Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion d...

l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion d...

l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion d...

l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion d...

l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la...

l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion...

l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion d...

l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de l...

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement...

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trait...

l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'u...

l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'un...

l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressive...

l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accè...

le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la...

l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à...

le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3...

l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à...

le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la pro...

le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposi...

le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la prop...

le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposi...

le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposi...

le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2...

le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de...

le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la prop...

l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’ac...

le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article prem...

le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la p...

le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de l...

le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de l...

le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de l...

le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article prem...

le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de l...

le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de l...

le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article prem...

le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article prem...

le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.)...

le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article prem...

le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de l...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pe...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Cha...

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisatio...

l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des...

l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des r...

l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de l...

l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protége...

l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à...

l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant...

l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs...