Scrutins de l'Assemblée nationale

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu,...

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfan...

l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants...

l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (pr...

l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (pr...

l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des e...

l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enf...

l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt d...

l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfan...

l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (...

l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants...

l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfan...

l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (...

l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfant...

l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfa...

l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfant...

l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants...

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires fr...

l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victim...

l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victim...

l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléair...

l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les vict...

l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires f...

l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires f...

l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'...

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires f...

l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes...

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléa...

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaîtr...

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les p...

l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité d...

l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité d...

l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité...

le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposit...

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pou...

l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des...

l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des...

l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des...

l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité...

l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs d...

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la propositi...

l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir...

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (premièr...

l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (premiè...

l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la ges...

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (...

l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion d...

l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion...