Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la prop...

le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'...

le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'...

le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant...

le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'...

le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin...

l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de...

le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de l...

le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la pr...

l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de v...

le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la p...

le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la prop...

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Tr...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vo...

l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et ré...

l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation e...

l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation e...

l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (...

l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence rou...

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en lo...

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-...

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro...

l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre...

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos...

l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal s...

l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal s...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison im...

l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (pre...

l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...

l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplifi...

l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire)...

l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...

l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplific...

l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de l...

l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la...

l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...

l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la...

l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...

l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplif...

l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...

l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) d...

l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...

l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen pr...

l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectur...

l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification...

l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification...

l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplif...

le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (exame...

l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen priorita...