal
Axelle BenoitConseiller municipalMaxime BlaiseConseiller municipal
Nathalie BotranConseiller municipalSonia ChalumeyConseiller municipal
Véronique ChassatteConseiller municipal
Jordan ChevillonConseiller municipal
Michel ClaudeConseiller municipal
Steve CostaConseiller municipal
Philippe CreteauConseiller municipalElodie D'AndreaConseiller municipal
Nicolas Di-SciulloConseiller municipalSandrine Dubas-SpillingConseiller municipalJean-Louis GehinConseiller municipal
Lionel GuryConseiller municipalNadia HaddouConseiller municipalOlivier HasenfratzConseiller municipal
Indicateurs et seuils d'alerte · 2024
Les indicateurs ci-dessous situent la commune par rapport à des repères de gestion publique partagés par la profession (DGCL, OFGL, chambres régionales des comptes). Ces seuils ne sont pas un jugement porté sur l'équipe municipale : ils servent à lire si les finances laissent des marges de manoeuvre ou si la situation appelle de la vigilance. Sauf mention d'un plafond légal, ces bornes sont des références d'analyse et non des obligations opposables, et un dépassement ne signifie jamais une situation illégale. Chaque chiffre se lit en tendance sur plusieurs années et se compare à des communes de taille comparable, jamais dans l'absolu.
Comment lire cet indicateur ?
La capacité de désendettement indique le nombre d'années qu'une commune mettrait à rembourser toute sa dette si elle y consacrait chaque année l'intégralité de son épargne brute. C'est l'indicateur de solvabilité le plus suivi du bloc communal.
Où est la limite : Le plafond national de référence est fixé à 12 ans. En deçà de 8 ans la commune conserve d'amples marges ; entre 12 et 15 ans la trajectoire d'endettement n'est plus jugée pleinement soutenable ; au-delà de 15 ans elle devient critique, la dette n'étant plus remboursable dans un délai raisonnable.
Plus la valeur monte, plus le poids de la dette pèse sur l'épargne disponible pour investir.
Plafond national de référence de 12 ans pour le bloc communal (communes et EPCI à fiscalité propre), loi n°2018-32 du 22 janvier 2018, art. 29. Il s'agit d'un repère de contractualisation État-collectivités, pas d'une interdiction opposable à une commune isolée.
Sources : Loi n°2018-32 du 22/01/2018, art. 29 (plafond 12 ans) · DGCL · OFGL · chambres régionales des comptes
Comment lire cet indicateur ?
Le taux d'épargne brute indique la part des recettes de fonctionnement qui reste disponible une fois les dépenses courantes payées. C'est le surplus que la commune dégage chaque année pour rembourser sa dette et investir sans emprunter.
Où est la limite : La zone de fragilité commence sous 10 pour cent et devient préoccupante sous 7 pour cent : les marges se réduisent et le moindre choc (hausse de l'énergie, baisse de dotation) peut basculer le budget. Une épargne brute durablement faible ou négative est l'antichambre d'un déséquilibre et d'une saisine de la chambre régionale des comptes.
Au-dessus de 15 pour cent la situation est confortable, en dessous de 7 pour cent elle est préoccupante. À lire en tendance et par rapport aux communes de taille comparable.
Sources : DGCL · OFGL · La Banque Postale Collectivités · CGCT art. L1612-4 (équilibre réel du budget)
Comment lire cet indicateur ?
Cet indicateur mesure la part des dépenses de fonctionnement absorbée par la paie des agents. C'est une dépense rigide, peu compressible à court terme, qui pèse sur la capacité de la commune à dégager de l'épargne et à financer ses projets.
Où est la limite : On parle de rigidité élevée au-delà d'environ 58 à 60 pour cent des dépenses de fonctionnement. Le niveau dépend toutefois de l'organisation des services : une commune qui gère en régie ses crèches, sa restauration ou ses équipements affiche mécaniquement un ratio plus haut qu'une commune qui délègue ou mutualise via son intercommunalité.
La moyenne communale tourne autour de 53 à 54 pour cent : sous 50 pour cent la commune garde des marges, au-delà de 58 pour cent les charges de personnel commencent à limiter sa capacité d'action.
Sources : FIPECO · OFGL · DGCL · IGF, revue de dépenses masse salariale (2023)
Finances locales · 2024
Le détail des comptes derrière les indicateurs ci-dessus. Les montants sont donnés au total et par habitant pour permettre la comparaison entre communes.
Fonctionnement
Investissement
Dette & épargne
Ressources
Comment lire ces comptes ?
Ces montants sont ceux des comptes de la commune : ce qu'elle encaisse et dépense chaque année pour son fonctionnement courant, ce qu'elle investit, et ce qu'elle doit. Ils sont exprimés en euros courants, c'est-à-dire sans correction de l'inflation.
Précautions : Le périmètre d'une commune n'est pas figé : selon ce qu'elle a transféré à son intercommunalité — déchets, eau, transports, parfois écoles ou équipements sportifs — les mêmes services apparaissent dans ses comptes ou n'y apparaissent plus. Une hausse ou une baisse d'une année sur l'autre peut donc traduire un changement de périmètre plutôt qu'un changement de gestion.
Les montants par habitant servent à comparer des communes de tailles différentes, mais seulement à compétences comparables. À population égale, une commune-centre supporte des équipements (piscine, théâtre, voirie) qu'utilisent aussi les communes voisines, sans que sa population les reflète.
Sources : DGFiP · Comptes individuels des communes (2024) · DGFiP · Fiscalité directe locale (2024) · INSEE · Démographie & revenus · Sitadel · Permis de construire · SSMSI · Délinquance enregistrée
Fiscalité · 2024
| Taux | Valeur |
|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 31,14 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 19,84 % |
| Taxe d’habitation | 21,81 % |
Comment lire ces taux ?
Ce sont les taux votés par le conseil municipal. L'impôt dû se calcule en les appliquant à la base d'imposition du bien, établie par l'administration fiscale à partir de la valeur locative cadastrale.
Précautions : Un taux ne se compare pas d'une commune à l'autre sans regarder les bases : à taux égal, deux communes aux valeurs locatives très différentes ne prélèvent pas les mêmes sommes. Et ce taux n'est que la part communale — l'avis d'imposition additionne aussi les taux votés par l'intercommunalité et, pour le foncier non bâti, d'autres contributions.
La taxe d'habitation ne s'applique plus aux résidences principales depuis 2023 ; lorsqu'un taux d'habitation est affiché, il concerne les résidences secondaires et les logements vacants.
Sources : DGFiP · Fiscalité directe locale (2024)
Foncier & urbanisme
Logements autorisés par année
Logements autorisés par les permis de construire (Sitadel), et part de logements sociaux parmi eux.
Graphique interactif. Les données sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
Données
| Logements autorisés | dont logements sociaux | |
|---|---|---|
| 2013 | 7 | 0 |
| 2014 | 6 | 0 |
| 2015 | 6 | 0 |
| 2016 | 18 | 0 |
| 2017 | 55 | 26 |
| 2018 | 24 | 0 |
| 2019 | 8 | 0 |
| 2020 | 9 | 0 |
| 2021 | 18 | 0 |
| 2022 | 20 | 0 |
| 2023 | 7 | 0 |
| 2024 | 10 | 0 |
| 2025 | 64 | 57 |
| 2026 | 6 | 0 |
Résultats municipales 2026
| Liste | Part des exprimés | Voix | Sièges | Élue |
|---|---|---|---|---|
| Dombasle Ville PartagéeListe Divers | 54,4 % | 2 055 | 23 | — |
| DOMBASLE ENSEMBLEListe Divers | 45,6 % | 1 721 | 6 | — |