Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un st...

l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de...

l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de...

l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la propositio...

l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l...

l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut...

l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition...

l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'...

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte p...

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte pari...

l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut...

l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l...

l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'él...

l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu...

l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition d...

l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut...

l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l...

l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu...

l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'él...

l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu...

l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de...

le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la propositi...

l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un stat...

l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant créatio...

l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (exame...

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour...

l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les cont...

l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un stat...

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et de...

l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réfo...

l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et d...

l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposit...

l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et d...

l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposit...

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et d...

l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réfor...

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Pari...

l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à...

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Pari...

l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis...

l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Pari...

l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élect...

l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élect...

l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...

l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article pr...

l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte...

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emp...