Comprendre · Institutions
Les partis politiques
Financement, aide publique, groupes, nuances et campagnes : comment fonctionnent les partis
Mis à jour le 12 septembre 2026 · 22 min · Accessible
Les repères
La Constitution consacre les partis dans son article 4 : ils « concourent à l’expression du suffrage », se forment et exercent leur activité librement, mais doivent respecter la souveraineté nationale et la démocratie. Ils contribuent aussi à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats.
Aux yeux de la loi, un parti se reconnaît d’abord à son régime financier. Dès qu’une formation désigne un mandataire et dépose des comptes, elle relève de la loi du 11 mars 1988 sur la transparence financière de la vie politique. La formalité est légère : on compte beaucoup plus de partis enregistrés que de forces politiques identifiables.
Un parti, pas une obligation
D’où vient l’argent
Un parti vit d’argent public, l’aide versée chaque année par l’État en deux fractions, et d’argent privé : dons de particuliers, cotisations des adhérents et contributions des élus. Les entreprises n’ont plus le droit de financer un parti depuis 1995, et tout l’argent passe par un mandataire unique, avant de finir dans des comptes publiés.
D’où vient l’argent d’un parti, et qui le contrôle
Un parti vit d’argent public et d’argent privé, sous des plafonds et des interdits fixés par la loi de 1988. Tout passe par un mandataire unique, et tout finit dans des comptes publiés.
L’argent public
L’aide publique, versée chaque année par l’État en deux fractions.
- Première fraction30,1 M€ en 2026Selon les voix obtenues au premier tour des dernières législatives, pour les partis dont les candidats ont réuni au moins 1 % des suffrages dans au moins 50 circonscriptions : environ 1,15 € par voix en 2026.loi n° 88-227, art. 9
- Seconde fraction34,2 M€ en 2026Selon le nombre de parlementaires qui se rattachent au parti, pour les seuls partis qui touchent la première : environ 37 400 € par parlementaire en 2026.loi n° 88-227, art. 9
- Retenue pour la parité4,3 M€ retenus en 2026Si l’écart entre candidats des deux sexes dépasse 2 % du total, la première fraction est réduite de 150 % de cet écart rapporté au nombre de candidats.loi n° 88-227, art. 9-1
L’argent privé autorisé
Versé au seul mandataire financier du parti, ou à son association de financement.
- Dons de particuliersAu plus 7 500 € par an et par personne, tous partis confondus ; au-delà de 150 €, par chèque, virement ou carte. Ils ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 %.loi n° 88-227, art. 11-4
- Cotisations des adhérents et des élusLes cotisations versées par les élus, nationaux ou locaux, n’entrent pas dans le plafond de 7 500 €.loi n° 88-227, art. 11-4
- Versements d’autres partisParmi les personnes morales, seuls les partis politiques peuvent financer un parti.loi n° 88-227, art. 11-4
Ce qui ne peut pas entrer
- Les dons des entreprises, associations, syndicats et collectivitésToute personne morale autre qu’un parti est exclue depuis 1995.loi n° 95-65 du 19 janvier 1995
- L’argent d’un État étrangerUn parti ne peut rien recevoir d’un État étranger ni d’une personne morale de droit étranger.loi n° 88-227, art. 11-4
est recueilli par
rend des comptes
- Des comptes certifiésPar un commissaire aux comptes, deux au-delà de 230 000 € de ressources.loi n° 88-227, art. 11-7
- Déposés à la CNCCFPAu plus tard le 30 juin de l’année suivante. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques les contrôle et les publie.loi n° 88-227, art. 11-7
- Des sanctionsUn parti en défaut peut perdre l’aide publique pendant trois ans au plus, et ses donateurs leur réduction d’impôt.loi n° 88-227, art. 11-7
- Argent public
- Argent privé autorisé
- Interdit
- Contrôle
Sur les comptes 2024, 635 formations devaient déposer leurs comptes, et 60 ne l’ont pas fait. Leurs ressources cumulées atteignaient 208,6 M€ : l’aide publique en représentait 33,8 %, devant les dons (30,2 M€), les cotisations (23,6 M€) et les contributions d’élus (19,1 M€).
Sources : loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, articles 9, 9-1, 11, 11-4 et 11-7 ; loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 ; décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 ; CNCCFP, avis sur les comptes 2024 des partis, Journal officiel du 10 février 2026 ; code général des impôts, article 200.
| Ressource | Montant | Part des ressources |
|---|---|---|
| Aide publique | 70,4 M€ | 33,8 % |
| Dons de particuliers | 30,2 M€ | 14,5 % |
| Cotisations des adhérents | 23,6 M€ | 11,3 % |
| Contributions des élus | 19,1 M€ | 9,2 % |
| Total des ressources déclarées | 208,6 M€ | 100 % |
L’aide publique 2026 des dix premiers partis
Première fraction après retenue pour la parité, plus seconde fraction, en millions d’euros ; décret n° 2026-149 du 3 mars 2026
Graphique interactif. Les données sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
Données
| M€ | |
|---|---|
| Rassemblement national | 14.73 |
| Ensemble ! (majorité présidentielle) | 11.05 |
| Parti socialiste | 7.98 |
| Les Républicains | 7.36 |
| La France insoumise | 6.67 |
| Les Écologistes | 3.71 |
| Horizons | 3.06 |
| Parti communiste français | 2.1 |
| UDI | 2.03 |
| UDR | 0.71 |
| Parti | Retenue sur la première fraction | Première fraction versée |
|---|---|---|
| UDR | 1 372 181 € | 33 468 € |
| Les Républicains | 1 066 867 € | 1 035 256 € |
| Rassemblement national | 807 326 € | 10 021 603 € |
| Ensemble ! (majorité présidentielle) | 311 387 € | 5 812 552 € |
| Horizons | 292 167 € | 1 006 352 € |
| Parti socialiste | aucune | 3 188 598 € |
| La France insoumise | aucune | 4 125 436 € |
Pourquoi l’aide publique a-t-elle deux fractions ?
Comment fonctionne la retenue pour la parité ?
Que se passe-t-il si un parti ne dépose pas ses comptes ?
Des comptes publics
Parti, groupe, nuance
Plusieurs étiquettes circulent pour désigner l’appartenance d’un élu, et elles ne se recouvrent pas. Les confondre fausse tout décompte : c’est pourquoi deux sources sérieuses peuvent donner deux nombres différents pour les députés « d’un parti ».
Quatre étiquettes pour un même député
Adhésion, groupe, rattachement financier, nuance : quatre façons de classer un élu, décidées par quatre auteurs différents. Les confondre fausse tout décompte.
- Député vers Partiy adhère, ou n’adhère à aucun parti Constitution, art. 4
- Parti vers Députépeut l’avoir investi comme candidat, selon ses propres statuts
- Député vers Groupes’y inscrit ou s’y apparente, dans un seul groupe à la fois règlement de l’Assemblée nationale, art. 19
- Groupe vers Députélui ouvre du temps de parole et des places en commission règlement de l’Assemblée nationale
- Député vers Rattachementle déclare chaque année, en novembre, au bureau de l’assemblée loi n° 88-227 du 11 mars 1988, art. 9
- Député vers Rattachementvaut à ce parti une part de l’aide publique, même s’il n’y adhère pas loi n° 88-227 du 11 mars 1988, art. 9
- Nuance vers Députélui a été attribuée par la préfecture quand il a déposé sa candidature ministère de l’Intérieur, grille des nuances politiques
- Ce que l’élu choisit lui-même
- Ce que ce choix entraîne
- Ce que l’État lui attribue
Un député peut adhérer à un parti, siéger dans le groupe d’un autre, se rattacher pour l’aide publique à un troisième, et avoir reçu comme candidat une nuance qui ne correspond à aucun des trois. C’est pourquoi le nombre de députés « d’un parti » varie selon la source consultée.
Sources : Constitution du 4 octobre 1958, article 4 ; loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, article 9 ; règlement de l’Assemblée nationale, article 19 ; règlement du Sénat, article 5 ; ministère de l’Intérieur, grille des nuances politiques.
Ce qu’un groupe parlementaire change
La nuance politique, un classement de l’État
Financer une campagne
Un candidat n’est pas un parti. Pendant la campagne, il obéit au code électoral : un mandataire qui lui est propre, des dons plafonnés à 4 600 € par personne et par élection, un plafond de dépenses, et un compte de campagne contrôlé après le scrutin, dont dépend le remboursement de l’État.
Financer une campagne électorale
Un candidat n’est pas un parti : il obéit au code électoral, avec son propre mandataire, son plafond de dons, son plafond de dépenses et un compte contrôlé après l’élection.
- Le candidat et son mandataire
- La Commission nationale des comptes de campagne
- Désigner un mandataireLe candidat déclare en préfecture un mandataire financier ou une association de financement : lui seul peut recevoir les fonds et régler les dépenses.code électoral, art. L. 52-4
- Réunir les fonds4 600 € au plus par donateur et par électionDons de particuliers, versements de partis, apport personnel du candidat. Les entreprises, associations et collectivités ne peuvent rien donner.code électoral, art. L. 52-8
- Dépenser sous un plafond16,851 M€ au premier tour de la présidentielleAux législatives, le plafond vaut 38 000 € plus 0,15 € par habitant de la circonscription, multipliés par un coefficient de 1,26.code électoral, art. L. 52-11
- Déposer le compte de campagnePrésenté par un expert-comptable, il retrace toutes les recettes et les dépenses, et doit être déposé au plus tard le dixième vendredi suivant le premier tour.code électoral, art. L. 52-12
- La Commission contrôle le compteElle l’approuve, le réforme ou le rejette, dans les six mois.code électoral, art. L. 52-15
- Compte approuvé : l’État rembourse jusqu’à 47,5 % du plafond au candidat qui a obtenu au moins 5 % des voix au premier tour, sans dépasser ses dépenses ni son apport personnel
- Compte rejeté : pas de remboursement ; en cas de manquement grave, le juge de l’élection peut déclarer le candidat inéligible
Pour la présidentielle de 2027, le plafond atteint 22,509 M€ pour les deux candidats présents au second tour, et un candidat sous 5 % des voix n’est remboursé qu’à hauteur de 4,75 % du plafond. C’est le Conseil constitutionnel qui juge alors les recours contre les décisions de la Commission.
Sources : code électoral, articles L. 52-4, L. 52-8, L. 52-11, L. 52-11-1, L. 52-12, L. 52-15 et L. 118-3 ; loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République, article 3 ; plafonds de dépenses de l’élection présidentielle de 2027, Journal officiel.
Emprunter pour faire campagne
Et les primaires ?
Investir un candidat
L’investiture est l’acte par lequel un parti désigne son candidat dans une circonscription. Aucune loi ne l’encadre : chaque formation fixe sa procédure dans ses statuts, qu’il s’agisse d’une commission nationale, d’un vote des adhérents ou d’un accord d’alliance avec d’autres partis.
Un candidat n’a besoin d’aucune investiture
Sources
Les chiffres et les règles de cette fiche ont été vérifiés le 12 septembre 2026 auprès des sources ci-dessous.
Sources
- Constitution du 4 octobre 1958 · articles 1er et 4
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 · transparence financière de la vie politique, articles 8 à 11-9
- Lois n° 95-65 du 19 janvier 1995, n° 2013-907 du 11 octobre 2013 et n° 2014-873 du 4 août 2014 · interdiction des dons des personnes morales, plafond de 7 500 € tous partis confondus, retenue de parité portée à 150 %
- Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 · répartition de l’aide publique aux partis pour 2026
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques · avis sur les comptes 2024 des partis, Journal officiel du 10 février 2026
- Code électoral et loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 · financement des campagnes, plafonds et remboursement
- Assemblée nationale et Sénat · règlements, composition des groupes au 12 septembre 2026
- Conseil d’État · décision du 27 février 2026 sur la circulaire des nuances politiques
Pour aller plus loin
Testez vos connaissances
Dix questions pour vérifier ce que vous avez retenu de la fiche, du financement des partis aux campagnes électorales. Choisissez une réponse, validez : l’explication s’affiche aussitôt.
Plafond des dons
FacileDons d’entreprise
Très facilePremière fraction
FacileSeconde fraction
FacileParité
FacileGroupe parlementaire
FacileNuance politique
MoyenInvestiture
Très facileDons de campagne
MoyenRemboursement
Moyen