Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'a...

l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation...

l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux d...

l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité...

l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité...

l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité...

l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité...

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils...

l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection...

l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection...

l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'o...

l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des...

l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protec...

l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protec...

l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des...

l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protec...

l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des...

l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des...

l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des...

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant...

l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitu...

l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher...

l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le...

l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la cons...

l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la cons...

l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...

l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution...