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Territoires · Commune

Oissel-sur-Seine

Seine-Maritime (76)

12 450habitants
42élus municipaux
21,8 M€dépenses annuelles
303 € /habdette / habitant

Infos pratiques

  • Code postal de Oissel-sur-Seine : 76350
  • Département : Seine-Maritime (76)
  • Population : 12 450 habitants (2024)
  • Maire de Oissel-sur-Seine : Stéphane Barre
  • Contact mairie : affaires-generales@ville-oissel.fr
  • Site officiel : www.ville-oissel.fr

Présentation

Oissel, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie, est une commune dynamique avec une population d'environ 12 287 habitants. La ville est implantée à proximité de Rouen, au cœur de la vallée de la Seine, ce qui lui confère un cadre naturel privilégié et une accessibilité facile aux grandes infrastructures régionales. Le territoire communal, caractérisé par ses paysages variés, allie zones urbanisées et espaces naturels, offrant ainsi un cadre de vie agréable pour ses résidents.

L'histoire d'Oissel remonte à l'époque gallo-romaine, comme en témoignent les vestiges archéologiques découverts sur place. La commune a connu une évolution significative au fil des siècles, notamment grâce à son implantation stratégique le long de la Seine. Le patrimoine local est riche, avec plusieurs monuments historiques tels que l'église Saint-Pierre, édifiée au XIIe siècle, et le château d'Oissel, qui date du XVIIe siècle. Ces sites témoignent de l'importance historique de la commune. Par ailleurs, Oissel a été marquée par des événements marquants, notamment son rôle pendant la Seconde Guerre mondiale. Des personnalités locales ont également contribué à l'histoire de la ville, comme les artisans et les commerçants qui ont joué un rôle clé dans le développement économique local.

La vie locale à Oissel est dynamique, avec un tissu économique diversifié. La commune bénéficie d'un budget municipal équilibré, avec des recettes de 17 800 880 EUR et des dépenses de 16 670 520 EUR, témoignant d'une gestion rigoureuse des finances publiques. L'encours de dette s'élève à 3 768 160 EUR, ce qui montre une situation financière relativement stable. Oissel dispose de 15 établissements publics, garantissant ainsi un accès facilité aux services essentiels pour ses habitants. La commune est dirigée par Stéphane Barre, maire communiste, qui œuvre activement pour le développement local et l'amélioration des conditions de vie des résidents.

Indicateurs et seuils d'alerte · 2024

Les indicateurs ci-dessous situent la commune par rapport à des repères de gestion publique partagés par la profession (DGCL, OFGL, chambres régionales des comptes). Ces seuils ne sont pas un jugement porté sur l'équipe municipale : ils servent à lire si les finances laissent des marges de manoeuvre ou si la situation appelle de la vigilance. Sauf mention d'un plafond légal, ces bornes sont des références d'analyse et non des obligations opposables, et un dépassement ne signifie jamais une situation illégale. Chaque chiffre se lit en tendance sur plusieurs années et se compare à des communes de taille comparable, jamais dans l'absolu.

Capacité de désendettementFavorable
3,3 ans
Zone saine
Comment lire cet indicateur ?

La capacité de désendettement indique le nombre d'années qu'une commune mettrait à rembourser toute sa dette si elle y consacrait chaque année l'intégralité de son épargne brute. C'est l'indicateur de solvabilité le plus suivi du bloc communal.

Où est la limite : Le plafond national de référence est fixé à 12 ans. En deçà de 8 ans la commune conserve d'amples marges ; entre 12 et 15 ans la trajectoire d'endettement n'est plus jugée pleinement soutenable ; au-delà de 15 ans elle devient critique, la dette n'étant plus remboursable dans un délai raisonnable.

Plus la valeur monte, plus le poids de la dette pèse sur l'épargne disponible pour investir.

Sources : Loi n°2018-32 du 22/01/2018, art. 29 (plafond 12 ans) · DGCL · OFGL · chambres régionales des comptes

Taux d'épargne bruteCritique
6,4 %
Autofinancement insuffisant
Comment lire cet indicateur ?

Le taux d'épargne brute indique la part des recettes de fonctionnement qui reste disponible une fois les dépenses courantes payées. C'est le surplus que la commune dégage chaque année pour rembourser sa dette et investir sans emprunter.

Où est la limite : La zone de fragilité commence sous 10 pour cent et devient préoccupante sous 7 pour cent : les marges se réduisent et le moindre choc (hausse de l'énergie, baisse de dotation) peut basculer le budget. Une épargne brute durablement faible ou négative est l'antichambre d'un déséquilibre et d'une saisine de la chambre régionale des comptes.

Au-dessus de 15 pour cent la situation est confortable, en dessous de 7 pour cent elle est préoccupante. À lire en tendance et par rapport aux communes de taille comparable.

Sources : DGCL · OFGL · La Banque Postale Collectivités · CGCT art. L1612-4 (équilibre réel du budget)

Poids des charges de personnelAlerte
63,2 %
Rigidité élevée
Comment lire cet indicateur ?

Cet indicateur mesure la part des dépenses de fonctionnement absorbée par la paie des agents. C'est une dépense rigide, peu compressible à court terme, qui pèse sur la capacité de la commune à dégager de l'épargne et à financer ses projets.

Où est la limite : On parle de rigidité élevée au-delà d'environ 58 à 60 pour cent des dépenses de fonctionnement. Le niveau dépend toutefois de l'organisation des services : une commune qui gère en régie ses crèches, sa restauration ou ses équipements affiche mécaniquement un ratio plus haut qu'une commune qui délègue ou mutualise via son intercommunalité.

La moyenne communale tourne autour de 53 à 54 pour cent : sous 50 pour cent la commune garde des marges, au-delà de 58 pour cent les charges de personnel commencent à limiter sa capacité d'action.

Sources : FIPECO · OFGL · DGCL · IGF, revue de dépenses masse salariale (2023)

Dette par habitant
303 € /hab
Épargne netteFavorable
785 120 € (63 € /hab)
Encours de dette / recettes
21,2 %

Finances locales · 2024

Le détail des comptes derrière les indicateurs ci-dessus. Les montants sont donnés au total et par habitant pour permettre la comparaison entre communes.

21.8 M€Dépenses totales1 748 € /hab · par habitant
303 € /habDette par habitant3.8 M€ · encours total
17.8 M€Recettes de fonctionnement1 430 € /hab · par habitant
1.1 M€Épargne brute (CAF)91 € /hab · par habitant

Fonctionnement

Recettes17.8 M€1 k€ /hab
Dépenses16.7 M€1 k€ /hab
Charges de personnel10.5 M€846 € /hab

Investissement

Recettes4.0 M€317 € /hab
Dépenses5.1 M€409 € /hab
Remboursement d’emprunts345 k€28 € /hab

Dette & épargne

Encours de dette3.8 M€303 € /hab
Épargne brute (CAF)1.1 M€91 € /hab
Épargne nette785 k€63 € /hab
Fonds de roulement3.9 M€315 € /hab

Ressources

Impôts locaux7.0 M€559 € /hab
Dotation globale (DGF)2.2 M€174 € /hab
Comment lire ces comptes ?

Ces montants sont ceux des comptes de la commune : ce qu'elle encaisse et dépense chaque année pour son fonctionnement courant, ce qu'elle investit, et ce qu'elle doit. Ils sont exprimés en euros courants, c'est-à-dire sans correction de l'inflation.

Précautions : Le périmètre d'une commune n'est pas figé : selon ce qu'elle a transféré à son intercommunalité — déchets, eau, transports, parfois écoles ou équipements sportifs — les mêmes services apparaissent dans ses comptes ou n'y apparaissent plus. Une hausse ou une baisse d'une année sur l'autre peut donc traduire un changement de périmètre plutôt qu'un changement de gestion.

Les montants par habitant servent à comparer des communes de tailles différentes, mais seulement à compétences comparables. À population égale, une commune-centre supporte des équipements (piscine, théâtre, voirie) qu'utilisent aussi les communes voisines, sans que sa population les reflète.

Sources : DGFiP · Comptes individuels des communes (2024) · DGFiP · Fiscalité directe locale (2024) · INSEE · Démographie & revenus · Sitadel · Permis de construire · SSMSI · Délinquance enregistrée

Fiscalité · 2024

Taux de fiscalité locale de la commune et leurs valeurs.
TauxValeur
Taxe foncière (bâti)60,38 %
Taxe foncière (non bâti)84,60 %
Taxe d’habitation17,28 %
Comment lire ces taux ?

Ce sont les taux votés par le conseil municipal. L'impôt dû se calcule en les appliquant à la base d'imposition du bien, établie par l'administration fiscale à partir de la valeur locative cadastrale.

Précautions : Un taux ne se compare pas d'une commune à l'autre sans regarder les bases : à taux égal, deux communes aux valeurs locatives très différentes ne prélèvent pas les mêmes sommes. Et ce taux n'est que la part communale — l'avis d'imposition additionne aussi les taux votés par l'intercommunalité et, pour le foncier non bâti, d'autres contributions.

La taxe d'habitation ne s'applique plus aux résidences principales depuis 2023 ; lorsqu'un taux d'habitation est affiché, il concerne les résidences secondaires et les logements vacants.

Sources : DGFiP · Fiscalité directe locale (2024)

Foncier & urbanisme

Logements autorisés par année

Logements autorisés par les permis de construire (Sitadel), et part de logements sociaux parmi eux.

Graphique interactif. Les données sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Données

Données du graphique « Logements autorisés par année »
Logements autorisésdont logements sociaux
2013310
20141420
2015730
2016150
20175137
20185516
201950
2020700
2021240
20226012
202319743
2024650
2025150
202630

Résultats municipales 2026

48,6 % de participation7 634 inscrits3 500 suffrages exprimés
Résultats par liste au premier tour : voix, part des suffrages exprimés, sièges et statut élu.
ListePart des exprimésVoixSiègesÉlue
OISSEL-SUR-SEINE - AVEC VOUS POUR VOUSListe Communiste74,1 %2 59329
MA PRIORITE C'EST VOUSListe Divers gauche17,6 %6173
Lutte ouvrière - Le camp des travailleursListe Extrême gauche8,3 %2901

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