Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la ré...

l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rét...

l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visa...

l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la ré...

l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposi...

l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévent...

l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rét...

l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la ré...

l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la ré...

l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la p...

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévent...

l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécur...

l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la ré...

l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rét...

l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécur...

l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la ré...

l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la ré...

l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la pr...

l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rét...

le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de...

le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de...

l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la pr...

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévent...

l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la ré...

l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la réten...

l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rét...

l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rét...

l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécur...

le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition...

le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition d...

le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition d...

l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rét...

l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la ré...

l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la pr...

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la p...

l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la...

le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de...

l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, l...

l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité,...

l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité,...

l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la...

l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurit...

l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sé...

l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurit...

l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la...

l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, l...

l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de lo...

l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de...