Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition d...

l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (p...

l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'i...

l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première le...

l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (premi...

l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits...

l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débi...

l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débi...

l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits...

l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture...

l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits...

l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits...

l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits...

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lectur...

l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indiv...

l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie...

l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamm...

l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pou...

l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi v...

l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un disposit...

l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la f...

l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserve...

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vét...

l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et au...

l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et...

l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux miss...

l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et...

l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux...

l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missio...

l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux miss...

l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux miss...

l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux miss...

l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux miss...

l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé p...

le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la...

l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et au...

l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des c...

l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (s...

le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suiv...

l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consen...

l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des...

l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage télé...

l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcé...

l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique...

l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage télép...

l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de l...

l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphoni...

l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcé...

l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique cons...

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique c...