Territoires · Commune
Fosses
Val-D'Oise (95)
Infos pratiques
- Code postal de Fosses : 95470
- Département : Val-D'Oise (95)
- Population : 9 994 habitants (2024)
- Maire de Fosses : Jacqueline Haesinger
- Site officiel : ville-fosses95.fr/
Présentation
Fosses est une commune située dans le département du Val-d'Oise, en région Île-de-France. Elle compte environ 10 249 habitants et se trouve à proximité des grands axes routiers et ferroviaires de la région parisienne. Le territoire de Fosses est caractérisé par un paysage essentiellement rural, avec quelques zones urbanisées, notamment autour du centre-ville. La commune bénéficie d'une situation géographique privilégiée, offrant un cadre de vie agréable tout en étant proche des opportunités économiques de la capitale.
L'histoire de Fosses remonte à l'époque gallo-romaine, comme en témoignent les vestiges archéologiques retrouvés sur le territoire. Au Moyen Âge, la commune est marquée par la présence d'une seigneurie et de plusieurs seigneuries locales. Le patrimoine historique de Fosses comprend notamment l'église Saint-Pierre-Saint-Paul, un édifice roman construit au XIIe siècle, ainsi que plusieurs maisons anciennes qui jalonnent le centre-ville. La commune a également été le théâtre de batailles durant les guerres napoléoniennes et la Seconde Guerre mondiale. Parmi les personnalités liées à Fosses, on peut citer Jean-Baptiste Colbert, ministre des Finances sous Louis XIV, bien que son lien avec la commune soit plus indirect.
La vie locale à Fosses est marquée par un dynamisme économique varié, avec une forte présence de services et de commerces de proximité. Le budget municipal pour 2023 s'élève à environ 13,9 millions d'euros en recettes et 12,1 millions d'euros en dépenses, avec un encours de dette de 12,5 millions d'euros. La commune dispose de 17 établissements publics, dont des écoles, un centre culturel et des infrastructures sportives. Fosses est administrée par Jacqueline Haesinger, maire issue de l'Union de la gauche, qui œuvre pour le développement durable et la qualité de vie des habitants.
Conseil municipal47
Femmes Hommes
Calculé sur les élus déjà chargés.
Pierre BarrosConseiller municipalTony BevilacquaConseiller municipalAnita BiaConseiller municipalFranck BleuseConseiller municipalDenis BoresConseiller municipalConrad BoulonConseiller municipalCindy BourguignonConseiller municipalCynthia CesaireConseiller municipalCéline CruypenninckConseiller municipalMuriel DumartinConseiller municipalDidier EischenConseiller municipalHubert Emmanuel-EmileConseiller municipalDavid FelicieConseiller municipalMaryse HegoConseiller municipalYasmine JeanneConseiller municipalEmele JudithConseiller municipalTania KiticConseiller municipalAçil LamzaouekConseiller municipalFlorence LeberConseiller municipalLauren LoloConseiller municipal
Indicateurs et seuils d'alerte · 2024
Les indicateurs ci-dessous situent la commune par rapport à des repères de gestion publique partagés par la profession (DGCL, OFGL, chambres régionales des comptes). Ces seuils ne sont pas un jugement porté sur l'équipe municipale : ils servent à lire si les finances laissent des marges de manoeuvre ou si la situation appelle de la vigilance. Sauf mention d'un plafond légal, ces bornes sont des références d'analyse et non des obligations opposables, et un dépassement ne signifie jamais une situation illégale. Chaque chiffre se lit en tendance sur plusieurs années et se compare à des communes de taille comparable, jamais dans l'absolu.
Comment lire cet indicateur ?
La capacité de désendettement indique le nombre d'années qu'une commune mettrait à rembourser toute sa dette si elle y consacrait chaque année l'intégralité de son épargne brute. C'est l'indicateur de solvabilité le plus suivi du bloc communal.
Où est la limite : Le plafond national de référence est fixé à 12 ans. En deçà de 8 ans la commune conserve d'amples marges ; entre 12 et 15 ans la trajectoire d'endettement n'est plus jugée pleinement soutenable ; au-delà de 15 ans elle devient critique, la dette n'étant plus remboursable dans un délai raisonnable.
Plus la valeur monte, plus le poids de la dette pèse sur l'épargne disponible pour investir.
Plafond national de référence de 12 ans pour le bloc communal (communes et EPCI à fiscalité propre), loi n°2018-32 du 22 janvier 2018, art. 29. Il s'agit d'un repère de contractualisation État-collectivités, pas d'une interdiction opposable à une commune isolée.
Sources : Loi n°2018-32 du 22/01/2018, art. 29 (plafond 12 ans) · DGCL · OFGL · chambres régionales des comptes
Comment lire cet indicateur ?
Le taux d'épargne brute indique la part des recettes de fonctionnement qui reste disponible une fois les dépenses courantes payées. C'est le surplus que la commune dégage chaque année pour rembourser sa dette et investir sans emprunter.
Où est la limite : La zone de fragilité commence sous 10 pour cent et devient préoccupante sous 7 pour cent : les marges se réduisent et le moindre choc (hausse de l'énergie, baisse de dotation) peut basculer le budget. Une épargne brute durablement faible ou négative est l'antichambre d'un déséquilibre et d'une saisine de la chambre régionale des comptes.
Au-dessus de 15 pour cent la situation est confortable, en dessous de 7 pour cent elle est préoccupante. À lire en tendance et par rapport aux communes de taille comparable.
Sources : DGCL · OFGL · La Banque Postale Collectivités · CGCT art. L1612-4 (équilibre réel du budget)
Comment lire cet indicateur ?
Cet indicateur mesure la part des dépenses de fonctionnement absorbée par la paie des agents. C'est une dépense rigide, peu compressible à court terme, qui pèse sur la capacité de la commune à dégager de l'épargne et à financer ses projets.
Où est la limite : On parle de rigidité élevée au-delà d'environ 58 à 60 pour cent des dépenses de fonctionnement. Le niveau dépend toutefois de l'organisation des services : une commune qui gère en régie ses crèches, sa restauration ou ses équipements affiche mécaniquement un ratio plus haut qu'une commune qui délègue ou mutualise via son intercommunalité.
La moyenne communale tourne autour de 53 à 54 pour cent : sous 50 pour cent la commune garde des marges, au-delà de 58 pour cent les charges de personnel commencent à limiter sa capacité d'action.
Sources : FIPECO · OFGL · DGCL · IGF, revue de dépenses masse salariale (2023)
Finances locales · 2024
Le détail des comptes derrière les indicateurs ci-dessus. Les montants sont donnés au total et par habitant pour permettre la comparaison entre communes.
Fonctionnement
Investissement
Dette & épargne
Ressources
Comment lire ces comptes ?
Ces montants sont ceux des comptes de la commune : ce qu'elle encaisse et dépense chaque année pour son fonctionnement courant, ce qu'elle investit, et ce qu'elle doit. Ils sont exprimés en euros courants, c'est-à-dire sans correction de l'inflation.
Précautions : Le périmètre d'une commune n'est pas figé : selon ce qu'elle a transféré à son intercommunalité — déchets, eau, transports, parfois écoles ou équipements sportifs — les mêmes services apparaissent dans ses comptes ou n'y apparaissent plus. Une hausse ou une baisse d'une année sur l'autre peut donc traduire un changement de périmètre plutôt qu'un changement de gestion.
Les montants par habitant servent à comparer des communes de tailles diff érentes, mais seulement à compétences comparables. À population égale, une commune-centre supporte des équipements (piscine, théâtre, voirie) qu'utilisent aussi les communes voisines, sans que sa population les reflète.
Sources : DGFiP · Comptes individuels des communes (2024) · DGFiP · Fiscalité directe locale (2024) · INSEE · Démographie & revenus · Sitadel · Permis de construire · SSMSI · Délinquance enregistrée
Fiscalité · 2024
| Taux | Valeur |
|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 44,84 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 122,94 % |
| Taxe d’habitation | 19,12 % |
Comment lire ces taux ?
Ce sont les taux votés par le conseil municipal. L'impôt dû se calcule en les appliquant à la base d'imposition du bien, établie par l'administration fiscale à partir de la valeur locative cadastrale.
Précautions : Un taux ne se compare pas d'une commune à l'autre sans regarder les bases : à taux égal, deux communes aux valeurs locatives très différentes ne prélèvent pas les mêmes sommes. Et ce taux n'est que la part communale — l'avis d'imposition additionne aussi les taux votés par l'intercommunalité et, pour le foncier non bâti, d'autres contributions.
La taxe d'habitation ne s'applique plus aux résidences principales depuis 2023 ; lorsqu'un taux d'habitation est affiché, il concerne les résidences secondaires et les logements vacants.
Sources : DGFiP · Fiscalité directe locale (2024)
Foncier & urbanisme
Logements autorisés par année
Logements autorisés par les permis de construire (Sitadel), et part de logements sociaux parmi eux.
Graphique interactif. Les données sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
Données
| Logements autorisés | dont logements sociaux | |
|---|---|---|
| 2013 | 77 | 20 |
| 2014 | 79 | 0 |
| 2015 | 10 | 0 |
| 2016 | 287 | 105 |
| 2017 | 24 | 12 |
| 2018 | 60 | 8 |
| 2019 | 16 | 0 |
| 2020 | 7 | 0 |
| 2021 | 23 | 0 |
| 2022 | 51 | 18 |
| 2023 | 16 | 0 |
| 2024 | 14 | 0 |
| 2025 | 54 | 48 |
| 2026 | 4 | 0 |
Résultats municipales 2026
| Liste | Part des exprimés | Voix | Sièges | Élue |
|---|---|---|---|---|
| #JeVotePourFossesListe Union de la gauche | 100,0 % | 1 792 | 33 | — |