Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (prem...

l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectu...

l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première...

l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (premiè...

l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première l...

l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectur...

l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'i...

l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif...

l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectur...

l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lect...

l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première le...

l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectur...

l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectu...

l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)...

l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)...

l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'...

l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectu...

l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de lo...

l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'...

l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relati...

l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'i...

l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture...

l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du proje...

l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première l...

l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relat...

l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lec...

l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectu...

l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première l...

l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première l...

l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première l...

l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectu...

l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première l...

l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première...

l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif...

l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'in...

l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'i...

le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement iden...

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dég...

l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruct...

l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruct...

l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction...