Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet...

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face...

l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infr...

l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les comp...

l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les com...

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les co...

l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la ge...

l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mes...

la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de...

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstr...

l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier e...

l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder l...

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le pr...

l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement d...

l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement de...

l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement...

l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le pr...

l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des...

l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des...

l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement de...

l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les ou...

l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrem...

l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrem...

l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loy...

l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loy...

la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative...

l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes...

l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de parti...

l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de parti...

l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participe...

l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de partici...

l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de parti...

l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de parti...

l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de partici...

l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de parti...

l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de lo...

l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés...

l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de par...

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (premi...

l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspon...

l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi rel...

l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi rel...

l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi rel...

l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi rela...

l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi rela...

l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote p...

l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote p...

l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vo...