Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...

l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique...

l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique co...

l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (pr...

l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur...

l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur...

l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra rich...

l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher...

l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...

l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...

l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...

l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...

l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...

l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...

l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...

l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...

l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2...

le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de l...

l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2...

l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...

l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de...

l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2...

l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...

l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...

l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2...

l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt p...

l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de...

l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de...

l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de l...

l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de...

l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de...

l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de l...

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroa...

l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger l...

l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la po...

l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la populati...

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per...

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population d...

l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des...

l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population...

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement de...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souve...

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Valla...

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de l...

l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des...

l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger...

l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égal...

l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat...

l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...

l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portan...