Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territ...

l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territ...

l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoir...

l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la...

l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so...

l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...

l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal...

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s...

l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposit...

l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'...

l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalis...

l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserve...

l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...

l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation...

l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation...

l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation...

l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...

l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...

l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...

l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...

l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation...

l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arce...

l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisa...

l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’Arc...

l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation...

l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’Arce...

l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national...

l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’Arce...

l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première le...

l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité...

l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidari...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la ge...

l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’in...

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agrico...

l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être...

l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être e...

l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le ma...

l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-êt...

l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-êt...

l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agric...

l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le ri...

l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être e...

l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le r...

l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le ri...

l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le ri...

l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agric...

l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risq...