Scrutins de l'Assemblée nationale

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la...

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie écono...

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la séc...

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une a...

l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels...

l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels...

l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels...

l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens c...

l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels...

l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une...

l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une...

l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels prov...

l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait...

l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...

l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...

l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturel...

l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...

l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture...

l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture...

l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...

l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture...

l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultur...

l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...

l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...

l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture...

l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu...

l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturel...

l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu...

l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu...

l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi rela...

l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu...

l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cult...

l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif...

l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cul...

l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...

l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...

l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...

l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu...

l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cult...

l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu...

l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture...

l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...

l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...

l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution...

l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu...

l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relat...

l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution...

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances c...