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Présidentielle 2027 · Programmes

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La position
Ce que la formation défend sur cet axe, reformulé par la rédaction à partir de ses textes publics. Ce n’est pas une citation.
Les principes
Les quelques lignes de force de cette position : de quoi la parcourir sans lire le paragraphe entier.
La contrainte factuelle
Un fait sourcé que la position doit affronter : un chiffre, un calendrier, une règle de droit. Ce n’est pas une objection : la même exigence s’applique à toutes les formations.
Une case vide
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3 formations comparées sur 13 thèmes. Le tableau défile latéralement.

Positions comparées, axe par axe. La première colonne nomme le thème ; chaque colonne suivante porte une formation.
ThèmeEurope Écologie Les VertsÉcologie politiqueRetirerMoDemCentre démocrateRetirerParti SocialisteSocial-démocratieRetirer
Économie & fiscal

Fiscalité verte (taxe carbone interne progressive et juste socialement), ISF climatique élargi, ISR favorisé (épargne verte), dégression aides aux entreprises polluantes, conditionnement subventions à critères ESG, post-croissance assumée.

  • fiscalité carbone juste
  • ISF climatique
  • post-croissance
  • conditionnement ESG
3 contraintes factuelles
  • Taxe carbone gilets jaunes 2018 : symbole rejet fiscal écologique sans redistribution
  • ISF climatique : 4-6 Md€/an (calcul équivalent ISF + critère carbone)
  • Post-croissance : aucun pays développé n'a connu PIB stable + bien-être progressant durablement

Source : Programme EELV Économie · 2022

Stabilité fiscale entreprises (IS 25%), trajectoire 3% PIB respectée, soutien innovation (CIR maintenu, France 2030), refus rétablissement ISF, lutte contre niches fiscales inefficaces, équité territoriale.

  • stabilité fiscale
  • trajectoire 3% PIB
  • innovation
  • anti-ISF
3 contraintes factuelles
  • Déficit 2024 : 5,5% PIB, retour 3% en 2029 nécessite -110 Md€
  • Niches fiscales : 470 niches, 100 Md€/an, suppression réaliste 5-10 Md€
  • CIR : 7,5 Md€/an, efficience contestée (Cour des Comptes 2021)

Source : Programme MoDem Économie · 2022

Rétablissement ISF 'climatique' (modulé), tranches IR augmentées (impôt progressif), suppression flat tax 30% sur revenus capital, taxe sur superprofits, hausses cotisations entreprises bénéficiaires. Refus austérité.

  • ISF climatique
  • IR plus progressif
  • suppression flat tax
  • taxe superprofits
3 contraintes factuelles
  • ISF rétabli rapporterait 4-5 Md€/an (Conseil prélèvements obligatoires 2018)
  • Suppression flat tax PFU 30% : retour barème = +3 Md€/an (estimation IPP)
  • Taxe superprofits temporaire 2022 : 33 M€ recettes (vs 11 Md€ projetés), peu efficace

Sources : IPP, Note fiscalité capital · 2023 ; CPO ISF rapport · 2018

Social & travail

Revenu d'existence/RUE (revenu universel d'existence), 32h hebdomadaires, retraite à 60 ans pour pénibilité (favorable abrogation 2023), encadrement temps de travail vs santé mentale, droit à la déconnexion renforcé.

  • revenu universel
  • 32h
  • retraite 60 ans pénibilité
  • droit déconnexion
3 contraintes factuelles
  • Revenu universel d'existence 1 000€/mois × 50M adultes = 600 Md€/an brut (12 PIB%)
  • 32h coût travail +9,4% (OFCE)
  • Abrogation réforme 2023 : +20 Md€/an déficit CNAV

Source : Programme EELV Social 2022 · 2022

Plein emploi (objectif partagé Renaissance), retraite 64 ans (réforme 2023 acceptée), conditionnement RSA à 15h activité, formation continue renforcée (CPF), apprentissage, dialogue social paritaire.

  • plein emploi
  • 64 ans
  • RSA conditionné
  • CPF
3 contraintes factuelles
  • Chômage 7,3% T3 2024 (BIT)
  • CPF : 21M comptes, 3 Md€/an dépenses, fraudes massives 2023 (-30% après contrôles)
  • Apprentissage : 1M apprentis 2024, mais aides exceptionnelles 5,6 Md€/an

Source : Programme MoDem Social · 2022

Hausse SMIC modérée (+5-10%), retour retraite 62 ans (abrogation réforme 2023), 32h négociée par branche, indexation pensions inflation, recrutement massif fonction publique, défense services publics.

  • SMIC +5-10%
  • retraite 62 ans
  • 32h négociée
  • fonction publique +
3 contraintes factuelles
  • Retour retraite 62 ans = +20 Md€/an déficit CNAV (COR scénario abrogation)
  • Hausse SMIC 8% = +5 Md€/an charges (OFCE), risque PME
  • Recrutement fonction publique +100k = +6 Md€/an

Source : COR, Rapport annuel · 2024

Santé & retraites

Santé environnementale (polluants, qualité air), recrutements hospitaliers, conventionnement obligatoire médecins en zone sous-dotée, retraite 60 ans pénibilité, lutte produits toxiques (perturbateurs endocriniens).

  • santé environnementale
  • conventionnement obligatoire
  • anti-polluants
  • retraite 60 ans pénibilité
3 contraintes factuelles
  • Pollution air : 25k décès prématurés/an France (Santé Publique France 2021)
  • Conventionnement obligatoire : modèle allemand montre déconventionnement massif (15-20%)
  • Retraite 60 ans pénibilité = +10-15 Md€/an

Source : Santé Publique France, Pollution air · 2021

Renforcement médecine de proximité, télémédecine encouragée, retraite 64 ans, pôle public médicament limité, conventionnement négocié pas obligatoire, parcours soins coordonné, prévention.

  • proximité
  • télémédecine
  • 64 ans
  • conventionnement négocié
3 contraintes factuelles
  • Télémédecine : 18M consultations 2023, mais qualité contestée pour pathologies complexes
  • Désertification médicale : -5 000 MG 2010-2024 malgré hausse numerus apertus
  • Solde branche vieillesse 2030 ramené à -3 Md€ après réforme 2023

Source : Programme MoDem Santé · 2022

Renforcement service public hospitalier (recrutements + investissements), conventionnement médecins négocié (pas obligatoire), retraite 62 ans + minima 1200€, parcours soins coordonné, refus privatisation Sécu.

  • hôpital public
  • conventionnement négocié
  • retraite 62 ans
  • minimum 1200€
3 contraintes factuelles
  • Investissements hôpital : besoins chiffrés 25 Md€/3 ans (Ségur Conférence 2020)
  • Minimum retraite 1200€ : +1,5 Md€/an (DSS 2023)
  • Conventionnement négocié : déjà tenté SROS-T, effets limités déserts médicaux

Source : Ségur Santé Conférence · 2020

Éducation & recherche

Recrutement massif enseignants, gratuité totale études, fin Parcoursup, école inclusive renforcée, écologie au cœur des programmes (climat, biodiversité, alimentation), recherche publique financée à hauteur des défis (loi LPR critique).

  • recrutements profs
  • gratuité supérieur
  • fin Parcoursup
  • écologie programmes
3 contraintes factuelles
  • Recrutement 60-100k profs = 3-5 Md€/an
  • Loi LPR (recherche) 25 Md€ sur 10 ans (1,5% PIB recherche objectif), retards d'exécution
  • Programmes écologie déjà partiellement intégrés (cycle 4), passage transversal demande refonte

Source : Programme EELV Éducation · 2022

École de la confiance (continuité Blanquer), revalorisation profs progressivement, école inclusive renforcée, Parcoursup amélioré, soutien recherche (LPR), formation tout au long de la vie, lutte contre décrochage scolaire.

  • école confiance
  • revalorisation profs
  • inclusion
  • Parcoursup amélioré
3 contraintes factuelles
  • Revalorisation profs : 2 Md€/an depuis 2023
  • LPR : 25 Md€/10 ans, retards exécution
  • Décrochage scolaire : 60-80k jeunes/an (DEPP 2023)

Source : Programme MoDem Éducation · 2022

Recrutement 60 000 enseignants, revalorisation 20% début carrière, gratuité études supérieures publiques, refondation Parcoursup (allocation universelle d'études), école inclusive renforcée, soutien recherche publique.

  • +60k enseignants
  • +20% débutants
  • gratuité supérieur
  • fin Parcoursup
3 contraintes factuelles
  • 60k recrutements profs = +3 Md€/an (Cour des Comptes 2023)
  • Allocation universelle d'études = 30 Md€/an si 1063€/2,7M étudiants
  • Hausse +20% débutants = +1,5 Md€/an

Source : Programme NUPES Éducation · 2022

Énergie

Sortie du nucléaire d'ici 2045-2050 (anti-EPR2, anti-prolongation au-delà de 50 ans), 100% ENR 2050, sobriété énergétique imposée (passage par planification publique), démocratisation énergie (régies locales, autoconsommation collective).

  • sortie nucléaire
  • 100% ENR
  • sobriété
  • démocratisation locale
3 contraintes factuelles
  • Sortie nucléaire = -65% production électrique bas carbone, remplacement par ENR + stockage saisonnier inexistant à grande échelle
  • Cas Allemand : Energiewende 500 Md€ investis 2010-2022, émissions stagnantes, 350 g CO2/kWh vs 60 g France
  • Sobriété -10% énergie d'ici 2030 (objectif gouv) atteinte une seule fois (hiver 2022 par contrainte prix)

Source : Programme EELV présidentielle Jadot · 2022

Mix énergétique équilibré nucléaire + ENR (ligne proche Renaissance), accélération transition modérée, défense marché européen électricité réformé, soutien autoconsommation collective et hydrogène vert.

  • nucléaire et ENR
  • marché EU
  • transition juste
  • autoconsommation
3 contraintes factuelles
  • Programme 6 EPR2 + 8 optionnels = 70 Md€
  • Hydrogène vert 7 Md€ France 2030, mais coût production 4-7€/kg vs gaz fossile 1-2€
  • Autoconsommation : 200k installations 2024, 5% production solaire FR

Source : Programme MoDem 2022 · 2022

Mix énergétique pragmatique : maintien parc nucléaire existant (prolongation contrôlée), accélération massive ENR (objectifs PPE rehaussés), fin nouveaux EPR2 ou positionnement neutre selon courants. Marché électricité régulé (TRV étendu).

  • maintien nucléaire actuel
  • accélération ENR
  • régulation marché élec
  • sortie progressive fossiles
3 contraintes factuelles
  • Maintien parc actuel = prolongation 60-80 ans CGEM (autorisé ASN, mais investissements grand carénage 100 Md€)
  • Accélération ENR : retards procéduraux (recours, ABF) limitent vitesse sans réforme
  • TRV étendu = renégociation directive électricité 2019/944, peu probable

Source : Programme PS Faure, Plateforme commune NUPES écologique · 2022

Climat & environnement

Écologie politique radicale : règle verte constitutionnelle, neutralité carbone 2040 (vs 2050 SNBC), planification écologique sociale, fin élevage intensif, défense biodiversité (zéro artificialisation nette accélérée), interdiction pesticides (glyphosate, néonicotinoïdes).

  • règle verte
  • neutralité 2040
  • fin agriculture intensive
  • ZAN
3 contraintes factuelles
  • Neutralité 2040 (10 ans avant SNBC) demande -8%/an émissions, 2x le rythme actuel
  • ZAN : objectif demi-réduction artificialisation 2031, demi en 2050, conflit avec construction logements
  • Sortie pesticides : transition agricole évaluée 30 Md€/10 ans (rapport INRAE 2023)

Source : Programme EELV Climat 2022 · 2022

Neutralité 2050 conformément SNBC, défense Pacte vert européen, transition juste avec accompagnement social, refus écologie punitive de principe, soutien agriculture en transition, ZAN nuancé.

  • neutralité 2050
  • Green Deal
  • transition juste
  • agriculture transition
3 contraintes factuelles
  • SNBC -55% 2030 : nécessite -4,7%/an stable, France 2023 -5,8%
  • ZAN demi-2031, demi-2050 vs construction logements (300k manquants/an)
  • Agriculture transition : 30 Md€/10 ans (INRAE 2023)

Source : Programme MoDem Climat · 2022

Neutralité carbone 2050 ambitieuse, planification écologique sociale (transition juste), Pacte vert européen défendu et amplifié, financement transition par fiscalité verte (taxe carbone aux frontières CBAM), ZFE maintenues.

  • neutralité 2050
  • transition juste
  • Green Deal
  • fiscalité verte
3 contraintes factuelles
  • Trajectoire SNBC -55% 2030 demande -4,7%/an stable, France à -5,8% 2023 (HCC)
  • Transition juste : compensations sociales chiffrées 5-8 Md€/an (rapport Pisani-Mahfouz 2023)
  • CBAM EU acté 2026, recettes France estimées 1,5 Md€/an

Source : Rapport Pisani-Mahfouz, Économie de la transition · 2023

Immigration & intégration

Politique d'accueil et de solidarité, ouverture de voies légales et sûres, régularisation des personnes intégrées, renforcement du droit d'asile, prise en compte des déplacés climatiques.

  • voies légales et sûres
  • régularisation des intégrés
  • droit d'asile renforcé
  • accueil des réfugiés climatiques
2 contraintes factuelles
  • Le statut de réfugié climatique n'existe pas en droit international (Convention de Genève 1951)
  • L'ouverture de voies légales relève largement du cadre européen

Source : Programme EELV 2022 · 2022

Approche humaniste et maîtrisée, traitement européen de l'asile, intégration par la langue et le travail, refus des surenchères des extrêmes.

  • humanisme et maîtrise
  • asile européen
  • intégration
  • refus des extrêmes
2 contraintes factuelles
  • Une politique européenne commune d'asile reste entravée par l'absence de consensus entre États membres
  • L'intégration suppose des moyens d'accueil et de formation linguistique

Source : Positionnement MoDem 2022 · 2022

Maîtrise des flux conjuguée à une intégration républicaine, préservation du droit d'asile, régularisation au cas par cas par le travail, refus de l'instrumentalisation politique du sujet.

  • maîtrise des flux
  • intégration républicaine
  • régularisation par le travail
  • défense du droit d'asile
2 contraintes factuelles
  • La régularisation par le travail dépend des métiers en tension (liste arrêtée par décret)
  • L'équilibre maîtrise/asile suppose une coordination européenne (Dublin)

Source : Programme PS / plateforme NUPES 2022 · 2022

Sécurité & défense

Pacifisme historique nuancé (soutien Ukraine), réduction budget défense (refus 2% PIB OTAN), sortie OTAN intégrée, désarmement nucléaire mondial à terme (mais pas unilatéral), démilitarisation maintien ordre.

  • pacifisme nuancé
  • soutien Ukraine
  • sortie OTAN
  • désarmement nucléaire
3 contraintes factuelles
  • Refus 2% PIB OTAN = abandon engagement collectif Alliance
  • Sortie OTAN : isolement stratégique post-2022 (cf consensus européen)
  • Désarmement nucléaire unilatéral non préconisé mais sortie nucléaire civile fragilise filière militaire (rapport Sénat 420 2023)

Source : Programme EELV Défense · 2022

OTAN intégré, dissuasion maintenue, soutien LPM 413 Md€ (votée), soutien Ukraine, refus militarisation maintien ordre, encouragement réserves civiques, sécurité du quotidien (police municipale).

  • OTAN intégré
  • dissuasion
  • LPM 413
  • soutien Ukraine
3 contraintes factuelles
  • LPM 413 Md€ : 2,1% PIB en 2027
  • Aide Ukraine : 5,1 Md€ depuis 2022
  • Police municipale : 25k agents 2024, doublement coût 2 Md€/an

Source : Programme MoDem Sécurité · 2022

Maintien dissuasion nucléaire, OTAN intégré (consensus historique PS depuis Sarkozy 2009), soutien Ukraine, hausse modérée budget défense (LPM votée), police de proximité renforcée, refus militarisation maintien ordre.

  • dissuasion
  • OTAN intégré
  • soutien Ukraine
  • police proximité
3 contraintes factuelles
  • LPM 413 Md€ votée avec abstention PS (cohérent avec ligne historique)
  • Soutien Ukraine : aligné gouvernement, pas de divergence majeure
  • Police proximité : abandonnée 2003, retour estimé 1,5 Md€/an

Source : Programme PS Sécurité 2022 · 2022

Justice & libertés

Légalisation cannabis encadrée, fin de vie, abrogation loi sécurité globale, accueil migrants conforme conventions, défense laïcité 1905 stricte sans extension, refus état d'urgence permanent.

  • cannabis encadré
  • fin de vie
  • anti-Sécurité globale
  • accueil migrants
3 contraintes factuelles
  • Légalisation cannabis : 2-3 Md€/an recettes (CAE 2019)
  • Loi Sécurité globale partiellement censurée 2021 par CC
  • Accueil migrants : France 11e pays UE sur taux acceptation demandes asile (Eurostat 2024)

Source : Programme EELV Libertés · 2022

Renforcement justice (recrutements magistrats), lutte délinquance quotidienne, soutien lois immigration 2024 (mais nuancée), fin de vie ouverte (loi Falorni 2024), respect État de droit, défense laïcité 1905.

  • +magistrats
  • lutte délinquance
  • loi immigration
  • fin de vie
3 contraintes factuelles
  • Loi immigration 2024 : 35 articles censurés CC sur 86
  • Magistrats : +8500 prévus 2027, recrutement réel partiel
  • Loi fin de vie : débats 2024-2025

Source : Programme MoDem Justice · 2022

Fin de vie ouverte (loi Falorni 2024 défendue), abrogation lois sécurité globale et séparatisme, légalisation cannabis encadrée, accueil migrants conforme conventions internationales, défense laïcité (1905 sans extension).

  • fin de vie
  • anti-Sécurité globale
  • cannabis encadré
  • accueil migrants
3 contraintes factuelles
  • Légalisation cannabis : recettes 2-3 Md€/an (CAE 2019)
  • Loi fin de vie : enjeu social transversal, débats 2024-2025
  • Convention européenne droits fondamentaux : limite séparatisme et sécurité globale

Source : Programme PS Libertés · 2022

Institutions & démocratie

VIe République, proportionnelle intégrale, fin présidentialisme, conventions citoyennes décisionnelles (vs consultatives actuelles), RIC, droit de vote 16 ans, droit de vote étrangers résidents.

  • VIe République
  • proportionnelle
  • conventions décisionnelles
  • RIC
3 contraintes factuelles
  • Proportionnelle intégrale : risque instabilité (cf IVe République)
  • Conventions citoyennes décisionnelles : passage en force institutionnel (CC vigilant)
  • Vote étrangers : modification constitutionnelle (article 3)

Source : Programme EELV Institutions · 2022

Proportionnelle intégrale (Bayrou défense historique), conventions citoyennes structurées, mandats limités (3 consécutifs), réforme institutionnelle pragmatique, équilibre exécutif/parlement, défense indépendance justice.

  • proportionnelle
  • convention citoyenne
  • mandats limités
  • indépendance justice
3 contraintes factuelles
  • Proportionnelle intégrale : risque instabilité (cf IVe Rép)
  • Conventions citoyennes : Convention climat 30% propositions intégrées
  • Mandats limités : déjà acté en partie (cumul mandats 2014)

Source : Programme MoDem Institutions · 2022

VIe République par voie négociée (refus Constituante hors cadre), proportionnelle intégrale, fin présidentialisme renforcé, RIC encadré (matières limitées), droit de vote 16 ans, mandats limités.

  • VIe République encadrée
  • proportionnelle
  • fin présidentialisme
  • RIC encadré
3 contraintes factuelles
  • VIe République par révision article 89 = parcours institutionnel respecté
  • Proportionnelle intégrale = risque instabilité (cf IVe République 1946-1958)
  • RIC encadré : exclusion droits humains et fiscalité préserve garde-fous

Source : Programme PS Institutions · 2022

International & UE

Europe fédérale écologique, Pacte vert renforcé, refus accords libre-échange polluants (CETA, Mercosur, TTIP), aide au développement portée à 0,7% PIB, défense droits humains (réfugiés climatiques), reconnaissance État palestinien.

  • Europe fédérale
  • anti-libre-échange polluant
  • 0,7% PIB APD
  • Palestine reconnue
3 contraintes factuelles
  • Aide publique développement France 2023 : 0,5% PIB (15 Md€), passer à 0,7% = +6 Md€/an
  • Refus libre-échange : France 4e exportateur mondial (614 Md€ exports 2023)
  • Europe fédérale : nécessite révision traités, opposition majorité États membres

Source : Programme EELV International · 2022

Europe puissance fédérale (Bayrou pro-européen historique), élargissement Ukraine/Balkans, Pacte vert défendu, refus Mercosur en l'état, soutien Israël avec exigence droit international Gaza, multilatéralisme.

  • Europe fédérale
  • élargissement
  • Green Deal
  • refus Mercosur actuel
3 contraintes factuelles
  • Élargissement Ukraine : intégration 2030+, coût PAC +96 Md€/7 ans
  • Europe fédérale : majorité 27 États contre, position MoDem isolée
  • Mercosur : minorité Conseil EU

Source : Programme MoDem International · 2022

Europe sociale et écologique (refus dumping), réforme traités budgétaires UE (3% PIB assoupli), soutien élargissement contrôlé Ukraine/Balkans, soutien Israël avec exigence cessez-le-feu Gaza, refus Mercosur en l'état.

  • Europe sociale
  • réforme règles UE
  • élargissement encadré
  • refus Mercosur
3 contraintes factuelles
  • Réforme règles UE 3% : nécessite unanimité Conseil + ratification, peu probable court terme
  • Mercosur : alliance avec Macron contre, mais minorité Conseil EU
  • Élargissement Ukraine : chiffrage PAC +96 Md€/7 ans (Bruegel 2023)

Source : Programme NUPES Europe · 2022

Numérique & innovation

Numérique sobre (limitation data centers, encadrement publicité ciblée, refus 5G débridée), souveraineté numérique européenne, RGPD renforcé, encadrement IA (refus IA générative dans services publics sans audit), démocratie numérique.

  • numérique sobre
  • anti-5G débridée
  • souveraineté EU
  • encadrement IA
3 contraintes factuelles
  • Numérique : 4% émissions CO2 mondiales (ADEME 2023), +10%/an
  • 5G : moratoire EELV ignoré, déploiement national en cours
  • IA : France et Allemagne ont assoupli AI Act sur foundation models (2024) sous pression industrielle

Source : ADEME, Empreinte carbone numérique · 2023

Souveraineté numérique européenne, AI Act soutenu, French Tech, lutte cyberharcèlement et désinformation, identité numérique européenne (eIDAS 2.0), inclusion numérique seniors et zones rurales.

  • souveraineté EU
  • AI Act
  • French Tech
  • anti-désinformation
3 contraintes factuelles
  • AI Act EU 2024
  • French Tech : 25 licornes
  • Inclusion numérique : 13M Français en difficulté (DGCS 2023)

Source : Programme MoDem Numérique · 2022

Souveraineté numérique européenne, taxation GAFA effective (pilier 2 OCDE), régulation IA (AI Act), protection données (RGPD renforcé), démocratisation numérique (inclusion), encadrement plateformes.

  • souveraineté EU
  • taxation GAFA
  • AI Act
  • RGPD+
3 contraintes factuelles
  • Pilier 2 OCDE 15% IS minimum : recettes France 2-4 Md€/an (DGFiP 2024)
  • AI Act EU acté 2024, mise en oeuvre 2026
  • Inclusion numérique : 13M Français en difficulté (DGCS 2023), besoins formation 1,5 Md€/an

Source : Programme PS Numérique · 2022

Culture & médias

Service public audiovisuel renforcé, démantèlement concentrations médiatiques, intermittents protégés, démocratie culturelle (financement ascendant), pass culture étendu, soutien librairies indépendantes contre Amazon.

  • service public AV
  • anti-concentration
  • intermittents
  • démocratie culturelle
3 contraintes factuelles
  • Concentration médias : 5 milliardaires possèdent 80% audience (RSF 2024)
  • Amazon : taxe livraison instaurée 2024 (2-3€/livraison), effets marginaux sur librairies
  • Démocratie culturelle : modèles ascendants difficiles à structurer (Régies?, Nouvelles maisons écosystèmes?)

Source : Programme EELV Culture · 2022

Service public audiovisuel défendu (financement pérenne), pass culture maintenu et étendu, soutien intermittents, exception culturelle, lutte concentration médiatique, soutien librairies indépendantes.

  • service public AV
  • pass culture
  • intermittents
  • exception culturelle
3 contraintes factuelles
  • Service public AV : 3,7 Md€/an
  • Pass culture : 244 M€ 2023
  • Concentration médias : 5 milliardaires possèdent 80% audience

Source : Programme MoDem Culture · 2022

Service public audiovisuel renforcé (financement pluriannuel sécurisé), lutte concentration médias (loi anti-Bolloré), maintien intermittents, pass culture étendu (+ 18 ans), exception culturelle dans accords commerciaux.

  • service public AV fort
  • anti-concentration
  • intermittents
  • pass culture
3 contraintes factuelles
  • Loi anti-concentration médias : enjeu pluralisme, mais ARCOM peu d'outils contraignants
  • Service public AV : 3,7 Md€/an, financement pérenne via fraction CSG envisagé
  • Pass culture étendu adultes : impact budgétaire +400 M€/an estimé

Source : Programme PS Culture · 2022

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