Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visa...

l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de...

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture...

l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers...

l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les méti...

l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les méti...

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première le...

l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers...

l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconn...

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lectur...

le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition...

l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la...

l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers...

l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaît...

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première...

l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métier...

le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouverne...

l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de...

l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers...

l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers d...

l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métier...

l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les mét...

l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métier...

l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les mé...

l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métie...

l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers d...

l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métier...

l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métier...

l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les mé...

l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibre...

l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux dés...

l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux dés...

l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres...

l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à rem...

l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres...

l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du...

l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la propo...

l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontai...

l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du pro...

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr...

l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relat...

l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simpli...

l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relat...

l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat...

l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplif...

l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplific...