Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide...

l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de l...

la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aid...

l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du proje...

l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome...

l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonom...

l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome...

l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au...

l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constit...

le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suiv...

le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suiva...

le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identiqu...

l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du proje...

l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome...

l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome...

l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome...

l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autono...

l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome...

l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome...

l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome...

l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome...

l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi...

l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Cors...

l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Cors...

l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi const...

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricit...

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publi...

l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome...

l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la préventi...

l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention adminis...

l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention adminis...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la s...

l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables s...

l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables...

l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applic...

l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kal...

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la p...

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la...

l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur...

l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bo...

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réforme...

l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les...

l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter cont...

l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourse...

l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourse...

l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourse...

l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourse...

l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de r...

l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoire...