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Présidentielle 2027 · Programmes

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La position
Ce que la formation défend sur cet axe, reformulé par la rédaction à partir de ses textes publics. Ce n’est pas une citation.
Les principes
Les quelques lignes de force de cette position : de quoi la parcourir sans lire le paragraphe entier.
La contrainte factuelle
Un fait sourcé que la position doit affronter : un chiffre, un calendrier, une règle de droit. Ce n’est pas une objection : la même exigence s’applique à toutes les formations.
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3 formations comparées sur 13 thèmes. Le tableau défile latéralement.

Positions comparées, axe par axe. La première colonne nomme le thème ; chaque colonne suivante porte une formation.
ThèmeGénération écologieÉcologisteRetirerParti Communiste FrançaisGauche communisteRetirerMoDemCentre démocrateRetirer
Économie & fiscal

Le parti récuse le PIB comme boussole et promeut une économie du bien-être, relocalisée et fondée sur la sobriété. Il vise la réorientation des subventions aux énergies fossiles et de la PAC vers les circuits courts et l'économie circulaire. La fiscalité est conçue comme un outil de redirection des activités plutôt que de soutien à la croissance.

  • économie du bien-être au-delà du PIB
  • relocalisation et circuits courts
  • réorientation des subventions fossiles et de la PAC
  • économie circulaire et sobriété matérielle
2 contraintes factuelles
  • La sortie de la logique de croissance n'est pas assortie d'une trajectoire budgétaire chiffrée à cadre constant (recettes, dépenses, dette publique de référence 3 520 Md€)
  • La réorientation de la PAC relève d'une négociation à l'échelle européenne, hors de la seule compétence nationale

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Nationalisations stratégiques (EDF acté, banques, transports), fiscalité progressive renforcée (ISF rétabli, taxe profits), refus austérité, sortie règles UE 3% PIB, planification industrielle, défense secteur public.

  • nationalisations
  • ISF rétabli
  • anti-austérité
  • sortie règles UE
3 contraintes factuelles
  • Nationalisations bancaires : 200 Md€ + valorisation (BNP, SocGen, Crédit Agricole)
  • ISF rétabli : 4-5 Md€/an (CPO 2018)
  • Sortie règles UE = procédure infraction CJUE + pertes fonds structurels

Source : Programme PCF Économie · 2022

Stabilité fiscale entreprises (IS 25%), trajectoire 3% PIB respectée, soutien innovation (CIR maintenu, France 2030), refus rétablissement ISF, lutte contre niches fiscales inefficaces, équité territoriale.

  • stabilité fiscale
  • trajectoire 3% PIB
  • innovation
  • anti-ISF
3 contraintes factuelles
  • Déficit 2024 : 5,5% PIB, retour 3% en 2029 nécessite -110 Md€
  • Niches fiscales : 470 niches, 100 Md€/an, suppression réaliste 5-10 Md€
  • CIR : 7,5 Md€/an, efficience contestée (Cour des Comptes 2021)

Source : Programme MoDem Économie · 2022

Social & travail

La transition écologique est présentée comme intensive en emplois, via la relocalisation industrielle, la reconversion des secteurs polluants et le partage du temps de travail. Le parti soutient que la décroissance n'est pas synonyme de récession mais d'une réorientation de l'activité vers les besoins essentiels et le bien-être, articulée à l'émancipation.

  • transition écologique créatrice d'emplois
  • reconversion des secteurs polluants
  • partage et réduction du temps de travail
  • réorientation vers les besoins essentiels
2 contraintes factuelles
  • Le découplage affirmé entre croissance et emploi n'est pas étayé par une projection chiffrée des emplois créés et détruits par la reconversion
  • La réduction du temps de travail sans perte de salaire pose une question de coût pour les entreprises non documentée dans le programme

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

SMIC 1800-2000€ brut, 32h hebdomadaires, retraite 60 ans/37,5 annuités, 6e semaine congés payés, sécurité sociale du logement (droit logement gratuit social), code travail renforcé, anti précarisation (CDI norme).

  • SMIC 1800-2000€
  • 32h
  • retraite 60 ans/37,5 annuités
  • logement social
3 contraintes factuelles
  • SMIC 1800€ brut (+30%) : +18 Md€/an charges (OFCE estimation extrapolée)
  • Retraite 60 ans/37,5 annuités : +25 à +30 Md€/an déficit CNAV
  • Logement gratuit social : sans clé chiffrée publiquement, projection 100+ Md€/an si universel

Source : Programme PCF Social · 2022

Plein emploi (objectif partagé Renaissance), retraite 64 ans (réforme 2023 acceptée), conditionnement RSA à 15h activité, formation continue renforcée (CPF), apprentissage, dialogue social paritaire.

  • plein emploi
  • 64 ans
  • RSA conditionné
  • CPF
3 contraintes factuelles
  • Chômage 7,3% T3 2024 (BIT)
  • CPF : 21M comptes, 3 Md€/an dépenses, fraudes massives 2023 (-30% après contrôles)
  • Apprentissage : 1M apprentis 2024, mais aides exceptionnelles 5,6 Md€/an

Source : Programme MoDem Social · 2022

Santé & retraites

La santé est abordée sous l'angle de la santé environnementale et de la prévention : réduction des expositions chimiques (pesticides, perturbateurs endocriniens) et lien entre dégradation du vivant et santé humaine. Le parti inscrit la protection sociale dans une logique de solidarités concrètes plutôt que dans une réforme paramétrique des retraites.

  • santé environnementale et prévention
  • réduction des expositions aux substances toxiques
  • lien entre santé du vivant et santé humaine
  • solidarités concrètes
2 contraintes factuelles
  • L'axe santé est centré sur la prévention environnementale et ne formule pas de trajectoire chiffrée de financement de l'assurance maladie
  • Le programme ne détaille pas de paramètres précis (âge, durée de cotisation) pour l'équilibre du système de retraites

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Sécu 100% (suppression complémentaires privées), pôle public médicament, conventionnement obligatoire médecins, retraite 60 ans/37,5 annuités/SMIC minimum, hôpital public massivement renforcé.

  • Sécu 100%
  • pôle public médicament
  • conventionnement obligatoire
  • retraite 60 ans
3 contraintes factuelles
  • Sécu 100% : transfert 30 Md€/an des complémentaires (gain net incertain)
  • Conventionnement obligatoire : déconventionnement massif (modèle DKG 15-20%)
  • Retraite 60 ans/37,5 annuités : +25 à +30 Md€/an

Source : Programme PCF Santé · 2022

Renforcement médecine de proximité, télémédecine encouragée, retraite 64 ans, pôle public médicament limité, conventionnement négocié pas obligatoire, parcours soins coordonné, prévention.

  • proximité
  • télémédecine
  • 64 ans
  • conventionnement négocié
3 contraintes factuelles
  • Télémédecine : 18M consultations 2023, mais qualité contestée pour pathologies complexes
  • Désertification médicale : -5 000 MG 2010-2024 malgré hausse numerus apertus
  • Solde branche vieillesse 2030 ramené à -3 Md€ après réforme 2023

Source : Programme MoDem Santé · 2022

Éducation & recherche

L'éducation est rattachée aux conquêtes défendues par le parti (instruction gratuite et obligatoire) et à la formation aux enjeux écologiques. La recherche est mobilisée comme socle de la décision publique, notamment sur la biodiversité et la toxicité des substances, le parti exigeant la prise en compte des dernières connaissances scientifiques dans la loi.

  • instruction gratuite et obligatoire
  • éducation aux enjeux écologiques
  • recherche au fondement de la décision publique
  • primauté des connaissances scientifiques sur le vivant
2 contraintes factuelles
  • L'axe ne formule pas de cible budgétaire chiffrée pour l'éducation ou la recherche (part du PIB)
  • L'exigence d'intégration systématique des dernières données scientifiques dans la loi suppose un cadre d'expertise indépendant non précisé

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Recrutement 100k enseignants, gratuité totale études supérieures, allocation autonomie étudiante, fin Parcoursup, école inclusive, soutien recherche publique (refus pilotage par appels à projets), défense laïcité éducative.

  • 100k profs
  • gratuité supérieur
  • allocation autonomie
  • fin Parcoursup
3 contraintes factuelles
  • 100k recrutements profs = +5 Md€/an (Cour des Comptes 2023)
  • Allocation autonomie 1063€/2,7M étudiants = 34 Md€/an brut
  • Recherche publique : ANR critiquée, mais pilotage projets aussi en Allemagne, UK

Source : Programme PCF Éducation · 2022

École de la confiance (continuité Blanquer), revalorisation profs progressivement, école inclusive renforcée, Parcoursup amélioré, soutien recherche (LPR), formation tout au long de la vie, lutte contre décrochage scolaire.

  • école confiance
  • revalorisation profs
  • inclusion
  • Parcoursup amélioré
3 contraintes factuelles
  • Revalorisation profs : 2 Md€/an depuis 2023
  • LPR : 25 Md€/10 ans, retards exécution
  • Décrochage scolaire : 60-80k jeunes/an (DEPP 2023)

Source : Programme MoDem Éducation · 2022

Énergie

La priorité est la réduction de la consommation d'énergie (sobriété) avant tout choix de mix. Génération écologie défend l'ordre suivant : baisse de la demande, sortie des énergies fossiles, puis réduction progressive de la part du nucléaire. Le parti s'oppose au programme de six nouveaux EPR et plaide pour une sortie pragmatique du nucléaire, subordonnée à la sûreté.

  • sobriété énergétique comme priorité absolue
  • sortie des énergies fossiles
  • réduction progressive de la part du nucléaire
  • opposition aux nouveaux réacteurs EPR
2 contraintes factuelles
  • Le nucléaire représente environ 65% de la production électrique française en 2024 : une sortie progressive suppose un déploiement massif et chiffré d'ENR et de pilotage de la demande non détaillé
  • Delphine Batho reconnaît elle-même que la sortie du nucléaire n'est pas réalisable à court terme dans les conditions actuelles

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Service public 100% nationalisé (renationalisation EDF, gaz, charbon), maintien et développement nucléaire (singularité gauche, position Roussel pro-nucléaire), accélération ENR complémentaire, sortie marché européen électricité (anti-ARENH).

  • service public nationalisé
  • pro-nucléaire
  • ENR complémentaires
  • sortie marché EU
3 contraintes factuelles
  • Renationalisation 100% EDF : déjà acté 2023 (offre publique retrait OPRA)
  • Sortie ARENH/marché EU = renégociation traités (peu probable court terme)
  • Position pro-nucléaire seul parti gauche (clivage avec EELV/LFI)

Source : Programme PCF Roussel 2022 · 2022

Mix énergétique équilibré nucléaire + ENR (ligne proche Renaissance), accélération transition modérée, défense marché européen électricité réformé, soutien autoconsommation collective et hydrogène vert.

  • nucléaire et ENR
  • marché EU
  • transition juste
  • autoconsommation
3 contraintes factuelles
  • Programme 6 EPR2 + 8 optionnels = 70 Md€
  • Hydrogène vert 7 Md€ France 2030, mais coût production 4-7€/kg vs gaz fossile 1-2€
  • Autoconsommation : 200k installations 2024, 5% production solaire FR

Source : Programme MoDem 2022 · 2022

Climat & environnement

Le climat et la préservation du vivant sont l'horizon structurant du projet. Génération écologie défend l'écologie intégrale et la décroissance, considérant que la poursuite de la croissance du PIB est incompatible avec la lutte contre le dérèglement climatique et la protection de la biodiversité. La protection de la biodiversité (pollinisateurs, sols, eau) est érigée en priorité, avec un refus du retour des pesticides interdits.

  • écologie intégrale et décroissance
  • incompatibilité entre croissance du PIB et limites planétaires
  • protection prioritaire de la biodiversité
  • interdiction pérenne des néonicotinoïdes
2 contraintes factuelles
  • La décroissance suppose une réduction volontaire du PIB sans trajectoire chiffrée publiée de répartition des efforts ni d'effet sur les recettes publiques
  • La sortie des pesticides de synthèse (opposition à la loi Duplomb) se heurte à des enjeux de compétitivité agricole et de distorsion intra-UE relevés par le secteur

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Planification écologique nationale (sous contrôle public), neutralité carbone 2050 par nucléaire + ENR + sobriété, refus écologie punitive (transition socialement juste), défense agriculture paysanne, anti-Green Deal libéral.

  • planification publique
  • neutralité 2050 nucléaire+ENR
  • transition juste
  • agriculture paysanne
3 contraintes factuelles
  • Planification publique : disparue depuis 1987 (suppression Commissariat Plan), reconstruction lente
  • Agriculture paysanne : 380 000 exploitations (Agreste 2024), tendance concentration continue
  • Transition juste : compensations 5-8 Md€/an (Pisani-Mahfouz 2023)

Source : Programme PCF Climat · 2022

Neutralité 2050 conformément SNBC, défense Pacte vert européen, transition juste avec accompagnement social, refus écologie punitive de principe, soutien agriculture en transition, ZAN nuancé.

  • neutralité 2050
  • Green Deal
  • transition juste
  • agriculture transition
3 contraintes factuelles
  • SNBC -55% 2030 : nécessite -4,7%/an stable, France 2023 -5,8%
  • ZAN demi-2031, demi-2050 vs construction logements (300k manquants/an)
  • Agriculture transition : 30 Md€/10 ans (INRAE 2023)

Source : Programme MoDem Climat · 2022

Immigration & intégration

Le parti défend une approche des migrations fondée sur la solidarité internationale, la justice climatique et le respect des droits humains. Les droits fondamentaux des personnes sont placés au centre, en lien avec les conséquences migratoires du dérèglement climatique, dans la continuité des valeurs d'égalité et de fraternité revendiquées.

  • solidarité internationale et accueil
  • respect des droits humains
  • prise en compte des migrations climatiques
  • égalité des droits et non-discrimination
2 contraintes factuelles
  • L'approche est centrée sur les principes de droits humains et n'est pas assortie d'un dispositif chiffré de gestion des flux ou des capacités d'accueil
  • La reconnaissance d'un statut lié aux déplacements climatiques ne dispose pas de cadre juridique international établi

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Régularisation des travailleurs sans-papiers, accueil digne et égalité des droits, critique de l'Europe forteresse, lutte contre le dumping social via la sécurisation des parcours.

  • régularisation des travailleurs
  • égalité des droits
  • accueil digne
  • critique de l'Europe forteresse
2 contraintes factuelles
  • La régularisation des travailleurs dépend de la reconnaissance des métiers en tension
  • La fin de l'Europe forteresse relève du cadre européen (Frontex, Dublin)

Source : Programme PCF (Roussel) 2022 · 2022

Approche humaniste et maîtrisée, traitement européen de l'asile, intégration par la langue et le travail, refus des surenchères des extrêmes.

  • humanisme et maîtrise
  • asile européen
  • intégration
  • refus des extrêmes
2 contraintes factuelles
  • Une politique européenne commune d'asile reste entravée par l'absence de consensus entre États membres
  • L'intégration suppose des moyens d'accueil et de formation linguistique

Source : Positionnement MoDem 2022 · 2022

Sécurité & défense

Génération écologie place la défense dans une stratégie de défense en profondeur et de résilience citoyenne, dont la première étape est la souveraineté écologique (réduction des consommations superflues). Le parti reconnaît la menace militaire russe et juge le réarmement nécessaire à la capacité d'autodéfense, sans en faire une stratégie en soi, et soutient l'aide à l'Ukraine et l'autonomie stratégique européenne.

  • défense en profondeur et résilience citoyenne
  • souveraineté écologique comme socle de sécurité
  • réarmement comme nécessité d'autodéfense, non comme finalité
  • soutien à l'Ukraine et autonomie stratégique de l'UE
2 contraintes factuelles
  • La subordination de la défense à la souveraineté écologique ne s'accompagne pas d'une cible chiffrée de dépenses militaires (référence loi de programmation 2024-2030)
  • L'autonomie stratégique européenne défendue suppose une coordination capacitaire entre États membres encore largement à construire

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Sortie OTAN intégrée (héritage Marchais), maintien dissuasion nucléaire (singularité communiste française), défense souveraine, désengagement opérations extérieures (sauf accord ONU), police de proximité, refus état d'urgence permanent.

  • sortie OTAN intégré
  • dissuasion maintenue
  • ONU multilatéralisme
  • police proximité
3 contraintes factuelles
  • Sortie OTAN intégrée : isolement stratégique post-Ukraine (positions De Gaulle/Mitterrand obsolètes)
  • Dissuasion + sortie nucléaire civile = même filière industrielle compromise (rapport Sénat 420 2023)
  • ONU : VETO Russie/Chine bloque mandats récurrents

Source : Programme PCF Défense · 2022

OTAN intégré, dissuasion maintenue, soutien LPM 413 Md€ (votée), soutien Ukraine, refus militarisation maintien ordre, encouragement réserves civiques, sécurité du quotidien (police municipale).

  • OTAN intégré
  • dissuasion
  • LPM 413
  • soutien Ukraine
3 contraintes factuelles
  • LPM 413 Md€ : 2,1% PIB en 2027
  • Aide Ukraine : 5,1 Md€ depuis 2022
  • Police municipale : 25k agents 2024, doublement coût 2 Md€/an

Source : Programme MoDem Sécurité · 2022

Justice & libertés

Le parti revendique les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de sororité, et l'égalité des droits sans discrimination. La notion de justice intègre la justice environnementale et intergénérationnelle, ainsi que la défense judiciaire du vivant, illustrée par l'invocation du principe de non-régression et de décisions en faveur du vivant.

  • égalité des droits et non-discrimination
  • justice environnementale et intergénérationnelle
  • défense judiciaire du vivant
  • principe de non-régression écologique
2 contraintes factuelles
  • La justice intergénérationnelle et la personnalité juridique du vivant ne disposent pas encore d'un cadre constitutionnel établi en droit français
  • L'opposabilité judiciaire du principe de non-régression aux lois reste d'application limitée

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Anti-Sécurité globale, légalisation cannabis encadrée, fin de vie ouverte, accueil migrants conforme conventions, défense laïcité 1905 stricte (refus extensions), abrogation lois antiterroristes liberticides, droit syndical renforcé.

  • anti-Sécurité globale
  • cannabis encadré
  • fin de vie
  • migrants accueil
3 contraintes factuelles
  • Cannabis légalisé : 2-3 Md€/an recettes (CAE 2019)
  • Sécurité globale partiellement censurée 2021 par CC
  • Lois antiterroristes : SILT 2021 acte des dispositions exceptionnelles à abroger?

Source : Programme PCF Libertés · 2022

Renforcement justice (recrutements magistrats), lutte délinquance quotidienne, soutien lois immigration 2024 (mais nuancée), fin de vie ouverte (loi Falorni 2024), respect État de droit, défense laïcité 1905.

  • +magistrats
  • lutte délinquance
  • loi immigration
  • fin de vie
3 contraintes factuelles
  • Loi immigration 2024 : 35 articles censurés CC sur 86
  • Magistrats : +8500 prévus 2027, recrutement réel partiel
  • Loi fin de vie : débats 2024-2025

Source : Programme MoDem Justice · 2022

Institutions & démocratie

Le parti plaide pour une rupture avec la Ve République et le présidentialisme, jugeant les institutions de 1958 épuisées et verticales. Il promeut une démocratie écologique appuyée sur les assemblées citoyennes : la méthode éco-citoyenne, expérimentée au niveau municipal, prévoit l'élaboration et la priorisation des mesures par des assemblées de citoyens.

  • rupture avec la Ve République et le présidentialisme
  • démocratie écologique et participative
  • assemblées citoyennes décisionnelles
  • co-construction des programmes avec les citoyens
2 contraintes factuelles
  • Le passage à un nouveau régime institutionnel suppose une révision constitutionnelle (référendum ou Congrès) dont les modalités ne sont pas détaillées
  • Le caractère décisionnel des assemblées citoyennes pose une question d'articulation avec la souveraineté du Parlement élu

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

VIe République, proportionnelle intégrale, renforcement pouvoirs syndicats et entreprises (cogestion type Mitbestimmung), démocratie participative locale, fin Sénat (chambre unique), droit de vote étrangers résidents.

  • VIe République
  • proportionnelle
  • cogestion entreprises
  • fin Sénat
3 contraintes factuelles
  • Cogestion : modèle allemand, mise en oeuvre française demande révisions code travail (3-5 ans)
  • Fin Sénat : modification constitutionnelle (article 89), opposition droite/Sénat majoritaire
  • Vote étrangers : modification constitution (article 3)

Source : Programme PCF Institutions · 2022

Proportionnelle intégrale (Bayrou défense historique), conventions citoyennes structurées, mandats limités (3 consécutifs), réforme institutionnelle pragmatique, équilibre exécutif/parlement, défense indépendance justice.

  • proportionnelle
  • convention citoyenne
  • mandats limités
  • indépendance justice
3 contraintes factuelles
  • Proportionnelle intégrale : risque instabilité (cf IVe Rép)
  • Conventions citoyennes : Convention climat 30% propositions intégrées
  • Mandats limités : déjà acté en partie (cumul mandats 2014)

Source : Programme MoDem Institutions · 2022

International & UE

Génération écologie acte la fin de l'ère de la mondialisation commerciale généralisée et de l'idée que la concurrence libre garantirait la paix. Le parti critique les traités de libre-échange et défend une souveraineté écologique (eau, alimentation, santé, énergie), tout en inscrivant son action dans le cadre européen et un ordre international fondé sur le droit.

  • fin de la mondialisation commerciale dérégulée
  • opposition aux traités de libre-échange
  • souveraineté écologique (eau, alimentation, énergie)
  • ordre international fondé sur le droit
2 contraintes factuelles
  • La remise en cause des accords de libre-échange relève de la compétence commerciale exclusive de l'UE et suppose une renégociation multilatérale
  • La souveraineté écologique alimentaire et énergétique se heurte au degré actuel de dépendance aux importations (intrants, énergie)

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Refonte UE par 'autre Europe' (refus libéralisme), désobéissance traités si nécessaire, refus libre-échange (CETA, Mercosur), reconnaissance État palestinien, soutien Cuba/Venezuela/Bolivie historique, défense souveraineté nationale.

  • autre Europe
  • désobéissance
  • anti-libre-échange
  • Palestine
3 contraintes factuelles
  • Désobéissance traités UE = procédure infraction + perte fonds structurels (15 Md€/an)
  • Soutien Venezuela : isolement diplomatique, sanctions UE/US
  • Refus libre-échange : France 4e exportateur mondial, 7M emplois

Source : Programme PCF International · 2022

Europe puissance fédérale (Bayrou pro-européen historique), élargissement Ukraine/Balkans, Pacte vert défendu, refus Mercosur en l'état, soutien Israël avec exigence droit international Gaza, multilatéralisme.

  • Europe fédérale
  • élargissement
  • Green Deal
  • refus Mercosur actuel
3 contraintes factuelles
  • Élargissement Ukraine : intégration 2030+, coût PAC +96 Md€/7 ans
  • Europe fédérale : majorité 27 États contre, position MoDem isolée
  • Mercosur : minorité Conseil EU

Source : Programme MoDem International · 2022

Numérique & innovation

Cohérent avec la décroissance, le parti remet en cause le solutionnisme technologique et la fuite en avant matérielle. Le numérique et l'innovation sont évalués à l'aune de la sobriété et de l'empreinte écologique, l'innovation étant réorientée vers la réduction des consommations et la résilience plutôt que vers la croissance des usages.

  • critique du solutionnisme technologique
  • sobriété numérique et matérielle
  • innovation au service de la réduction des consommations
  • évaluation par l'empreinte écologique
2 contraintes factuelles
  • La sobriété numérique se heurte à la croissance structurelle de la consommation électrique du secteur (data centers, IA) non quantifiée dans le programme
  • La critique du solutionnisme n'est pas assortie d'une politique industrielle chiffrée de filière numérique sobre

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Souveraineté numérique nationale et européenne, taxation GAFA effective, refus dépendance plateformes privées (cloud souverain public), neutralité du net constitutionnalisée, droit à la déconnexion, encadrement IA.

  • souveraineté nationale+EU
  • taxation GAFA
  • cloud public
  • neutralité net
3 contraintes factuelles
  • Cloud public souverain : tentatives Andromède 2014 abandonné (3,3 Md€)
  • Pilier 2 OCDE 15% IS minimum : recettes France 2-4 Md€/an
  • Indépendance GAFAM : aucun acteur EU capable de remplacer Azure/AWS court terme

Source : Programme PCF Numérique · 2022

Souveraineté numérique européenne, AI Act soutenu, French Tech, lutte cyberharcèlement et désinformation, identité numérique européenne (eIDAS 2.0), inclusion numérique seniors et zones rurales.

  • souveraineté EU
  • AI Act
  • French Tech
  • anti-désinformation
3 contraintes factuelles
  • AI Act EU 2024
  • French Tech : 25 licornes
  • Inclusion numérique : 13M Français en difficulté (DGCS 2023)

Source : Programme MoDem Numérique · 2022

Culture & médias

Le projet s'inscrit dans la continuité de la philosophie des Lumières et des conquêtes de la Révolution française, plaçant l'émancipation, le savoir et le bien-être au coeur de la société. La culture et l'éducation populaire sont conçues comme des leviers pour rendre désirable la sobriété et l'écologie, en lien avec une vision de la bonne vie.

  • héritage des Lumières et de l'émancipation
  • culture comme levier de la transition
  • éducation populaire
  • désirabilité de la sobriété
2 contraintes factuelles
  • L'axe culturel reste programmatique et n'énonce pas de mesures budgétaires chiffrées sur le financement de la culture ou la régulation des médias
  • La promotion d'un récit de sobriété ne s'accompagne pas de dispositif précis sur le pluralisme et la concentration des médias

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Service public audiovisuel renforcé et indépendant (financement pérenne), démantèlement concentration médias (Bolloré, Arnault, Niel), gratuité accès culture (passes culture étendus), soutien intermittents.

  • service public AV
  • anti-concentration
  • gratuité culture
  • intermittents
3 contraintes factuelles
  • Concentration médias FR : 5 milliardaires possèdent 80% audience (RSF 2024)
  • Service public AV : 3,7 Md€/an, financement TVA fragile (LFR 2022)
  • Gratuité totale culture : non chiffrée

Source : Programme PCF Culture · 2022

Service public audiovisuel défendu (financement pérenne), pass culture maintenu et étendu, soutien intermittents, exception culturelle, lutte concentration médiatique, soutien librairies indépendantes.

  • service public AV
  • pass culture
  • intermittents
  • exception culturelle
3 contraintes factuelles
  • Service public AV : 3,7 Md€/an
  • Pass culture : 244 M€ 2023
  • Concentration médias : 5 milliardaires possèdent 80% audience

Source : Programme MoDem Culture · 2022

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