| Économie & fiscal | La Convention revendique un serieux budgetaire assume, distinct de la ligne de La France insoumise comme de celle d'Emmanuel Macron. Elle associe maitrise des comptes publics, justice fiscale et soutien a l'activite. - Le serieux budgetaire et la reduction des deficits sont presentes comme une condition de la credibilite de la gauche de gouvernement.
- La fiscalite doit conjuguer recherche de justice et soutien a l'investissement productif.
- La trajectoire economique privilegie le compromis social plutot que la confrontation.
- La politique economique s'inscrit dans un cadre europeen, y compris les regles budgetaires communes.
3 contraintes factuelles- La dette publique francaise depasse 3 000 Md€ sur la periode de reference, contrainte structurante de tout programme de la gauche reformiste.
- Le deficit public francais s'etablit au-dela de 5 % du PIB en 2024-2025, au-dessus du seuil europeen de 3 %.
- L'experience de Bernard Cazeneuve comme ministre du Budget (2013) et a Matignon (2016-2017) est revendiquee comme gage de credibilite gestionnaire.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Nationalisations stratégiques (EDF acté, banques, transports), fiscalité progressive renforcée (ISF rétabli, taxe profits), refus austérité, sortie règles UE 3% PIB, planification industrielle, défense secteur public. - nationalisations
- ISF rétabli
- anti-austérité
- sortie règles UE
3 contraintes factuelles- Nationalisations bancaires : 200 Md€ + valorisation (BNP, SocGen, Crédit Agricole)
- ISF rétabli : 4-5 Md€/an (CPO 2018)
- Sortie règles UE = procédure infraction CJUE + pertes fonds structurels
Source : Programme PCF Économie · 2022 | Stabilité fiscale entreprises (IS 25%), trajectoire 3% PIB respectée, soutien innovation (CIR maintenu, France 2030), refus rétablissement ISF, lutte contre niches fiscales inefficaces, équité territoriale. - stabilité fiscale
- trajectoire 3% PIB
- innovation
- anti-ISF
3 contraintes factuelles- Déficit 2024 : 5,5% PIB, retour 3% en 2029 nécessite -110 Md€
- Niches fiscales : 470 niches, 100 Md€/an, suppression réaliste 5-10 Md€
- CIR : 7,5 Md€/an, efficience contestée (Cour des Comptes 2021)
Source : Programme MoDem Économie · 2022 |
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| Social & travail | La Convention defend une social-democratie de compromis fondee sur le dialogue avec les organisations syndicales et le refus de la confrontation systematique. Le travail est aborde comme levier d'integration sociale et de cohesion. - Le compromis negocie avec les partenaires sociaux est prefere a l'imposition unilaterale des reformes.
- La solidarite est presentee comme un enjeu central, au-dela de la seule dimension economique.
- La cohesion sociale et la lutte contre les inegalites structurent l'action publique.
- Le mouvement se distingue de la gauche radicale par sa methode reformiste et son ancrage dans la negociation.
3 contraintes factuelles- Le mouvement revendique plus de 15 000 adherents sur la periode 2023-2025, structurant un pole reformiste hors des appareils traditionnels.
- Le recours a l'article 49.3 pour la reforme des retraites de 2023 est critique comme atteinte au dialogue social.
- Le mouvement s'est constitue en rupture avec l'accord NUPES de 2022 conclu avec La France insoumise, EELV et le PCF.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | SMIC 1800-2000€ brut, 32h hebdomadaires, retraite 60 ans/37,5 annuités, 6e semaine congés payés, sécurité sociale du logement (droit logement gratuit social), code travail renforcé, anti précarisation (CDI norme). - SMIC 1800-2000€
- 32h
- retraite 60 ans/37,5 annuités
- logement social
3 contraintes factuelles- SMIC 1800€ brut (+30%) : +18 Md€/an charges (OFCE estimation extrapolée)
- Retraite 60 ans/37,5 annuités : +25 à +30 Md€/an déficit CNAV
- Logement gratuit social : sans clé chiffrée publiquement, projection 100+ Md€/an si universel
Source : Programme PCF Social · 2022 | Plein emploi (objectif partagé Renaissance), retraite 64 ans (réforme 2023 acceptée), conditionnement RSA à 15h activité, formation continue renforcée (CPF), apprentissage, dialogue social paritaire. - plein emploi
- 64 ans
- RSA conditionné
- CPF
3 contraintes factuelles- Chômage 7,3% T3 2024 (BIT)
- CPF : 21M comptes, 3 Md€/an dépenses, fraudes massives 2023 (-30% après contrôles)
- Apprentissage : 1M apprentis 2024, mais aides exceptionnelles 5,6 Md€/an
Source : Programme MoDem Social · 2022 |
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| Santé & retraites | Sur les retraites, La Convention a appele a suspendre la reforme adoptee en 2023 et a rechercher un compromis avec les syndicats garantissant la soutenabilite du financement. Elle privilegie une voie negociee plutot qu'un passage en force. - La perennite du financement des retraites est un objectif partage, mais doit passer par la negociation.
- Un compromis avec les organisations syndicales est presente comme la seule voie de sortie de crise durable.
- Le retour aux citoyens, via un referendum d'initiative partagee, est envisage en cas d'adoption par 49.3.
- La protection sociale est traitee comme un pilier du pacte republicain.
3 contraintes factuelles- La reforme des retraites de 2023 a porte l'age legal de depart de 62 a 64 ans, point central de la contestation.
- Bernard Cazeneuve a publiquement demande la suspension de la reforme et soutenu un referendum d'initiative partagee en mars 2023.
- Le financement du systeme par repartition est presente comme l'enjeu de fond, au-dela du seul age de depart.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Sécu 100% (suppression complémentaires privées), pôle public médicament, conventionnement obligatoire médecins, retraite 60 ans/37,5 annuités/SMIC minimum, hôpital public massivement renforcé. - Sécu 100%
- pôle public médicament
- conventionnement obligatoire
- retraite 60 ans
3 contraintes factuelles- Sécu 100% : transfert 30 Md€/an des complémentaires (gain net incertain)
- Conventionnement obligatoire : déconventionnement massif (modèle DKG 15-20%)
- Retraite 60 ans/37,5 annuités : +25 à +30 Md€/an
Source : Programme PCF Santé · 2022 | Renforcement médecine de proximité, télémédecine encouragée, retraite 64 ans, pôle public médicament limité, conventionnement négocié pas obligatoire, parcours soins coordonné, prévention. - proximité
- télémédecine
- 64 ans
- conventionnement négocié
3 contraintes factuelles- Télémédecine : 18M consultations 2023, mais qualité contestée pour pathologies complexes
- Désertification médicale : -5 000 MG 2010-2024 malgré hausse numerus apertus
- Solde branche vieillesse 2030 ramené à -3 Md€ après réforme 2023
Source : Programme MoDem Santé · 2022 |
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| Éducation & recherche | La Convention inscrit l'ecole dans le pacte republicain et la transmission des valeurs de la Republique, dont la laicite. La recherche est associee a la transformation ecologique et a la poursuite des travaux sur le nucleaire et les renouvelables. - L'ecole est un vecteur de transmission des valeurs republicaines et de la laicite.
- L'egalite des chances et la reduction des inegalites sociales structurent l'approche educative.
- La recherche soutient la transition ecologique et la souverainete technologique.
- Les orientations educatives s'inscrivent dans une logique reformiste plutot que de rupture.
3 contraintes factuelles- La laicite est revendiquee comme un joyau du vivre-ensemble, motif de divergence avec La France insoumise.
- La recherche sur le nucleaire et les energies renouvelables est explicitement appelee a se poursuivre en parallele.
- Le mouvement n'a pas publie de programme educatif chiffre detaille sur la periode 2023-2025.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Recrutement 100k enseignants, gratuité totale études supérieures, allocation autonomie étudiante, fin Parcoursup, école inclusive, soutien recherche publique (refus pilotage par appels à projets), défense laïcité éducative. - 100k profs
- gratuité supérieur
- allocation autonomie
- fin Parcoursup
3 contraintes factuelles- 100k recrutements profs = +5 Md€/an (Cour des Comptes 2023)
- Allocation autonomie 1063€/2,7M étudiants = 34 Md€/an brut
- Recherche publique : ANR critiquée, mais pilotage projets aussi en Allemagne, UK
Source : Programme PCF Éducation · 2022 | École de la confiance (continuité Blanquer), revalorisation profs progressivement, école inclusive renforcée, Parcoursup amélioré, soutien recherche (LPR), formation tout au long de la vie, lutte contre décrochage scolaire. - école confiance
- revalorisation profs
- inclusion
- Parcoursup amélioré
3 contraintes factuelles- Revalorisation profs : 2 Md€/an depuis 2023
- LPR : 25 Md€/10 ans, retards exécution
- Décrochage scolaire : 60-80k jeunes/an (DEPP 2023)
Source : Programme MoDem Éducation · 2022 |
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| Énergie | La Convention soutient le maintien d'une filière nucléaire au coeur d'un mix decarbone, couplee a un developpement des energies renouvelables. Elle ecarte une sortie brutale du nucleaire et privilegie une trajectoire progressive financee a l'echelle europeenne. - Le nucleaire est presente comme un pilier de la decarbonation, sa part pouvant decroitre sans sortie abrupte.
- La transition energetique doit etre financee par des grands projets europeens inspires d'un modele New Deal (transport, batiment, energie).
- La politique energetique doit etre co-construite democratiquement et adaptee a la diversite des territoires.
- La recherche sur le nucleaire et les renouvelables est poursuivie en parallele.
3 contraintes factuelles- Selon le positionnement du mouvement, environ 80 % des gaz a effet de serre proviennent des energies fossiles, ce qui justifie de ne pas precipiter la sortie du nucleaire.
- Le nucleaire fournissait environ 65 % de la production electrique francaise sur la periode de reference 2023-2025.
- La fermeture de la centrale de Fessenheim sert de point de reference historique au debat interne sur le rythme de reduction du parc.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Service public 100% nationalisé (renationalisation EDF, gaz, charbon), maintien et développement nucléaire (singularité gauche, position Roussel pro-nucléaire), accélération ENR complémentaire, sortie marché européen électricité (anti-ARENH). - service public nationalisé
- pro-nucléaire
- ENR complémentaires
- sortie marché EU
3 contraintes factuelles- Renationalisation 100% EDF : déjà acté 2023 (offre publique retrait OPRA)
- Sortie ARENH/marché EU = renégociation traités (peu probable court terme)
- Position pro-nucléaire seul parti gauche (clivage avec EELV/LFI)
Source : Programme PCF Roussel 2022 · 2022 | Mix énergétique équilibré nucléaire + ENR (ligne proche Renaissance), accélération transition modérée, défense marché européen électricité réformé, soutien autoconsommation collective et hydrogène vert. - nucléaire et ENR
- marché EU
- transition juste
- autoconsommation
3 contraintes factuelles- Programme 6 EPR2 + 8 optionnels = 70 Md€
- Hydrogène vert 7 Md€ France 2030, mais coût production 4-7€/kg vs gaz fossile 1-2€
- Autoconsommation : 200k installations 2024, 5% production solaire FR
Source : Programme MoDem 2022 · 2022 |
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| Climat & environnement | La Convention inscrit l'ecologie parmi ses orientations fondatrices et lie explicitement transition ecologique et reduction des inegalites. Elle defend une transformation ecologique presentee comme un projet republicain et progressif. - La transition ecologique doit etre articulee avec la lutte contre les inegalites sociales.
- Les politiques climatiques doivent etre co-construites democratiquement et respecter la diversite des territoires.
- Le financement de la transformation ecologique releve d'une mobilisation europeenne de grande ampleur.
- L'ecologie est traitee comme une orientation de gouvernement, non comme une posture de rupture.
3 contraintes factuelles- Selon le positionnement du mouvement, en France l'empreinte carbone des 10 % les plus riches est environ 40 fois superieure a celle des 10 % les plus pauvres.
- La fiscalite carbone est abordee sous l'angle de l'acceptabilite sociale, en reference aux tensions de la periode 2018-2019.
- Les engagements de neutralite carbone a l'horizon 2050 servent de cadre de reference aux propositions.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Planification écologique nationale (sous contrôle public), neutralité carbone 2050 par nucléaire + ENR + sobriété, refus écologie punitive (transition socialement juste), défense agriculture paysanne, anti-Green Deal libéral. - planification publique
- neutralité 2050 nucléaire+ENR
- transition juste
- agriculture paysanne
3 contraintes factuelles- Planification publique : disparue depuis 1987 (suppression Commissariat Plan), reconstruction lente
- Agriculture paysanne : 380 000 exploitations (Agreste 2024), tendance concentration continue
- Transition juste : compensations 5-8 Md€/an (Pisani-Mahfouz 2023)
Source : Programme PCF Climat · 2022 | Neutralité 2050 conformément SNBC, défense Pacte vert européen, transition juste avec accompagnement social, refus écologie punitive de principe, soutien agriculture en transition, ZAN nuancé. - neutralité 2050
- Green Deal
- transition juste
- agriculture transition
3 contraintes factuelles- SNBC -55% 2030 : nécessite -4,7%/an stable, France 2023 -5,8%
- ZAN demi-2031, demi-2050 vs construction logements (300k manquants/an)
- Agriculture transition : 30 Md€/10 ans (INRAE 2023)
Source : Programme MoDem Climat · 2022 |
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| Immigration & intégration | La Convention articule maitrise des flux migratoires et integration republicaine, en s'appuyant sur une coordination europeenne. Elle inscrit la lutte contre l'immigration illegale dans un cadre commun avec les partenaires de l'Union, notamment l'Allemagne. - La maitrise de l'immigration illegale releve d'une action coordonnee a l'echelle europeenne.
- L'integration est pensee dans le cadre du pacte republicain et de la laicite.
- Le droit d'asile est aborde comme une obligation a preserver dans un cadre maitrise.
- La fermete sur les flux est articulee a une exigence d'humanisme revendiquee par le mouvement.
3 contraintes factuelles- Bernard Cazeneuve a porte comme ministre de l'Interieur la loi de 2015 relative au droit des etrangers et la reforme du droit d'asile.
- Le mouvement met en avant une coordination franco-allemande et europeenne sur l'immigration et la securite du continent.
- L'orientation humaniste fait partie des quatre valeurs fondatrices revendiquees (social-democrate, republicaine, humaniste, ecologiste).
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Régularisation des travailleurs sans-papiers, accueil digne et égalité des droits, critique de l'Europe forteresse, lutte contre le dumping social via la sécurisation des parcours. - régularisation des travailleurs
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