Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le ris...

l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le ris...

l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être e...

l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le ri...

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde...

l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et l...

l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et...

l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et l...

l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être e...

l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-...

l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pe...

l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de jus...

l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de just...

l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de just...

l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures...

l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des p...

l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice...

l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures...

l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justi...

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de...

l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de j...

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la rest...

l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdic...

l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdict...

l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdic...

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans...

l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction...

l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction...

l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction...

l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction...

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'inter...

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contam...

l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des...

l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alim...

l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'ali...

l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation d...

l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation...

l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'...

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition...

le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.)...

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouv...

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recou...

l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant...

l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'act...

l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'ac...

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de r...

le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la prop...

l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à amélio...

l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de...

l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyen...