Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relati...

l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simp...

l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dég...

l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplifica...

l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat...

l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dég...

l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la...

l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplifi...

l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi r...

l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dég...

l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification...

l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplifi...

l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la...

l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dég...

l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification...

l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplificat...

l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simp...

l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à l...

l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habit...

l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simp...

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première...

la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art....

l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’em...

l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fi...

l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évalua...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Pa...

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commis...

l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixt...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, a...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre...

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République f...

l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections p...

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des prof...

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigratio...

la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (a...

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la forma...

l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soin...

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la form...

l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par...

l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins...

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la form...

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et l...

l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à...

l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à...

l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen pri...

l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la F...