Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de...

l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pre...

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (prem...

l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pre...

l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (prem...

l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (prem...

l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (prem...

le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la propositio...

l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pre...

l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (prem...

l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (prem...

l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (prem...

l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (premi...

l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (premi...

l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau p...

l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...

l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (premiè...

l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable...

l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pre...

l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (premi...

l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (premi...

l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (premiè...

l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...

l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (premi...

l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de l...

l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminal...

l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des perso...

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection de...

l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des person...

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricit...

l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectric...

l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visan...

l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements da...

l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements da...

l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectrici...

l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investisseme...

l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements da...

l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectrici...

l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements da...

l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements da...

l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements da...

l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements da...

l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements da...

l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secte...

l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen priorita...

l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer...

l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la pro...

le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen priori...

l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer...