Comprendre · Politiques publiques
L’eau et les déchets
Deux services publics locaux que tout le monde paie : qui les gère, qui facture, qui fixe les règles
Mis à jour le 11 novembre 2026 · 22 min · Intermédiaire
L’essentiel
L’eau du robinet et la poubelle sont les deux services publics que chaque ménage paie directement, sur sa facture d’eau et sur sa taxe foncière, et dont presque personne ne sait qui les rend. Ce sont des compétences communales, transférées aux intercommunalités, exercées en régie ou confiées à des entreprises privées, encadrées par des règles européennes et par un principe propre à l’eau en France : les usagers financent le service, et les agences de l’eau redistribuent une partie de ce qu’ils paient vers la protection de la ressource.
Les mots pour comprendre
Petit cycle et grand cycle de l’eau
Le petit cycle est le service : captage, traitement, distribution de l’eau potable, puis collecte et épuration des eaux usées. Le grand cycle est la ressource : rivières, nappes, zones humides, inondations, sécheresses. Les intercommunalités ont le premier ; l’État, les agences de l’eau et la compétence GEMAPI des intercommunalités se partagent le second.
Régie et délégation
En régie, la collectivité exploite elle-même le service avec ses agents ; en délégation de service public, elle le confie par contrat à une entreprise (Veolia, Suez, Saur) qui se rémunère sur la facture. Les deux coexistent : environ 60 % des usagers pour l’eau potable sont desservis par un délégataire, mais les retours en régie se multiplient depuis Paris en 2010.
Agence de l’eau
Six établissements publics, un par grand bassin (Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse, Rhin-Meuse, Artois-Picardie), qui perçoivent des redevances sur la facture et financent les stations d’épuration, la protection des captages, la restauration des rivières. Environ 2,3 milliards d’euros par an.
SDAGE
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, adopté pour six ans par chaque comité de bassin : il fixe les objectifs de qualité et de quantité et s’impose aux décisions administratives dans le domaine de l’eau.
Responsabilité élargie du producteur (REP)
Le principe du pollueur-payeur appliqué aux déchets : les fabricants financent la collecte et le recyclage de leurs produits en fin de vie par une éco-contribution versée à un éco-organisme (Citeo pour les emballages, Ecosystem pour les appareils électriques). Une vingtaine de filières existent depuis la loi AGEC.
L’eau potable et l’assainissement
La loi NOTRe de 2015 a transféré l’eau et l’assainissement des communes aux intercommunalités, au plus tard en 2026 ; la loi du 11 avril 2025 a rendu ce transfert facultatif pour les communautés de communes qui ne l’avaient pas fait, après des années de résistance des maires ruraux. Le service compte encore plus de 10 000 autorités organisatrices pour l’eau potable, dont beaucoup de très petite taille, ce qui complique l’investissement : les réseaux, longs de 900 000 kilomètres, se renouvellent à un rythme de 0,6 % par an, soit un remplacement complet en plus de 160 ans.
Ce que contient la facture d’eau
Pour un mètre cube, un peu moins de la moitié paie l’eau potable, un peu plus de la moitié l’assainissement, et un cinquième part en redevances et taxes.
Décomposition du prix moyen du mètre cube en 2023 pour une consommation de 120 m³ par an, en euros, d’après l’observatoire SISPEA. Les redevances des agences de l’eau (pollution, prélèvement) et la TVA sont incluses dans les parts eau et assainissement et représentées à part pour lecture.
Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), rapport sur les données 2023.
Qui fait quoi
L’intercommunalité (ou la commune)
Les délégataires
L’État
Les agences de l’eau
La ressource : sécheresses et plan Eau
La France prélève environ 30 milliards de mètres cubes d’eau par an, dont la moitié pour refroidir les centrales électriques (restituée presque intégralement), un sixième pour l’eau potable, un dixième pour l’irrigation, mais cette dernière part monte à plus de la moitié de la consommation nette en été, quand la ressource manque. L’été 2022, le plus sec jamais mesuré, a mis plus de 700 communes en rupture d’approvisionnement. Le plan Eau de mars 2023 fixe un objectif de baisse de 10 % des prélèvements d’ici 2030, finance la réduction des fuites et la réutilisation des eaux usées, et augmente les redevances.
Qui prélève l’eau, et qui la consomme
L’énergie prélève le plus mais rend presque tout ; l’agriculture prélève moins mais consomme le plus, en été.
Prélèvements d’eau douce par usage en France métropolitaine, en milliards de mètres cubes par an, moyenne 2018 à 2022 ; la consommation nette (eau non restituée au milieu) est indiquée en texte. Les canaux de navigation ne sont pas comptés.
SDES et Banque nationale des prélèvements en eau (BNPE) ; Cour des comptes, « La gestion quantitative de l’eau » (2023).
Le plan Eau de 2023, en bref
Sobriété
Fuites
Réutilisation
Financement
Les conflits d’usage
Les déchets
Chaque habitant produit environ 580 kilogrammes de déchets ménagers et assimilés par an, un chiffre stable depuis quinze ans. Les intercommunalités les collectent et les traitent, directement ou par des syndicats ; le service coûte environ 11 milliards d’euros par an, financé aux trois quarts par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, adossée à la taxe foncière, et pour le reste par la redevance, payée au service rendu, et par les éco-organismes. Un peu plus de la moitié des déchets ménagers sont recyclés ou compostés, un quart incinéré avec récupération d’énergie, moins d’un cinquième enfoui.
Où vont les déchets ménagers
Le recyclage progresse, l’enfouissement recule, mais la France reste sous l’objectif européen de 55 % de recyclage des déchets municipaux en 2025.
Destination des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public en 2023, en %, d’après l’ADEME. Le recyclage matière inclut le tri des emballages, papiers, verre et le réemploi ; la valorisation organique le compostage et la méthanisation.
ADEME, « Déchets, chiffres clés » édition 2024 ; Eurostat, taux de recyclage des déchets municipaux.
Qui fixe les règles
L’Union européenne
L’État
Les éco-organismes
Les intercommunalités
Ce qui est en débat
Sur l’eau, les débats portent sur le prix, appelé à monter avec les redevances et le renouvellement des réseaux ; sur la gouvernance, entre intercommunalités et communes qui ont obtenu en 2025 de garder la compétence ; sur les micropolluants, PFAS en tête, dont le traitement coûtera des milliards et dont une loi de février 2025 a commencé à interdire certains usages ; et sur le partage de la ressource en été. Sur les déchets, la consigne des bouteilles plastiques, prévue par la loi AGEC et abandonnée en 2023 devant l’opposition des collectivités qui craignaient de perdre la recette du tri, revient dans le débat avec le règlement européen ; la tarification incitative, qui fait payer au poids ou au volume, progresse lentement ; et la place de l’incinération divise.
Les positions en présence
Régie ou délégation
Tarification progressive
La consigne
Les PFAS
Les sources
Les sources de cette fiche
- Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) · Prix, rendement des réseaux, modes de gestion, service par service ; rapport annuel sur les données 2023. services.eaufrance.fr (nouvel onglet)
- Agences de l’eau et comités de bassin · Redevances, programmes d’intervention 2025-2030, SDAGE. lesagencesdeleau.fr (nouvel onglet)
- ADEME, « Déchets, chiffres clés » · Production, collecte, traitement et coût des déchets ménagers ; édition 2024. librairie.ademe.fr (nouvel onglet)
- Code général des collectivités territoriales, articles L2224-7 et suivants · Les services publics d’eau, d’assainissement et de gestion des déchets. legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
- Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire · Filières REP, tri des biodéchets, fin du plastique à usage unique, indice de réparabilité. legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
- Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau (plan Eau), 30 mars 2023 · Les 53 mesures : sobriété, fuites, réutilisation, financement. ecologie.gouv.fr (nouvel onglet)
- Cour des comptes, rapports sur l’eau (2023) et sur les déchets ménagers (2022) · Gestion quantitative de l’eau, gouvernance des services, performance du tri. ccomptes.fr (nouvel onglet)