Territoires · Commune
Saint-Brice-sous-Forêt
Fiche commune
Infos pratiques
- Code postal de Saint-Brice-sous-Forêt : 95350
- Population : 15 286 habitants (2024)
- Contact mairie : espaceaccueil@saintbrice95.fr
- Site officiel : www.saintbrice95.fr
Présentation
Saint-Brice-sous-Forêt est une commune située dans le département du Val-d'Oise, en région Île-de-France. Avec une population d'environ 15 209 habitants, elle se distingue par son environnement verdoyant et ses espaces naturels bien préservés. Le territoire de Saint-Brice-sous-Forêt s'étend sur environ 4,8 km², offrant un cadre de vie agréable à ses résidents. La commune est située au nord-ouest de Paris, ce qui en fait une destination prisée pour ceux cherchant à vivre près de la capitale tout en bénéficiant d'un environnement plus calme et naturel.
L'histoire de Saint-Brice-sous-Forêt remonte à l'époque mérovingienne, avec des traces archéologiques datant du VIe siècle. La commune doit son nom à saint Brice, un évêque gallois qui évangélisa la région au Ve siècle. Au fil des siècles, Saint-Brice-sous-Forêt a connu plusieurs transformations et évolutions. L'église Saint-Brice, construite au XIIe siècle, est l'un des monuments les plus emblématiques de la commune. Elle abrite de précieux trésors architecturaux et artistiques, tels que des vitraux du XVIe siècle et une statue de sainte Geneviève. Parmi les personnalités liées à la commune, on peut citer Louis-Philippe, roi des Français au XIXe siècle, qui possédait une propriété dans les environs.
La vie locale à Saint-Brice-sous-Forêt est marquée par un dynamisme économique notable. La commune dispose de divers équipements publics, notamment 12 établissements scolaires, sportifs et culturels, qui contribuent à la qualité de vie des habitants. Le budget municipal pour l'année en cours s'élève à 22 444 070 euros en recettes et 18 646 430 euros en dépenses, avec un encours de dette de 6 262 790 euros. La commune est administrée par Jean-Baptiste Marly, maire divers droite, qui œuvre pour le développement et l'amélioration des services publics locaux. Saint-Brice-sous-Forêt se distingue également par son engagement dans la préservation de l'environnement et la promotion du bien-être de ses habitants, faisant d'elle une commune attractive et dynamique au sein de la région Île-de-France.
Maire
Aucun maire renseigné pour cette commune.
Conseil municipal51
Femmes Hommes
Calculé sur les élus déjà chargés.
Indicateurs et seuils d'alerte · 2024
Les indicateurs ci-dessous situent la commune par rapport à des repères de gestion publique partagés par la profession (DGCL, OFGL, chambres régionales des comptes). Ces seuils ne sont pas un jugement porté sur l'équipe municipale : ils servent à lire si les finances laissent des marges de manoeuvre ou si la situation appelle de la vigilance. Sauf mention d'un plafond légal, ces bornes sont des références d'analyse et non des obligations opposables, et un dépassement ne signifie jamais une situation illégale. Chaque chiffre se lit en tendance sur plusieurs années et se compare à des communes de taille comparable, jamais dans l'absolu.
Comment lire cet indicateur ?
La capacité de désendettement indique le nombre d'années qu'une commune mettrait à rembourser toute sa dette si elle y consacrait chaque année l'intégralité de son épargne brute. C'est l'indicateur de solvabilité le plus suivi du bloc communal.
Où est la limite : Le plafond national de référence est fixé à 12 ans. En deçà de 8 ans la commune conserve d'amples marges ; entre 12 et 15 ans la trajectoire d'endettement n'est plus jugée pleinement soutenable ; au-delà de 15 ans elle devient critique, la dette n'étant plus remboursable dans un délai raisonnable.
Plus la valeur monte, plus le poids de la dette pèse sur l'épargne disponible pour investir.
Plafond national de référence de 12 ans pour le bloc communal (communes et EPCI à fiscalité propre), loi n°2018-32 du 22 janvier 2018, art. 29. Il s'agit d'un repère de contractualisation État-collectivités, pas d'une interdiction opposable à une commune isolée.
Sources : Loi n°2018-32 du 22/01/2018, art. 29 (plafond 12 ans) · DGCL · OFGL · chambres régionales des comptes
Comment lire cet indicateur ?
Le taux d'épargne brute indique la part des recettes de fonctionnement qui reste disponible une fois les dépenses courantes payées. C'est le surplus que la commune dégage chaque année pour rembourser sa dette et investir sans emprunter.
Où est la limite : La zone de fragilité commence sous 10 pour cent et devient préoccupante sous 7 pour cent : les marges se réduisent et le moindre choc (hausse de l'énergie, baisse de dotation) peut basculer le budget. Une épargne brute durablement faible ou négative est l'antichambre d'un déséquilibre et d'une saisine de la chambre régionale des comptes.
Au-dessus de 15 pour cent la situation est confortable, en dessous de 7 pour cent elle est préoccupante. À lire en tendance et par rapport aux communes de taille comparable.
Sources : DGCL · OFGL · La Banque Postale Collectivités · CGCT art. L1612-4 (équilibre réel du budget)
Comment lire cet indicateur ?
Cet indicateur mesure la part des dépenses de fonctionnement absorbée par la paie des agents. C'est une dépense rigide, peu compressible à court terme, qui pèse sur la capacité de la commune à dégager de l'épargne et à financer ses projets.
Où est la limite : On parle de rigidité élevée au-delà d'environ 58 à 60 pour cent des dépenses de fonctionnement. Le niveau dépend toutefois de l'organisation des services : une commune qui gère en régie ses crèches, sa restauration ou ses équipements affiche mécaniquement un ratio plus haut qu'une commune qui délègue ou mutualise via son intercommunalité.
La moyenne communale tourne autour de 53 à 54 pour cent : sous 50 pour cent la commune garde des marges, au-delà de 58 pour cent les charges de personnel commencent à limiter sa capacité d'action.
Sources : FIPECO · OFGL · DGCL · IGF, revue de dépenses masse salariale (2023)
Finances locales · 2024
Le détail des comptes derrière les indicateurs ci-dessus. Les montants sont donnés au total et par habitant pour permettre la comparaison entre communes.
Fonctionnement
Investissement
Dette & épargne
Ressources
Comment lire ces comptes ?
Ces montants sont ceux des comptes de la commune : ce qu'elle encaisse et dépense chaque année pour son fonctionnement courant, ce qu'elle investit, et ce qu'elle doit. Ils sont exprimés en euros courants, c'est-à-dire sans correction de l'inflation.
Précautions : Le périmètre d'une commune n'est pas figé : selon ce qu'elle a transféré à son intercommunalité — déchets, eau, transports, parfois écoles ou équipements sportifs — les mêmes services apparaissent dans ses comptes ou n'y apparaissent plus. Une hausse ou une baisse d'une année sur l'autre peut donc traduire un changement de périmètre plutôt qu'un changement de gestion.
Les montants par habitant servent à comparer des communes de tailles différentes, mais seulement à compétences comparables. À population égale, une commune-centre supporte des équipements (piscine, théâtre, voirie) qu'utilisent aussi les communes voisines, sans que sa population les reflète.
Sources : DGFiP · Comptes individuels des communes (2024) · DGFiP · Fiscalité directe locale (2024) · INSEE · Démographie & revenus · Sitadel · Permis de construire · SSMSI · Délinquance enregistrée
Fiscalité · 2024
| Taux | Valeur |
|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 39,50 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 76,75 % |
| Taxe d’habitation | 15,11 % |
Comment lire ces taux ?
Ce sont les taux votés par le conseil municipal. L'impôt dû se calcule en les appliquant à la base d'imposition du bien, établie par l'administration fiscale à partir de la valeur locative cadastrale.
Précautions : Un taux ne se compare pas d'une commune à l'autre sans regarder les bases : à taux égal, deux communes aux valeurs locatives très différentes ne prélèvent pas les mêmes sommes. Et ce taux n'est que la part communale — l'avis d'imposition additionne aussi les taux votés par l'intercommunalité et, pour le foncier non bâti, d'autres contributions.
La taxe d'habitation ne s'applique plus aux résidences principales depuis 2023 ; lorsqu'un taux d'habitation est affiché, il concerne les résidences secondaires et les logements vacants.
Sources : DGFiP · Fiscalité directe locale (2024)
Foncier & urbanisme
Logements autorisés par année
Logements autorisés par les permis de construire (Sitadel), et part de logements sociaux parmi eux.
Graphique interactif. Les données sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
Données
| Logements autorisés | dont logements sociaux | |
|---|---|---|
| 2013 | 73 | 0 |
| 2014 | 7 | 0 |
| 2015 | 91 | 17 |
| 2016 | 131 | 58 |
| 2017 | 49 | 14 |
| 2018 | 5 | 0 |
| 2019 | 34 | 9 |
| 2020 | 37 | 3 |
| 2021 | 10 | 0 |
| 2022 | 35 | 8 |
| 2023 | 28 | 0 |
| 2024 | 16 | 0 |
| 2025 | 2 | 0 |
| 2026 | 70 | 0 |
Résultats municipales 2026
| Liste | Part des exprimés | Voix | Sièges | Élue |
|---|---|---|---|---|
| ENSEMBLE POUR SAINT-BRICEListe Divers droite | 52,3 % | 2 517 | 26 | — |
| SAINT-BRICE DEMAINListe Divers gauche | 21,7 % | 1 042 | 3 | — |
| RASSEMBLEMENT POUR SAINT-BRICEListe Rassemblement National | 18,9 % | 909 | 3 | — |
| UN NOUVEL ÉLAN POUR SAINT-BRICE-SOUS-FORETListe Divers droite | 7,2 % | 345 | 1 | — |