Comprendre · Institutions
Les élections et les modes de scrutin
Qui vote, pour qui, comment : les sept élections françaises, leurs règles, leur calendrier et leur financement
Mis à jour le 11 novembre 2026 · 22 min · Accessible
L’essentiel
Un électeur français est appelé aux urnes pour sept élections différentes, selon un calendrier qui les étale sur six ans : le président et les députés tous les cinq ans, les maires, les conseillers départementaux et régionaux tous les six ans, les députés européens tous les cinq ans, et les sénateurs, élus au suffrage indirect, par moitié tous les trois ans. Chacune a son mode de scrutin, et ce choix pèse autant que les voix : les mêmes suffrages donnent des assemblées très différentes selon qu’on les compte au scrutin majoritaire ou à la proportionnelle. Depuis 2017, la participation recule à toutes les élections sauf la présidentielle.
Les mots pour comprendre
Scrutin majoritaire
Le candidat (ou la liste) qui a le plus de voix emporte le siège ; à deux tours, il faut la majorité absolue au premier, sinon la majorité relative au second. Il favorise les grands partis et les alliances, et produit des majorités au prix de la représentation : en 2024, le Rassemblement national a eu 37 % des voix au second tour et 22 % des sièges.
Scrutin proportionnel
Les sièges sont répartis entre les listes au prorata des voix, au-dessus d’un seuil (5 % aux européennes et régionales). Il représente fidèlement les courants mais rend les majorités plus rares. La France l’a utilisé aux législatives une seule fois sous la Ve République, en 1986.
Parrainages
Pour se présenter à la présidentielle, il faut recueillir 500 signatures d’élus (maires, parlementaires, conseillers) d’au moins 30 départements, sans que plus d’un dixième viennent du même. Leur liste est publique depuis 2017.
Grands électeurs
Les 162 000 élus (députés, conseillers régionaux et départementaux, délégués des conseils municipaux, à 95 %) qui élisent les sénateurs, par département, au scrutin majoritaire à deux tours jusqu’à deux sièges et à la proportionnelle au-delà.
Parité
Les listes (municipales, régionales, européennes, sénatoriales à la proportionnelle) alternent obligatoirement femmes et hommes depuis 2000 ; les départementales élisent un binôme mixte depuis 2015 ; aux législatives, seule une pénalité financière frappe les partis qui ne présentent pas 50 % de candidates, et l’Assemblée compte 36 % de femmes.
Compte de campagne
Tout candidat à une élection dans une circonscription de plus de 9 000 habitants déclare ses dépenses et ses recettes à la Commission nationale des comptes de campagne, dans un plafond fixé par la loi ; l’État lui rembourse jusqu’à 47,5 % du plafond s’il a obtenu 5 % des voix et que son compte est approuvé.
Les sept élections et leurs règles
Le mode de scrutin n’est pas dans la Constitution, sauf pour le président : c’est la loi ordinaire qui le fixe pour chaque élection, et elle a changé souvent. Les législatives sont au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans 577 circonscriptions ; les municipales au scrutin de liste à deux tours avec une prime majoritaire de la moitié des sièges pour la liste arrivée en tête, dans les communes de plus de 1 000 habitants, et au scrutin plurinominal en dessous ; les régionales et les européennes à la proportionnelle de liste ; les départementales par binômes majoritaires dans des cantons. La loi du 21 mai 2025 a supprimé le scrutin par secteur à Paris, Lyon et Marseille : les électeurs y éliront en 2026 directement le conseil municipal par une liste unique.
Sept élections, cinq modes de scrutin
Majoritaire pour les personnes, proportionnel pour les assemblées de liste, mixte pour les communes.
- Présidentielletous les 5 ans, 2 toursmajoritaire uninominal : seuls les deux premiers du premier tour restent au second ; 500 parrainages d’élus ; prochaine en avril 2027
- Législatives577 députés, tous les 5 ans, 2 toursmajoritaire uninominal par circonscription ; il faut 12,5 % des inscrits pour accéder au second tour ; dissolution possible, comme en juin 2024
- Sénatoriales348 sénateurs, par moitié tous les 3 anssuffrage indirect par 162 000 grands électeurs ; majoritaire jusqu’à 2 sièges par département, proportionnel au-delà ; prochaine en septembre 2026
- Européennes81 députés, tous les 5 ans, 1 tourproportionnelle de liste nationale, seuil de 5 % ; les élus siègent dans les groupes du Parlement européen
- Régionalestous les 6 ans, 2 toursproportionnelle de liste avec prime de 25 % des sièges à la liste en tête ; seuil de 10 % pour le second tour, 5 % pour fusionner ; prochaines en mars 2028
- Départementalestous les 6 ans, 2 toursun binôme femme-homme par canton, au scrutin majoritaire ; 4 000 conseillers ; prochaines en mars 2028
- Municipalestous les 6 ans, 2 toursliste paritaire avec prime majoritaire de 50 % des sièges au-dessus de 1 000 habitants, panachage en dessous ; le conseil élit ensuite le maire ; les 15 et 22 mars 2026
Règles en vigueur en 2026, d’après le Code électoral et la loi organique de 1962. Les sièges de l’Assemblée nationale incluent 11 circonscriptions des Français de l’étranger ; la France élit 81 députés européens depuis 2024.
Code électoral ; Constitution ; ministère de l’Intérieur, calendrier électoral.
Les mêmes voix, deux assemblées : l’exemple de 2024
Qui vote, et qui ne vote pas
Tout Français de 18 ans jouissant de ses droits civiques est électeur ; les ressortissants des autres pays de l’Union votent aux municipales et aux européennes ; les autres étrangers ne votent à aucune élection. L’inscription est automatique à 18 ans depuis 1997 et possible jusqu’à six semaines avant le scrutin depuis 2019, mais environ 5 % des majeurs ne sont pas inscrits et un quart sont « mal inscrits » dans une commune qu’ils ont quittée, ce qui explique une partie de l’abstention. La participation suit une hiérarchie stable : la présidentielle mobilise les trois quarts des inscrits, les législatives et municipales la moitié ou les deux tiers selon le contexte, les départementales et régionales un tiers. Les jeunes et les plus pauvres s’abstiennent deux fois plus que les retraités et les cadres.
La participation selon l’élection
Du tiers aux trois quarts des inscrits : l’élection décide autant que l’époque.
Participation au premier tour (ou au tour unique) de la dernière édition de chaque élection, en % des inscrits, d’après les résultats officiels du ministère de l’Intérieur. Les législatives de 2024, après dissolution, ont connu la plus forte participation depuis 1997.
Ministère de l’Intérieur, résultats officiels 2020 à 2024.
Les règles du vote
Inscription
Procuration
Vote blanc et nul
Vote électronique
Le financement des campagnes et des partis
Depuis les lois de 1988, 1990 et 1995, les campagnes françaises sont financées par les candidats et les partis dans un plafond de dépenses, et remboursées en partie par l’État ; les dons des entreprises sont interdits, ceux des particuliers plafonnés à 4 600 euros par élection et 7 500 euros par an aux partis. Les partis reçoivent une aide publique annuelle d’environ 66 millions d’euros, pour moitié selon leurs voix aux dernières législatives (1,42 euro par voix et par an au-dessus de 1 % dans 50 circonscriptions), pour moitié selon leur nombre de parlementaires, diminuée s’ils n’ont pas présenté autant de femmes que d’hommes. La Commission nationale des comptes de campagne contrôle environ 10 000 comptes par scrutin et peut saisir le juge de l’élection, qui prononce l’inéligibilité.
Ce qu’un candidat peut dépenser
Du village à l’Élysée, les plafonds vont de quelques milliers d’euros à 22 millions.
Plafonds de dépenses électorales en vigueur pour les derniers scrutins, en millions d’euros, d’après le Code électoral et la loi organique de 1962 (coefficient d’actualisation 2024). Le remboursement de l’État atteint 47,5 % du plafond pour les candidats ayant obtenu au moins 5 % des voix.
Code électoral (articles L52-11 et suivants) ; CNCCFP, rapport d’activité 2024.
Le calendrier 2026-2028
Les deux années qui viennent concentrent quatre scrutins. Les municipales des 15 et 22 mars 2026 renouvellent les 35 000 conseils municipaux et, à leur suite, les conseils communautaires ; elles désignent indirectement la plupart des grands électeurs sénatoriaux. Les sénatoriales de septembre 2026 renouvellent la série 2 (170 sièges). La présidentielle d’avril 2027 est suivie des législatives en juin, sauf dissolution anticipée : l’Assemblée élue en juillet 2024 peut être dissoute depuis juillet 2025. Les régionales et départementales, reportées de 2027 à mars 2028 pour ne pas télescoper la présidentielle, fermeront le cycle.
Les prochains rendez-vous
- 15 et 22 mars 2026Élections municipales et communautaires ; premier scrutin de liste unique à Paris, Lyon et Marseille.
- Septembre 2026Élections sénatoriales, série 2 : 170 sièges dans les départements de l’Ain à l’Indre, l’Île-de-France, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, les Antilles et une partie des outre-mer.
- Avril 2027Élection présidentielle, deux tours à quinze jours d’intervalle ; dépôt des parrainages en mars.
- Juin 2027Élections législatives, sauf dissolution antérieure.
- Mars 2028Élections régionales et départementales, reportées d’un an par la loi du 20 février 2024.
Ce qui est en débat
Quatre réformes reviennent à chaque législature. La proportionnelle aux législatives, promise en 2017 et en 2022, soutenue par le Rassemblement national, la gauche et le centre, refusée par Les Républicains et par une partie du bloc présidentiel ; depuis 2024, l’Assemblée sans majorité la rend à la fois plus discutée et moins urgente, puisque le majoritaire ne produit plus de majorité. Le vote obligatoire, pratiqué en Belgique, défendu comme remède à l’abstention. Le vote des étrangers non européens aux municipales, voté par l’Assemblée en 2000 et 2011 sans jamais aboutir au Sénat. Et le cumul dans le temps, la limitation à trois mandats identiques successifs, votée pour les exécutifs locaux puis abandonnée en 2017.
Les positions en présence
La proportionnelle
Le vote obligatoire
Le vote des étrangers
L’âge du vote et la fraude
Les sources
Les sources de cette fiche
- Code électoral · Les règles de toutes les élections : électeurs, candidatures, scrutin, dépenses, contentieux. legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
- Ministère de l’Intérieur, résultats des élections · Les résultats officiels de chaque scrutin depuis 2002, bureau par bureau. resultats-elections.interieur.gouv.fr (nouvel onglet)
- Conseil constitutionnel, observations sur les élections législatives de 2024 · Le juge de l’élection nationale et ses recommandations. conseil-constitutionnel.fr (nouvel onglet)
- INSEE, « L’inscription et la participation électorales » · Qui est inscrit, qui vote, qui s’abstient, selon l’âge, le diplôme et le revenu. insee.fr (nouvel onglet)
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques · Les comptes des candidats et des partis, les plafonds, les remboursements ; rapport d’activité 2024. cnccfp.fr (nouvel onglet)
- Loi organique du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République · Parrainages, calendrier, plafonds et remboursement de la présidentielle. legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
- Vie publique, « Les élections en France » · Fiches pédagogiques de la Direction de l’information légale et administrative. vie-publique.fr (nouvel onglet)