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L’eau et les déchets

Deux services publics locaux que tout le monde paie : qui les gère, qui facture, qui fixe les règles

Mis à jour le 11 novembre 2026 · 22 min · Intermédiaire

L’essentiel

L’eau du robinet et la poubelle sont les deux services publics que chaque ménage paie directement, sur sa facture d’eau et sur sa taxe foncière, et dont presque personne ne sait qui les rend. Ce sont des compétences communales, transférées aux intercommunalités, exercées en régie ou confiées à des entreprises privées, encadrées par des règles européennes et par un principe propre à l’eau en France : les usagers financent le service, et les agences de l’eau redistribuent une partie de ce qu’ils paient vers la protection de la ressource.

4,34 €le prix moyen du mètre cube d’eau, assainissement compris, en 2023environ 520 euros par an pour 120 m³
près d’un litre sur cinqde l’eau potable produite est perdu en fuites avant le robinetrendement moyen des réseaux de 80 %
580 kgde déchets ménagers et assimilés par habitant et par anADEME, 2023 ; 1,2 tonne en comptant tous les déchets municipaux
environ 11 Md€de coût annuel du service public des déchetsfinancé aux trois quarts par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Les mots pour comprendre

Petit cycle et grand cycle de l’eau

Le petit cycle est le service : captage, traitement, distribution de l’eau potable, puis collecte et épuration des eaux usées. Le grand cycle est la ressource : rivières, nappes, zones humides, inondations, sécheresses. Les intercommunalités ont le premier ; l’État, les agences de l’eau et la compétence GEMAPI des intercommunalités se partagent le second.

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Régie et délégation

En régie, la collectivité exploite elle-même le service avec ses agents ; en délégation de service public, elle le confie par contrat à une entreprise (Veolia, Suez, Saur) qui se rémunère sur la facture. Les deux coexistent : environ 60 % des usagers pour l’eau potable sont desservis par un délégataire, mais les retours en régie se multiplient depuis Paris en 2010.

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Agence de l’eau

Six établissements publics, un par grand bassin (Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse, Rhin-Meuse, Artois-Picardie), qui perçoivent des redevances sur la facture et financent les stations d’épuration, la protection des captages, la restauration des rivières. Environ 2,3 milliards d’euros par an.

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SDAGE

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, adopté pour six ans par chaque comité de bassin : il fixe les objectifs de qualité et de quantité et s’impose aux décisions administratives dans le domaine de l’eau.

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Responsabilité élargie du producteur (REP)

Le principe du pollueur-payeur appliqué aux déchets : les fabricants financent la collecte et le recyclage de leurs produits en fin de vie par une éco-contribution versée à un éco-organisme (Citeo pour les emballages, Ecosystem pour les appareils électriques). Une vingtaine de filières existent depuis la loi AGEC.

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L’eau potable et l’assainissement

La loi NOTRe de 2015 a transféré l’eau et l’assainissement des communes aux intercommunalités, au plus tard en 2026 ; la loi du 11 avril 2025 a rendu ce transfert facultatif pour les communautés de communes qui ne l’avaient pas fait, après des années de résistance des maires ruraux. Le service compte encore plus de 10 000 autorités organisatrices pour l’eau potable, dont beaucoup de très petite taille, ce qui complique l’investissement : les réseaux, longs de 900 000 kilomètres, se renouvellent à un rythme de 0,6 % par an, soit un remplacement complet en plus de 160 ans.

Ce que contient la facture d’eau

Pour un mètre cube, un peu moins de la moitié paie l’eau potable, un peu plus de la moitié l’assainissement, et un cinquième part en redevances et taxes.

Prix moyen du mètre cube en 2023, en euros
  • Eau potable (captage, traitement, distribution)2,11 €
  • Assainissement collectif (collecte, épuration)2,23 €
  • Prix total, assainissement compris4,34 €
Dont environ 0,80 euro de redevances aux agences de l’eau et de TVA. Le prix varie du simple au double selon les territoires.

Décomposition du prix moyen du mètre cube en 2023 pour une consommation de 120 m³ par an, en euros, d’après l’observatoire SISPEA. Les redevances des agences de l’eau (pollution, prélèvement) et la TVA sont incluses dans les parts eau et assainissement et représentées à part pour lecture.

Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), rapport sur les données 2023.

900 000 kmde canalisations d’eau potablerenouvelées à 0,6 % par an
80 %le rendement moyen des réseaux : un litre sur cinq se perdprès d’un milliard de mètres cubes par an
environ 60 %des habitants sont desservis par un délégataire privé pour l’eau potableVeolia, Suez et Saur se partagent ce marché
plus de 10 000services d’eau potable en Francecontre quelques centaines en Allemagne ou en Italie

Qui fait quoi

L’intercommunalité (ou la commune)
Autorité organisatrice : elle fixe le prix, choisit la régie ou la délégation, investit dans les réseaux et les stations, et répond de la qualité du service. Elle vote le règlement de service et publie chaque année un rapport sur le prix et la qualité.
Les délégataires
Veolia (qui a absorbé la plus grande partie de Suez en 2022), Suez (nouveau périmètre) et Saur exploitent les services délégués par contrats de 10 à 20 ans ; la Cour des comptes recommande des contrats plus courts et un contrôle renforcé.
L’État
Fixe les normes de potabilité (contrôle sanitaire par les agences régionales de santé), transpose les directives européennes, et police l’eau par les préfets (autorisations de prélèvement, arrêtés sécheresse).
Les agences de l’eau
Financent par subventions et avances les investissements des collectivités et des agriculteurs, en priorité pour la protection des captages et la mise aux normes des stations d’épuration. Leurs 12e programmes (2025-2030) ont été dotés de 500 millions d’euros supplémentaires par an par le plan Eau.

La ressource : sécheresses et plan Eau

La France prélève environ 30 milliards de mètres cubes d’eau par an, dont la moitié pour refroidir les centrales électriques (restituée presque intégralement), un sixième pour l’eau potable, un dixième pour l’irrigation, mais cette dernière part monte à plus de la moitié de la consommation nette en été, quand la ressource manque. L’été 2022, le plus sec jamais mesuré, a mis plus de 700 communes en rupture d’approvisionnement. Le plan Eau de mars 2023 fixe un objectif de baisse de 10 % des prélèvements d’ici 2030, finance la réduction des fuites et la réutilisation des eaux usées, et augmente les redevances.

Qui prélève l’eau, et qui la consomme

L’énergie prélève le plus mais rend presque tout ; l’agriculture prélève moins mais consomme le plus, en été.

Prélèvements annuels, en milliards de mètres cubes
  • Refroidissement des centrales électriques15,0 Md m³
  • Eau potable5,5 Md m³
  • Agriculture (irrigation)3,2 Md m³
  • Industrie2,5 Md m³
En consommation nette, l’agriculture représente près de 60 % de l’eau non restituée, et 80 % en été.

Prélèvements d’eau douce par usage en France métropolitaine, en milliards de mètres cubes par an, moyenne 2018 à 2022 ; la consommation nette (eau non restituée au milieu) est indiquée en texte. Les canaux de navigation ne sont pas comptés.

SDES et Banque nationale des prélèvements en eau (BNPE) ; Cour des comptes, « La gestion quantitative de l’eau » (2023).

Le plan Eau de 2023, en bref

Sobriété
Baisse de 10 % des prélèvements d’ici 2030 pour tous les usages, plans de sobriété par filière, tarification progressive encouragée pour les ménages.
Fuites
180 millions d’euros par an pour les 170 points noirs du réseau où le rendement est inférieur à 50 % ; obligation de plan d’action pour les réseaux sous 85 %.
Réutilisation
Objectif de 1 000 projets de réutilisation des eaux usées traitées d’ici 2027, contre moins de 1 % des eaux usées réutilisées aujourd’hui (14 % en Espagne).
Financement
Hausse des redevances des agences de l’eau de 475 millions d’euros par an à partir de 2025, payée pour l’essentiel par les ménages sur leur facture, et plafond de dépenses des agences relevé.
Les conflits d’usage
Les retenues de substitution pour l’irrigation, dont celle de Sainte-Soline, opposent irrigants, associations et État ; plusieurs ont été annulées par la justice administrative pour insuffisance de l’étude d’impact.

Les déchets

Chaque habitant produit environ 580 kilogrammes de déchets ménagers et assimilés par an, un chiffre stable depuis quinze ans. Les intercommunalités les collectent et les traitent, directement ou par des syndicats ; le service coûte environ 11 milliards d’euros par an, financé aux trois quarts par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, adossée à la taxe foncière, et pour le reste par la redevance, payée au service rendu, et par les éco-organismes. Un peu plus de la moitié des déchets ménagers sont recyclés ou compostés, un quart incinéré avec récupération d’énergie, moins d’un cinquième enfoui.

Où vont les déchets ménagers

Le recyclage progresse, l’enfouissement recule, mais la France reste sous l’objectif européen de 55 % de recyclage des déchets municipaux en 2025.

Destination des déchets ménagers et assimilés en 2023, en %
  • Recyclage matière32 %
  • Valorisation organique (compost, méthanisation)20 %
  • Incinération avec récupération d’énergie30 %
  • Enfouissement17 %
  • Incinération sans récupération1 %

Destination des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public en 2023, en %, d’après l’ADEME. Le recyclage matière inclut le tri des emballages, papiers, verre et le réemploi ; la valorisation organique le compostage et la méthanisation.

ADEME, « Déchets, chiffres clés » édition 2024 ; Eurostat, taux de recyclage des déchets municipaux.

Qui fixe les règles

L’Union européenne
Les directives cadre sur les déchets fixent les objectifs : 55 % de recyclage des déchets municipaux en 2025, 65 % en 2035, moins de 10 % d’enfouissement en 2035, interdiction de certains plastiques à usage unique depuis 2021. Le règlement sur les emballages de 2025 impose la réduction et la réutilisation.
L’État
La loi AGEC de 2020 décline ces objectifs : fin du plastique à usage unique en 2040, tri à la source des biodéchets obligatoire pour tous depuis le 1er janvier 2024, création de nouvelles filières REP (bâtiment, jouets, articles de sport), fonds réparation, indice de réparabilité, interdiction de détruire les invendus non alimentaires.
Les éco-organismes
Citeo (emballages et papiers), Ecosystem et Ecologic (électroménager et électronique), Refashion (textile), Valobat (bâtiment) collectent les éco-contributions des producteurs, environ 2 milliards d’euros par an, et financent les collectivités et les filières de recyclage. Agréés par l’État pour six ans, ils sont contrôlés par l’ADEME.
Les intercommunalités
Organisent la collecte (porte-à-porte, apport volontaire, déchèteries) et le traitement, souvent par des syndicats mixtes qui possèdent les incinérateurs et les centres de tri. La taxe générale sur les activités polluantes, qui frappe l’enfouissement et l’incinération, augmente chaque année jusqu’en 2025 pour les pousser vers le recyclage.
52 %des déchets ménagers recyclés ou compostés en 2023objectif européen de 55 % en 2025 ; l’Allemagne dépasse 65 %
environ 11 Md€de coût du service public des déchets par anenviron 165 euros par habitant
près de 2 Md€d’éco-contributions versées par les producteurs aux filières REPune vingtaine de filières depuis la loi AGEC
7 millionsd’habitants couverts par une tarification incitativeobjectif de 25 millions en 2025, loin d’être atteint

Ce qui est en débat

Sur l’eau, les débats portent sur le prix, appelé à monter avec les redevances et le renouvellement des réseaux ; sur la gouvernance, entre intercommunalités et communes qui ont obtenu en 2025 de garder la compétence ; sur les micropolluants, PFAS en tête, dont le traitement coûtera des milliards et dont une loi de février 2025 a commencé à interdire certains usages ; et sur le partage de la ressource en été. Sur les déchets, la consigne des bouteilles plastiques, prévue par la loi AGEC et abandonnée en 2023 devant l’opposition des collectivités qui craignaient de perdre la recette du tri, revient dans le débat avec le règlement européen ; la tarification incitative, qui fait payer au poids ou au volume, progresse lentement ; et la place de l’incinération divise.

Les positions en présence

Régie ou délégation
Les partisans de la régie invoquent des prix plus bas et la maîtrise publique d’un bien commun ; ceux de la délégation, la capacité d’investissement et l’expertise des opérateurs. Les études comparatives ne tranchent pas nettement ; le contrôle du contrat compte plus que le mode de gestion.
Tarification progressive
Faire payer les premiers mètres cubes moins cher et les suivants plus cher, comme à Dunkerque ou Montpellier, est encouragé par le plan Eau ; les opposants soulignent la difficulté dans les immeubles collectifs sans compteurs individuels.
La consigne
Les industriels de la boisson et le gouvernement y voient le moyen d’atteindre 90 % de collecte des bouteilles en 2029 comme l’exige l’Europe ; les collectivités et les recycleurs craignent de perdre les matériaux les plus rentables du bac jaune et défendent l’extension du tri.
Les PFAS
Ces polluants éternels sont présents dans de nombreux captages ; la loi du 27 février 2025 interdit certains produits et crée une redevance pollueur-payeur, tandis que les collectivités chiffrent le traitement à plusieurs milliards d’euros.

Les sources

Les sources de cette fiche

  • Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) · Prix, rendement des réseaux, modes de gestion, service par service ; rapport annuel sur les données 2023. services.eaufrance.fr (nouvel onglet)
  • Agences de l’eau et comités de bassin · Redevances, programmes d’intervention 2025-2030, SDAGE. lesagencesdeleau.fr (nouvel onglet)
  • ADEME, « Déchets, chiffres clés » · Production, collecte, traitement et coût des déchets ménagers ; édition 2024. librairie.ademe.fr (nouvel onglet)
  • Code général des collectivités territoriales, articles L2224-7 et suivants · Les services publics d’eau, d’assainissement et de gestion des déchets. legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
  • Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire · Filières REP, tri des biodéchets, fin du plastique à usage unique, indice de réparabilité. legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
  • Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau (plan Eau), 30 mars 2023 · Les 53 mesures : sobriété, fuites, réutilisation, financement. ecologie.gouv.fr (nouvel onglet)
  • Cour des comptes, rapports sur l’eau (2023) et sur les déchets ménagers (2022) · Gestion quantitative de l’eau, gouvernance des services, performance du tri. ccomptes.fr (nouvel onglet)

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