Comprendre · Institutions
Les collectivités territoriales
Commune, intercommunalité, département, région : qui fait quoi, depuis quand, avec quel argent
Mis à jour le 11 septembre 2026 · 20 min · Accessible
Les repères
34 875communesau 1er janvier 2026, en métropole et dans les départements d’outre-mer
1 252intercommunalitéscommunautés et métropoles, au 1er janvier 2026
101départements96 en métropole, 5 en outre-mer
18régions13 en métropole, 5 en outre-mer
La France compte quatre échelons locaux qui se superposent : la commune, l’intercommunalité, le département et la région. Chacun a ses compétences, son budget et ses élus, et aucun n’a autorité sur l’autre : c’est le principe de libre administration, posé par l’article 72 de la Constitution.
Quatre échelons emboîtés, aucun ne commande à l’autre
Une commune appartient à une intercommunalité, qui s’inscrit dans un département, lui-même compris dans une région. Cet emboîtement est géographique, pas hiérarchique : chaque échelon a ses élus, son budget et ses compétences.
Nombres au 1er janvier 2026
La région18 régions13 en métropole, 5 en outre-merCollectivité territoriale
- Assemblée
- Le conseil régional, élu pour six anscode électoral, art. L. 336
- Exécutif
- Le président du conseil régional, élu par le conseilCGCT, art. L. 4133-1
- Par exemple
- Lycées, trains régionaux, aides aux entreprises
Le département101 départements96 en métropole, 5 en outre-merCollectivité territoriale
- Assemblée
- Le conseil départemental : un binôme femme-homme élu dans chaque canton, pour six anscode électoral, art. L. 191 et L. 192
- Exécutif
- Le président du conseil départemental, élu par le conseilCGCT, art. L. 3122-1
- Par exemple
- RSA, collèges, routes départementales, pompiers
L’intercommunalité1 252 intercommunalités987 communautés de communes, 230 d’agglomération, 14 urbaines, 21 métropolesÉtablissement public, pas une collectivité
- Assemblée
- Le conseil communautaire, formé de conseillers municipaux désignés lors des municipalesCGCT, art. L. 5211-6
- Exécutif
- Le président, élu par le conseil communautaireCGCT, art. L. 5211-2 et L. 5211-10
- Par exemple
- Déchets, transports urbains, zones d’activité
La commune34 875 communesen métropole et dans les départements d’outre-merCollectivité territoriale
- Assemblée
- Le conseil municipal, élu pour six anscode électoral, art. L. 227
- Exécutif
- Le maire, élu par le conseil municipalCGCT, art. L. 2122-4
- Par exemple
- Écoles, état civil, permis de construire
À côté, l’État : le préfet
Représentant de l’État dans le département, il contrôle la légalité des actes des collectivités, après coup, et peut saisir le juge administratif. Il ne les dirige pas.Constitution, art. 72
« Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre » (Constitution, art. 72). Plusieurs territoires ont un statut particulier : Paris est à la fois commune et département, la Métropole de Lyon exerce les compétences d’un département, la Collectivité européenne d’Alsace réunit les deux départements alsaciens, et la Corse, la Guyane, la Martinique et, depuis 2026, Mayotte forment chacune une collectivité unique.
Sources : Constitution, article 72 ; code général des collectivités territoriales (CGCT), articles L. 2122-4, L. 3122-1, L. 4133-1, L. 5211-2, L. 5211-6 et L. 5211-10 ; code électoral, articles L. 191, L. 192, L. 227 et L. 336 ; INSEE, code officiel géographique 2026 ; DGCL, bilan statistique des intercommunalités 2026.
Un emboîtement, pas une hiérarchie
Le maire n’obéit ni au président du département ni à celui de la région : chaque échelon tient sa légitimité de ses propres électeurs. Quand plusieurs collectivités doivent agir ensemble, la loi peut désigner l’une d’elles comme chef de file, sans lui donner autorité sur les autres.
D’où viennent les collectivités
Les communes et les départements sont nés de la Révolution ; les intercommunalités et les régions sont des créations du XXe siècle. Pendant près de deux siècles, l’État a tenu les collectivités sous sa tutelle : le préfet approuvait leurs décisions avant qu’elles s’appliquent. La décentralisation de 1982 a renversé cette logique.
De 1789 à aujourd’hui
- 14 décembre 1789Une municipalité élue dans chaque ville, bourg ou paroisse : les communes naissent.
- 4 mars 1790La France est découpée en 83 départements.
- 17 février 1800La loi du 28 pluviôse an VIII place un préfet à la tête de chaque département ; maires et conseillers généraux sont nommés.
- 10 août 1871Loi départementale : le conseil général est élu, mais le préfet reste l’exécutif du département.
- 5 avril 1884Loi municipale : un régime commun à toutes les communes, et un maire élu par le conseil municipal.
- 5 juillet 1972Les régions deviennent des établissements publics, pas encore des collectivités.
- 2 mars 1982Loi Defferre : fin de la tutelle a priori ; l’exécutif passe du préfet aux présidents élus, et les régions deviennent des collectivités.
- 16 mars 1986Premières élections des conseillers régionaux au suffrage universel direct.
- 12 juillet 1999Loi Chevènement : communautés de communes, d’agglomération et urbaines.
- 28 mars 2003La Constitution affirme que « l’organisation de la République est décentralisée ».
- 27 janvier 2014Loi MAPTAM : les métropoles, dont la Métropole de Lyon.
- 7 août 2015Loi NOTRe : départements et régions perdent la clause générale de compétence.
- 1er janvier 2016Les 22 régions métropolitaines deviennent 13, en application de la loi du 16 janvier 2015.
- 21 février 2022Loi 3DS : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification.
- 1er janvier 2026Mayotte devient une collectivité unique, le Département-Région de Mayotte.
Le nombre de communes au 1er janvier, de 2015 à 2026
En métropole et dans les départements d’outre-mer, selon l’INSEE. La baisse vient des communes nouvelles : des communes voisines fusionnent en une seule.
Graphique interactif. Les données sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
Données
| Communes | |
|---|---|
| 2015 | 36658 |
| 2016 | 35885 |
| 2017 | 35416 |
| 2018 | 35357 |
| 2019 | 34970 |
| 2020 | 34968 |
| 2021 | 34965 |
| 2022 | 34955 |
| 2023 | 34945 |
| 2024 | 34935 |
| 2025 | 34875 |
| 2026 | 34875 |
Des communes qui fusionnent
Depuis 2015, plus de 800 communes nouvelles ont réuni des communes voisines, dont 753 entre 2015 et 2018. C’est l’essentiel de la baisse : la France comptait 36 658 communes en 2015 et 34 875 en 2026, contre environ 44 000 municipalités en 1789.
| Région | Chef-lieu | Anciennes régions |
|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | Lyon | Auvergne, Rhône-Alpes |
| Bourgogne-Franche-Comté | Dijon | Bourgogne, Franche-Comté |
| Bretagne | Rennes | inchangée |
| Centre-Val de Loire | Orléans | Centre, renommée |
| Corse | Ajaccio | inchangée |
| Grand Est | Strasbourg | Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine |
| Hauts-de-France | Lille | Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
| Île-de-France | Paris | inchangée |
| Normandie | Rouen | Basse-Normandie, Haute-Normandie |
| Nouvelle-Aquitaine | Bordeaux | Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes |
| Occitanie | Toulouse | Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
| Pays de la Loire | Nantes | inchangée |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | Marseille | inchangée |
Les quatre échelons
Ce que chaque échelon est, et depuis quand
La commune
Le plus ancien échelon, né en 1789. C’est la seule collectivité à conserver la clause générale de compétence : elle peut se saisir de toute affaire d’intérêt communal. La loi NOTRe de 2015 l’a retirée aux départements et aux régions, qui n’agissent plus que dans les compétences que la loi leur donne.
L’intercommunalité
Un établissement public, pas une collectivité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Les communes lui transfèrent des compétences qu’elles exerceraient mal seules. Toute commune doit appartenir à une intercommunalité, à l’exception de quatre îles.
Le département
Créé en 1790, devenu collectivité de plein exercice en 1982. C’est le chef de file de l’action sociale : il verse le RSA et l’allocation personnalisée d’autonomie, et gère l’aide sociale à l’enfance.
La région
La plus récente : établissement public en 1972, collectivité en 1982, redécoupée en 2016. Elle pilote le développement économique, la formation professionnelle, les trains régionaux et les lycées.
Les collectivités à statut particulier
Paris est à la fois commune et département depuis 2019. La Métropole de Lyon exerce depuis 2015 les compétences d’un département. La Corse, la Guyane, la Martinique et, depuis 2026, Mayotte forment des collectivités uniques qui réunissent département et région. La Collectivité européenne d’Alsace réunit depuis 2021 le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Les 1 252 intercommunalités, par type
Nombre au 1er janvier 2026, selon la DGCL
- Communautés de communes987
- Communautés d’agglomération230
- Métropoles21
- Communautés urbaines14
Métropole ne veut pas toujours dire intercommunalité
Sur les 22 métropoles, 21 sont des intercommunalités. La Métropole de Lyon est une collectivité à part entière : elle exerce aussi, sur son territoire, les compétences du département du Rhône. Chacune des trois grandes familles d’intercommunalités regroupe environ un tiers de la population.
Qui gère quoi
La répartition des compétences est la question la plus utile, et la moins connue : c’est d’elle que dépend la réponse à « à qui s’adresser ? » quand une école, une ligne de bus ou une aide sociale pose problème. Le tableau suivant la donne service par service, avec le texte qui fixe chaque règle.
Qui s’occupe de quoi, service par service
Un même service public change d’échelon selon ce qu’il concerne : l’école primaire est communale, le collège départemental, le lycée régional, et les enseignants restent payés par l’État. Chaque ligne renvoie au texte qui fixe la règle.
| Service | Commune | Intercommunalité | Département | Région | État |
|---|---|---|---|---|---|
| L’école | |||||
| Écoles maternelles et élémentaires : bâtiments, entretien, cantinecode de l’éducation, art. L. 212-4 | Commune | ||||
| Collèges : bâtiments, entretien, cantinecode de l’éducation, art. L. 213-2 | Département | ||||
| Lycées : bâtiments, entretien, cantinecode de l’éducation, art. L. 214-6 | Région | ||||
| Enseignants : recrutement et salairescode de l’éducation, art. L. 211-8 | État | ||||
| La solidarité | |||||
| Revenu de solidarité active (RSA)code de l’action sociale et des familles, art. L. 262-13 | Département | ||||
| Allocation personnalisée d’autonomie des personnes âgéescode de l’action sociale et des familles, art. L. 232-1 | Département | ||||
| Aide sociale à l’enfancecode de l’action sociale et des familles, art. L. 221-1 | Département | ||||
| Les transports | |||||
| Trains régionaux (TER)code des transports, art. L. 2121-3 | Région | ||||
| Bus et cars scolaires hors agglomérationcode des transports, art. L. 3111-7 | Région | ||||
| Bus, tramways et métros en villecode des transports, art. L. 1231-1 | Commune | Intercommunalité | |||
| Routes départementalescode de la voirie routière, art. L. 131-1 | Département | ||||
| Le cadre de vie | |||||
| État civil : naissances, mariages, décèsCGCT, art. L. 2122-32 | Commune | ||||
| Permis de construirecode de l’urbanisme, art. L. 422-1 | Commune | ||||
| Collecte et traitement des déchetsCGCT, art. L. 5214-16 | Intercommunalité | ||||
| Eau potable et assainissementCGCT, art. L. 2224-7 | Commune | Intercommunalité | |||
| L’économie et l’emploi | |||||
| Aides aux entreprises et stratégie économiqueCGCT, art. L. 4251-12 | Région | ||||
| Zones d’activité économiqueCGCT, art. L. 5214-16 | Intercommunalité | ||||
| Formation professionnelle des demandeurs d’emploicode du travail, art. L. 6121-1 | Région | ||||
| La sécurité | |||||
| Police municipaleCGCT, art. L. 2212-1 | Commune | ||||
| Pompiers : service départemental d’incendie et de secoursCGCT, art. L. 1424-1 | Département | ||||
| Police nationale, gendarmerie, justiceConstitution, art. 20 et 21 | État | ||||
Le tableau montre qui a la charge principale d’un service, pas qui y contribue : une région peut cofinancer une route, une commune une maison de santé. Là où deux échelons sont indiqués, la compétence revient à la commune ou à son intercommunalité selon le type d’intercommunalité et les choix faits localement ; depuis la loi du 11 avril 2025, une communauté de communes n’est plus obligée de reprendre l’eau et l’assainissement.
Sources : Constitution, articles 20 et 21 ; code général des collectivités territoriales (CGCT), articles L. 1424-1, L. 2122-32, L. 2212-1, L. 2224-7, L. 4251-12 et L. 5214-16 ; code de l’éducation, articles L. 211-8, L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-6 ; code de l’action sociale et des familles, articles L. 221-1, L. 232-1 et L. 262-13 ; code des transports, articles L. 1231-1, L. 2121-3 et L. 3111-7 ; code de la voirie routière, article L. 131-1 ; code de l’urbanisme, article L. 422-1 ; code du travail, article L. 6121-1.
Le bâtiment n’est pas le personnel
La collectivité construit et entretient l’établissement scolaire ; l’État recrute et paie les enseignants. Une région qui rénove un lycée n’a aucune prise sur les programmes ni sur le nombre de professeurs. C’est la confusion la plus fréquente quand on juge une politique locale.
La fin de la compétence générale
Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, seule la commune peut se saisir de toute affaire d ’intérêt local. Départements et régions n’agissent que dans les compétences que la loi leur attribue, à part quelques domaines partagés : le sport, le tourisme, la culture, les langues régionales et l’éducation populaire.
L’État dans les territoires
La Constitution confie au représentant de l’État, le préfet, « la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois » dans les collectivités (article 72). Il n’est pas un élu local : il est nommé par le Gouvernement, et il ne dirige pas les collectivités.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige
Nommé en conseil des ministres, le préfet porte dans le département la parole de tout le Gouvernement. Il commande les services de l’État sur place et contrôle, sans les diriger, les collectivités élues.
De qui il dépend
- Président de la RépubliqueLe nomme par décret délibéré en conseil des ministres.
- Premier ministre et ministre de l’IntérieurProposent sa nomination. Le ministère de l’Intérieur gère le corps préfectoral.
- Chaque membre du GouvernementLe préfet le représente dans le département.
nomme, propose, se fait représenter
Le préfetReprésentant de l’État dans le département
contrôle
- Collectivités territorialesContrôle la légalité et le budget de leurs actes, après coup : il peut saisir le tribunal administratif.
dirige
Ce qu’il dirige
- Services déconcentrés de l’ÉtatDirections départementales : territoires et mer, emploi et solidarités, protection des populations.
- Sous-préfetsLe relaient dans chaque arrondissement du département.
- Ordre publicDirige l’action de la police et de la gendarmerie en matière d’ordre public.
- Secours et crisesDirige les opérations quand un événement dépasse une commune (dispositif ORSEC).
Le préfet de région est aussi préfet du département chef-lieu : il anime et coordonne l’action des préfets de département de sa région.
- Dépendance et nomination
- Autorité hiérarchique
- Contrôle sans autorité
Sources : Constitution, article 72 ; décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 ; décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; code de la sécurité intérieure ; code général des collectivités territoriales.
Un contrôle après coup depuis 1982
Avant la loi du 2 mars 1982, le préfet approuvait les décisions locales avant qu’elles s’appliquent : c’était la tutelle. Depuis, les actes des collectivités s’appliquent dès qu’ils sont transmis et publiés, et le préfet peut, s’il les juge illégaux, les déférer au tribunal administratif.
D’où vient leur argent
335,5 Md€dépensés par les administrations publiques locales en 202511,2 % du PIB, selon l’INSEE
70,7 Md€investis en 202554 % de l’investissement public
27,4 Md€de dotation globale de fonctionnement en 2026le principal versement de l’État
275,7 Md€de dette locale fin 2025administrations publiques locales, selon l’INSEE
Les collectivités vivent de trois ressources : la fiscalité locale, les dotations de l’État et l’emprunt, réservé à l’investissement et jamais au fonctionnement. C’est la règle d’or des budgets locaux : leur section de fonctionnement doit être votée à l’équilibre, contrairement au budget de l’État.
- La taxe foncière : payée par les propriétaires, elle est devenue le principal impôt local du bloc communal.
- La dotation globale de fonctionnement : le versement annuel de l’État, calculé sur des critères de population et de ressources ; 27,4 milliards d’euros en 2026.
- Une part de TVA : affectée aux régions, aux départements et aux intercommunalités pour compenser les impôts locaux supprimés.
- Les dotations d’investissement et les fonds européens : fléchés sur des projets, pas sur le fonctionnement courant.
La taxe d’habitation n’a pas disparu pour tout le monde
Elle a été supprimée sur les résidences principales, définitivement en 2023. Elle reste due sur les résidences secondaires et les logements vacants. La recette perdue par les communes a été compensée par l’État, et le débat porte depuis sur la durée et l’exactitude de cette compensation.
Comment on les élit
Trois scrutins, trois logiques
Les municipales
Tous les six ans ; les dernières ont eu lieu les 15 et 22 mars 2026. Depuis la loi du 21 mai 2025, toutes les communes votent au scrutin de liste paritaire à deux tours, avec une prime de la moitié des sièges à la liste arrivée en tête. Le panachage a disparu dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Les départementales
Tous les six ans, par canton, au scrutin binominal : on élit un binôme femme-homme, et non une personne. Les conseillers élus en 2021 siègent jusqu’aux prochaines élections, en mars 2028.
Les régionales
Tous les six ans, scrutin de liste à deux tours avec une prime de 25 % des sièges à la liste arrivée en tête. Elles auront lieu en même temps que les départementales, en mars 2028.
Le calendrier des élections locales
Une barre par mandat, du premier tour d’une élection au premier tour de la suivante. Les jalons marquent les élections ; en pointillés, ce qui reste à venir.
- Mandat
- Prévisionnel
- Jalon
- État au 11 septembre 2026
- MunicipalesPremier tour : 23 mars 2014Premier tour : 15 mars 2020Premier tour : 15 mars 2026Prochaines municipales : mars 2032 (prévisionnel)
- DépartementalesPremier tour : 22 mars 2015Premier tour : 20 juin 2021Prochaines départementales : mars 2028 (prévisionnel)
- RégionalesPremier tour : 6 décembre 2015Premier tour : 20 juin 2021Prochaines régionales : mars 2028 (prévisionnel)
Voir les données
| Mandat | Jalons | |
|---|---|---|
| Municipales | du 23 mars 2014 au 15 mars 2020, 6 ans ; du 15 mars 2020 au 15 mars 2026, 6 ans ; du 15 mars 2026 au 11 septembre 2026, 6 mois ; du 11 septembre 2026 à mars 2032, 5 ans et 6 mois (prévisionnel) | Premier tour : 23 mars 2014 ; Premier tour : 15 mars 2020 ; Premier tour : 15 mars 2026 ; Prochaines municipales : mars 2032 (prévisionnel) |
| Départementales | du 22 mars 2015 au 20 juin 2021, 6 ans et 3 mois ; du 20 juin 2021 au 11 septembre 2026, 5 ans et 3 mois ; du 11 septembre 2026 à mars 2028, 1 an et 6 mois (prévisionnel) | Premier tour : 22 mars 2015 ; Premier tour : 20 juin 2021 ; Prochaines départementales : mars 2028 (prévisionnel) |
| Régionales | du 6 décembre 2015 au 20 juin 2021, 5 ans et 6 mois ; du 20 juin 2021 au 11 septembre 2026, 5 ans et 3 mois ; du 11 septembre 2026 à mars 2028, 1 an et 6 mois (prévisionnel) | Premier tour : 6 décembre 2015 ; Premier tour : 20 juin 2021 ; Prochaines régionales : mars 2028 (prévisionnel) |
On ne vote pas pour un maire
L’électeur élit un conseil municipal ; c’est ensuite ce conseil qui élit le maire en son sein, lors de sa première séance. La tête de liste victorieuse le devient presque toujours, mais rien ne l’impose. Le même mécanisme vaut pour les présidents de département, de région et d’intercommunalité.
Les conseillers communautaires ne font l’objet d’aucun scrutin distinct. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ils figurent sur le même bulletin que la liste municipale ; en dessous, ce sont le maire, puis les adjoints et les conseillers, dans l’ordre du tableau.
57,17 % de participation en 2026
Au premier tour des municipales de mars 2026, 57,17 % des inscrits ont voté, contre 44,66 % en 2020, un scrutin perturbé par l’épidémie de Covid, et 63,55 % en 2014.
Testez vos connaissances
Les communes
Très facileCombien de communes compte la France au 1er janvier 2026, en métropole et dans les départements d’outre-mer ?
Le collège
Très facileQui construit et entretient les collèges ?
Le lycée
Très facileQui construit et entretient les lycées ?
Le RSA
FacileQuelle collectivité verse le revenu de solidarité active (RSA) ?
L’intercommunalité
MoyenUne communauté de communes est-elle une collectivité territoriale ?
Le préfet
FacileDepuis quelle loi le préfet ne contrôle-t-il plus les actes des collectivités qu’après coup ?
Les régions
Très facileCombien de régions compte la France métropolitaine depuis 2016 ?
Le maire
FacileComment le maire est-il désigné ?
Le mandat
Très facilePour combien d’années les conseillers municipaux sont-ils élus ?
La compétence générale
MoyenQuelle collectivité peut encore se saisir de toute affaire d’intérêt local ?
Sources
Sources
- Constitution du 4 octobre 1958 · article 72 : libre administration, absence de tutelle, rôle du représentant de l’État
- Code général des collectivités territoriales · compétences, élection des maires et des présidents, intercommunalités
- Code électoral · durée des mandats, binôme départemental, désignation des conseillers communautaires
- Codes de l’éducation, de l’action sociale et des familles, des transports · répartition des compétences par service public
- INSEE · code officiel géographique 2026 ; comptes des administrations publiques locales en 2025 (INSEE Première n° 2106)
- DGCL · bilan statistique des intercommunalités au 1er janvier 2026 ; les collectivités locales en chiffres 2026
- Cour des comptes · les finances publiques locales, résultats 2025 et perspectives 2026
- Loi de finances pour 2026 · loi du 19 février 2026 : dotation globale de fonctionnement
- Légifrance · lois du 2 mars 1982, du 12 juillet 1999, du 27 janvier 2014, du 16 janvier 2015, du 7 août 2015, du 21 février 2022 et du 21 mai 2025
- Sénat · les lois fondatrices de 1871 et de 1884
- Ministère de l’Intérieur · élections municipales de 2026, participation