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Territoires · Commune

Sainte-Anne

Département ZA

24 518habitants
52élus municipaux
39,9 M€dépenses annuelles
705 € /habdette / habitant

Infos pratiques

  • Code postal de Sainte-Anne : 97180
  • Département : Département ZA
  • Population : 24 518 habitants (2024)
  • Maire de Sainte-Anne : Earvin Pascal Sainsily — en fonction depuis le 15 mars 2026
  • Contact mairie : service.courrier@ville-sainteanne.fr
  • Site officiel : www.ville-sainteanne.fr/

Indicateurs et seuils d'alerte · 2024

Les indicateurs ci-dessous situent la commune par rapport à des repères de gestion publique partagés par la profession (DGCL, OFGL, chambres régionales des comptes). Ces seuils ne sont pas un jugement porté sur l'équipe municipale : ils servent à lire si les finances laissent des marges de manoeuvre ou si la situation appelle de la vigilance. Sauf mention d'un plafond légal, ces bornes sont des références d'analyse et non des obligations opposables, et un dépassement ne signifie jamais une situation illégale. Chaque chiffre se lit en tendance sur plusieurs années et se compare à des communes de taille comparable, jamais dans l'absolu.

Capacité de désendettementFavorable
2 ans
Zone saine
Comment lire cet indicateur ?

La capacité de désendettement indique le nombre d'années qu'une commune mettrait à rembourser toute sa dette si elle y consacrait chaque année l'intégralité de son épargne brute. C'est l'indicateur de solvabilité le plus suivi du bloc communal.

Où est la limite : Le plafond national de référence est fixé à 12 ans. En deçà de 8 ans la commune conserve d'amples marges ; entre 12 et 15 ans la trajectoire d'endettement n'est plus jugée pleinement soutenable ; au-delà de 15 ans elle devient critique, la dette n'étant plus remboursable dans un délai raisonnable.

Plus la valeur monte, plus le poids de la dette pèse sur l'épargne disponible pour investir.

Sources : Loi n°2018-32 du 22/01/2018, art. 29 (plafond 12 ans) · DGCL · OFGL · chambres régionales des comptes

Taux d'épargne bruteFavorable
19,7 %
Marge confortable
Comment lire cet indicateur ?

Le taux d'épargne brute indique la part des recettes de fonctionnement qui reste disponible une fois les dépenses courantes payées. C'est le surplus que la commune dégage chaque année pour rembourser sa dette et investir sans emprunter.

Où est la limite : La zone de fragilité commence sous 10 pour cent et devient préoccupante sous 7 pour cent : les marges se réduisent et le moindre choc (hausse de l'énergie, baisse de dotation) peut basculer le budget. Une épargne brute durablement faible ou négative est l'antichambre d'un déséquilibre et d'une saisine de la chambre régionale des comptes.

Au-dessus de 15 pour cent la situation est confortable, en dessous de 7 pour cent elle est préoccupante. À lire en tendance et par rapport aux communes de taille comparable.

Sources : DGCL · OFGL · La Banque Postale Collectivités · CGCT art. L1612-4 (équilibre réel du budget)

Poids des charges de personnelCritique
75,7 %
Marges quasi nulles
Comment lire cet indicateur ?

Cet indicateur mesure la part des dépenses de fonctionnement absorbée par la paie des agents. C'est une dépense rigide, peu compressible à court terme, qui pèse sur la capacité de la commune à dégager de l'épargne et à financer ses projets.

Où est la limite : On parle de rigidité élevée au-delà d'environ 58 à 60 pour cent des dépenses de fonctionnement. Le niveau dépend toutefois de l'organisation des services : une commune qui gère en régie ses crèches, sa restauration ou ses équipements affiche mécaniquement un ratio plus haut qu'une commune qui délègue ou mutualise via son intercommunalité.

La moyenne communale tourne autour de 53 à 54 pour cent : sous 50 pour cent la commune garde des marges, au-delà de 58 pour cent les charges de personnel commencent à limiter sa capacité d'action.

Sources : FIPECO · OFGL · DGCL · IGF, revue de dépenses masse salariale (2023)

Dette par habitant
705 € /hab
Épargne netteFavorable
7 265 950 € (296 € /hab)
Encours de dette / recettes
39,7 %

Finances locales · 2024

Le détail des comptes derrière les indicateurs ci-dessus. Les montants sont donnés au total et par habitant pour permettre la comparaison entre communes.

39.9 M€Dépenses totales1 628 € /hab · par habitant
705 € /habDette par habitant17.3 M€ · encours total
43.6 M€Recettes de fonctionnement1 777 € /hab · par habitant
8.6 M€Épargne brute (CAF)350 € /hab · par habitant

Fonctionnement

Recettes43.6 M€2 k€ /hab
Dépenses35.0 M€1 k€ /hab
Charges de personnel26.5 M€1 k€ /hab

Investissement

Recettes7.3 M€300 € /hab
Dépenses4.9 M€201 € /hab
Remboursement d’emprunts1.3 M€53 € /hab

Dette & épargne

Encours de dette17.3 M€705 € /hab
Épargne brute (CAF)8.6 M€350 € /hab
Épargne nette7.3 M€296 € /hab
Fonds de roulement18.2 M€742 € /hab

Ressources

Impôts locaux15.8 M€646 € /hab
Dotation globale (DGF)6.3 M€258 € /hab
Comment lire ces comptes ?

Ces montants sont ceux des comptes de la commune : ce qu'elle encaisse et dépense chaque année pour son fonctionnement courant, ce qu'elle investit, et ce qu'elle doit. Ils sont exprimés en euros courants, c'est-à-dire sans correction de l'inflation.

Précautions : Le périmètre d'une commune n'est pas figé : selon ce qu'elle a transféré à son intercommunalité — déchets, eau, transports, parfois écoles ou équipements sportifs — les mêmes services apparaissent dans ses comptes ou n'y apparaissent plus. Une hausse ou une baisse d'une année sur l'autre peut donc traduire un changement de périmètre plutôt qu'un changement de gestion.

Les montants par habitant servent à comparer des communes de tailles différentes, mais seulement à compétences comparables. À population égale, une commune-centre supporte des équipements (piscine, théâtre, voirie) qu'utilisent aussi les communes voisines, sans que sa population les reflète.

Sources : DGFiP · Comptes individuels des communes (2024) · DGFiP · Fiscalité directe locale (2024) · INSEE · Démographie & revenus · Sitadel · Permis de construire · SSMSI · Délinquance enregistrée

Fiscalité · 2024

Taux de fiscalité locale de la commune et leurs valeurs.
TauxValeur
Taxe foncière (bâti)52,49 %
Taxe foncière (non bâti)80,42 %
Taxe d’habitation31,44 %
Comment lire ces taux ?

Ce sont les taux votés par le conseil municipal. L'impôt dû se calcule en les appliquant à la base d'imposition du bien, établie par l'administration fiscale à partir de la valeur locative cadastrale.

Précautions : Un taux ne se compare pas d'une commune à l'autre sans regarder les bases : à taux égal, deux communes aux valeurs locatives très différentes ne prélèvent pas les mêmes sommes. Et ce taux n'est que la part communale — l'avis d'imposition additionne aussi les taux votés par l'intercommunalité et, pour le foncier non bâti, d'autres contributions.

La taxe d'habitation ne s'applique plus aux résidences principales depuis 2023 ; lorsqu'un taux d'habitation est affiché, il concerne les résidences secondaires et les logements vacants.

Sources : DGFiP · Fiscalité directe locale (2024)

Foncier & urbanisme

Logements autorisés par année

Logements autorisés par les permis de construire (Sitadel), et part de logements sociaux parmi eux.

Graphique interactif. Les données sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Données

Données du graphique « Logements autorisés par année »
Logements autorisésdont logements sociaux
20131680
20141890
201519948
201623850
2017403211
201824780
201928068
20202810
20211630
20222330
202330145
20241870
20251200
202619572
Document d'urbanismePLU · 97128_PLU_20251229production

Résultats municipales 2026

49,9 % de participation18 989 inscrits8 980 suffrages exprimés
Résultats par liste au premier tour : voix, part des suffrages exprimés, sièges et statut élu.
ListePart des exprimésVoixSiègesÉlue
RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE SAINTANNAISListe Divers gauche27,9 %2 5010
SAINTE-ANNE AVEC VOUS, POUR VOUS !Liste Divers gauche19,0 %1 7080
NOUVELLE ERE SAINTANNAISEListe Divers16,1 %1 4490
SAINTE-ANNE EXCELLENCEListe Divers droite13,9 %1 2440
SAINTE-ANNE EN MOUVEMENTListe Divers9,6 %8660
SENTANN @VANTOUListe Régionaliste6,9 %6210
Fors SaintannaiseListe Divers centre6,6 %5910

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