Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de lo...

l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour...

l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour...

l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture...

l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de...

l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...

l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi po...

l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lectu...

l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi p...

l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pou...

l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture...

l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi p...

l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture...

l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...

l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pou...

l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...

l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lect...

l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de lo...

l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l...

l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première...

l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (pr...

l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectur...

l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du p...

l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (prem...

l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industr...

l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'indust...

l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi re...

l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relat...

l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi rel...

l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première le...

l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lec...

l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture...

l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture...

l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectu...

l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première l...

l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lect...

l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi re...

l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif...

l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lec...

l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectur...

l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relat...

l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie vert...

l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du pr...

l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture...

l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relati...

l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi rel...

l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (premiè...

l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).