Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et...

l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires...

l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi r...

l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des é...

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défni...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publi...

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lectu...

l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politique...

l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des...

l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des...

l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de...

l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'interve...

l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets...

l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi...

l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi en...

l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de l...

l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'inte...

l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'inte...

l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabin...

l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des c...

l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'interven...

l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets...

l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabi...

l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets...

l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets...

l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabine...

l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadran...

l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention...

l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des ca...

l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition...

l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de l...

l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cab...

l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'interven...

l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des...

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (...

l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associat...

l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de lo...

l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative...

l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative...

l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de lo...

l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative...

l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole...

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associ...

l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (...

l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence rou...

l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et...

l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et...

l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et...

l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition d...