Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lect...

l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi d...

l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de...

l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première...

l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première...

l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première le...

l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de financ...

l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (premi...

l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi d...

l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de fin...

l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du p...

l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de fi...

l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de fi...

l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de fin...

l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première l...

l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finan...

l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finan...

l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).