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Présidentielle 2027 · Programmes

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La position
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Les principes
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La contrainte factuelle
Un fait sourcé que la position doit affronter : un chiffre, un calendrier, une règle de droit. Ce n’est pas une objection : la même exigence s’applique à toutes les formations.
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3 formations comparées sur 13 thèmes. Le tableau défile latéralement.

Positions comparées, axe par axe. La première colonne nomme le thème ; chaque colonne suivante porte une formation.
ThèmeLa France InsoumiseGauche radicaleRetirerDebout la FranceDroite souverainiste gaullisteRetirerRépublique SouveraineSouverainisme républicainRetirer
Économie & fiscal

Augmentation forte des prélèvements sur les hauts revenus et grandes entreprises (ISF rétabli, IR à 14 tranches jusqu'à 90%), redistribution massive, planification écologique financée par hausse de la dette publique court-moyen terme. Sortie des règles budgétaires UE (3% déficit, 60% dette).

  • redistribution forte
  • ISF rétabli
  • fiscalité progressive
  • planification publique
3 contraintes factuelles
  • Recettes ISF 2017 (avant suppression) : 4,2 Md€/an, dont fuite estimée 200-300 M€
  • Charge dette France 2024 : 60 Md€/an (~2,2% PIB), projection 80 Md€/an en 2027
  • Pacte stabilité UE : déficit > 3% PIB déclenche procédure de déficit excessif (déjà active)

Source : L'Avenir en commun, ch. 2 : Partager les richesses · 2022

Debout la France promeut un patriotisme économique fondé sur la relocalisation industrielle, un protectionnisme dit intelligent et la baisse des charges des entreprises. Le financement de la protection sociale s'appuierait notamment sur des droits de douane.

  • Protectionnisme ciblé et droits de douane contre la concurrence jugée déloyale
  • Objectifs de relocalisation fixés secteur par secteur
  • Réduction des charges pesant sur les entreprises pour la compétitivité
  • Affectation d'une partie des recettes douanières au financement de la protection sociale
2 contraintes factuelles
  • Le programme 2022 est chiffré à environ 183 milliards d'euros, dont près de 64 milliards orientés vers les ménages et 43 milliards vers les entreprises.
  • Selon les estimations citées, le plan représenterait une hausse du déficit d'environ 8 pour cent du PIB.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Le mouvement promeut un État stratège planificateur, capable de nationaliser des secteurs jugés stratégiques (transports, énergie, eau, télécommunications), de préempter des entreprises menacées, de réserver les marchés publics aux productions nationales et aux PME et de bâtir des filières souveraines sur le modèle Airbus. Il choisit une politique de la demande (hausse générale des salaires, SMIC revalorisé) et défend une réforme fiscale d'ampleur favorisant le travail plutôt que le capital, avec lutte renforcée contre l'évasion. Il propose un audit de la dette et la récusation d'une partie si l'intérêt de la Nation l'exige.

  • État stratège et planification industrielle
  • nationalisations et préemption d'entreprises stratégiques
  • marchés publics réservés aux productions nationales et aux PME
  • politique de la demande, hausse des salaires et du SMIC
3 contraintes factuelles
  • La hausse générale des salaires de 3% et du SMIC de 6%, compensée par une aide aux TPE-PME, a un coût budgétaire non chiffré dans le texte
  • La préférence nationale dans les marchés publics et le contrôle des capitaux supposent une sortie des règles européennes de concurrence et de libre circulation
  • La récusation partielle de la dette publique exposerait au risque de hausse des taux et de perte d'accès aux marchés financiers

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Social & travail

SMIC à 1500€ net (+15-20% selon indexation), 32 heures hebdomadaires sans baisse de salaire, retraite à 60 ans après 40 annuités, 6e semaine de congés payés. Renforcement code du travail.

  • SMIC 1500€
  • 32h hebdomadaires
  • retraite 60 ans
  • code du travail renforcé
3 contraintes factuelles
  • Hausse SMIC 15% = +9 Md€/an de charges employeurs (estimation OFCE), risque destruction emplois peu qualifiés
  • Retraite 60 ans : déficit CNAV +17 à +20 Md€/an en régime de croisière (COR)
  • 32h sans baisse salaire : coût unitaire travail +9,4%, parts compensables par exo patronales (cf lois Aubry)

Source : L'Avenir en commun, ch. 1 : 1500€ pour vivre dignement · 2022

Debout la France met l'accent sur la hausse du pouvoir d'achat des salariés et le soutien aux familles, financés par la lutte contre la fraude et par la baisse des cotisations. Le parti associe des mesures de revalorisation salariale à des contreparties pour les allocataires.

  • Augmentation des salaires nets sans alourdir le coût du travail pour les entreprises
  • Création d'un congé parental rémunéré pour soutenir la natalité
  • Contreparties d'activité demandées aux allocataires en capacité de travailler
  • Lutte contre la fraude sociale comme source de financement
2 contraintes factuelles
  • Le programme propose une hausse de salaire de l'ordre de 8 pour cent, soit l'équivalent d'un treizième mois, pour les salariés rémunérés jusqu'à 3 SMIC.
  • Le congé parental proposé serait rémunéré à hauteur de 75 pour cent du SMIC, sur une durée pouvant aller jusqu'à trois ans, partagé entre les parents.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Se réclamant du Conseil national de la Résistance et du Préambule de 1946, le mouvement défend une République sociale : sécurité sociale universelle absorbant les régimes santé et retraites et les mutuelles, agences dédiées au logement des sans-abri et à la petite enfance. Il veut abroger les mesures jugées antisociales du code du travail, restaurer la hiérarchie des normes et renforcer l'inspection du travail. Il propose une réserve citoyenne pour les chômeurs de longue durée en remplacement de l'indemnisation et du RSA, et l'association des salariés à la gestion des entreprises.

  • République sociale héritée du CNR et du Préambule de 1946
  • sécurité sociale universelle absorbant santé, retraites et mutuelles
  • restauration de la hiérarchie des normes et renforcement de l'inspection du travail
  • réserve citoyenne pour les chômeurs de longue durée
3 contraintes factuelles
  • L'absorption de tous les régimes et mutuelles dans un système universel représente une réforme structurelle massive sans calendrier de financement précisé
  • La réserve citoyenne remplaçant l'assurance chômage et le RSA est inspirée des territoires zéro chômeur, dispositif encore expérimental et au coût par emploi élevé
  • La fin du dumping social présentée comme automatique dépend d'une sortie effective du cadre européen

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Santé & retraites

Sécurité sociale 100% (suppression des complémentaires privées), pôle public du médicament, lutte contre les déserts médicaux par conventionnement obligatoire. Retraite à 60 ans / 40 annuités / minimum SMIC.

  • sécu 100%
  • fin complémentaires privées
  • pôle public médicament
  • retraite 60 ans
3 contraintes factuelles
  • Sécu 100% : transfert ~30 Md€/an des complémentaires vers Sécu (sans gain net automatique sauf efficience)
  • Conventionnement obligatoire médecins : risque déconventionnement massif (cf modèle allemand)
  • Branche vieillesse CNAV déjà en déficit projeté 14,7 Md€ en 2030 (COR scénario central)

Source : L'Avenir en commun, ch. 6 : Soigner toutes et tous · 2022

Debout la France propose un plan d'investissement hospitalier territorialisé et le maintien des paramètres existants de l'âge de départ et de la durée de cotisation pour les retraites. Les pensions seraient au minimum indexées sur l'inflation.

  • Plan pluriannuel d'investissement hospitalier adapté aux besoins de chaque territoire
  • Maintien de l'âge légal de départ et de la durée de cotisation à leurs niveaux existants
  • Indexation des pensions au minimum sur l'inflation
  • Renforcement de l'offre de soins dans les départements
2 contraintes factuelles
  • Le programme prévoit l'ouverture d'un nouvel établissement de santé par département, pour un total d'environ 20 000 lits supplémentaires.
  • Le programme s'engage à mettre fin au gel des pensions intervenu entre 2014 et 2016 puis en 2018, par une indexation au minimum sur l'inflation.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Le mouvement veut refinancer l'hôpital à hauteur des besoins, mettre fin aux fermetures d'établissements et déployer un maillage de dispensaires assurant petites urgences et prévention sur tout le territoire. Il propose de doubler le nombre d'étudiants en médecine en dix ans. La protection vieillesse est intégrée à une sécurité sociale universelle couvrant l'ensemble des soins, y compris dentaires, auditifs et visuels, ainsi que les dépenses liées au handicap.

  • refinancement de l'hôpital et arrêt des fermetures
  • maillage de dispensaires de proximité
  • doublement des étudiants en médecine sur dix ans
  • couverture universelle des soins (dentaire, auditif, visuel, handicap)
3 contraintes factuelles
  • Le doublement des étudiants en médecine ne produit des effectifs supplémentaires qu'à un horizon de dix à douze ans (durée des études)
  • Une couverture intégrale des soins par la sécurité sociale suppose une hausse durable des prélèvements ou une réaffectation non détaillée
  • Le texte ne précise pas l'âge de départ ni le mode de financement du volet retraites

Source : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Éducation & recherche

Gratuité totale école-université (frais inscription supprimés), allocation autonomie pour étudiants, nationalisation enseignement supérieur privé sélectif, fin de Parcoursup, recrutement 60 000 enseignants.

  • gratuité totale
  • allocation autonomie
  • fin Parcoursup
  • 60k enseignants
3 contraintes factuelles
  • 60 000 recrutements enseignants = ~3 Md€/an + 2 Md€ formation initiale (estimation Cour des Comptes)
  • Allocation autonomie 1063€/mois pour 2,7M étudiants = 34 Md€/an brut
  • Suppression frais inscription supérieur = -250 M€/an aux universités (à compenser par dotation État)

Source : L'Avenir en commun, ch. 6 · 2022

Debout la France défend une école exigeante et propose de soumettre l'organisation de l'école au référendum. Le parti met l'accent sur les fondamentaux au primaire et sur l'enseignement des savoirs numériques à partir du collège.

  • Renforcement de l'exigence et des savoirs fondamentaux à l'école
  • Limitation des écrans à l'école primaire
  • Introduction d'enseignements à la programmation et aux algorithmes dès le collège
  • Recours au référendum sur les orientations scolaires
2 contraintes factuelles
  • Le programme propose une école primaire sans écrans et un programme plus exigeant à partir du collège incluant programmation, algorithmes et conception 3D.
  • L'organisation de l'école figure parmi les sujets que le parti propose de soumettre au référendum.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Le mouvement veut un égal accès à l'éducation, conçue comme méritocratique et instrument de promotion sociale plutôt que de reproduction, avec une exigence d'excellence du CAP au doctorat. L'école doit redevenir le lieu de fabrication de la citoyenneté et faire de la transmission du savoir sa priorité absolue, avec uniforme, restauration de l'autorité enseignante, rémunération digne et formation renforcée. La recherche est arrimée à la souveraineté industrielle et sanitaire (agence du médicament, filières de pointe sur le modèle Airbus).

  • égal accès et méritocratie de l'école
  • transmission du savoir comme priorité absolue
  • restauration de l'autorité et du statut des enseignants
  • uniforme scolaire
2 contraintes factuelles
  • La revalorisation du statut et de la rémunération des enseignants a un coût budgétaire récurrent significatif non chiffré
  • L'articulation entre méritocratie et lutte contre la reproduction sociale dépend de moyens d'accompagnement non précisés

Sources : Charte du mouvement, République souveraine · 2020 ; Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Énergie

Sortie progressive du nucléaire d'ici 2045, 100% énergies renouvelables en 2050, planification écologique étatique. Refus de la prolongation des centrales existantes au-delà de 50 ans et opposition aux nouveaux EPR2.

  • sortie nucléaire
  • 100% renouvelables
  • sobriété énergétique
  • planification publique
3 contraintes factuelles
  • Nucléaire émet 6 gCO2/kWh (ADEME 2023) vs ENRi avec backup gaz CCGT 200-400 gCO2/kWh
  • Facteur de charge éolien terrestre 25%, solaire France 14%, nucléaire 75%
  • Mix électrique français 2024 : 70% bas carbone (nucléaire 65% + hydro 12%), Allemagne post-Energiewende ~40% renouvelables mais 350 g CO2/kWh

Source : L'Avenir en commun, ch. 5 : Planifier l'urgence écologique · 2022

Debout la France place le nucléaire au coeur du mix électrique et propose de le maintenir autour de 70 pour cent de la production, en rejetant l'objectif de réduction à 50 pour cent. Le parti privilégie la relance d'une filière nationale et conteste l'orientation prioritaire vers l'éolien.

  • Maintien du nucléaire comme socle de la production électrique nationale
  • Investissement dans les réacteurs de quatrième génération et la recherche sur la fusion
  • Lancement d'un plan de développement d'une filière thorium sur trente ans
  • Réorientation des subventions de l'éolien et du solaire vers d'autres priorités énergétiques
2 contraintes factuelles
  • Le programme 2022 vise à maintenir le nucléaire à environ 70 pour cent de la production électrique, contre un objectif gouvernemental alors fixé à 50 pour cent.
  • Le programme propose de réaffecter environ 4 milliards d'euros de subventions au solaire et à l'éolien, dont une partie vers les projets nucléaires et la gestion des déchets.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Le mouvement défend la souveraineté énergétique et considère le nucléaire comme un atout, l'électricité française étant très peu carbonée. Il refuse de planifier sa disparition, propose d'investir pour réduire les déchets et de conserver un parc sûr sous contrôle de l'État, tout en développant des énergies renouvelables réellement non polluantes avant d'en réduire la part. Il revendique une renationalisation partielle ou totale du secteur électrique, présentée comme aujourd'hui empêchée par l'Union européenne.

  • souveraineté énergétique
  • maintien du nucléaire sûr sous contrôle de l'État
  • renationalisation du secteur électrique
  • développement d'énergies renouvelables réellement non polluantes
3 contraintes factuelles
  • Le nucléaire fournit de l'ordre de 65% de la production électrique française en 2024 : la position pro-nucléaire est explicite, mais aucune trajectoire d'investissement (grand carénage, EPR2) n'est chiffrée
  • La renationalisation du secteur électrique et la sortie de la logique de marché supposent une rupture avec le droit de l'UE, non acquise unilatéralement
  • Le critère d'énergies renouvelables réellement non polluantes conditionne tout déploiement éolien ou solaire à des arbitrages non précisés

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Climat & environnement

Règle verte (ne pas prélever plus que la nature ne peut reconstituer), neutralité carbone 2050 par sobriété + ENR, planification écologique. Sortie des accords commerciaux libre-échangistes (CETA, Mercosur) au nom du climat.

  • règle verte constitutionnelle
  • sobriété énergétique
  • neutralité carbone 2050
  • planification écologique
3 contraintes factuelles
  • Émissions France 2023 : 385 MtCO2eq, objectif SNBC -55% en 2030 = 247 Mt
  • Sortie nucléaire incompatible avec trajectoire SNBC court terme (cf Energiewende DE)
  • Décroissance économique (PIB -0,5% à -1%/an) historiquement corrélée à hausse pauvreté

Source : L'Avenir en commun, ch. 5 · 2022

Debout la France défend une approche qu'il qualifie d'écologie de l'action centrée sur l'efficacité énergétique des bâtiments et la baisse de la consommation, plutôt que sur le développement des énergies renouvelables intermittentes. La sortie des énergies fossiles repose principalement sur le nucléaire.

  • Priorité donnée à la rénovation et à l'isolation thermique du parc de logements
  • Sortie progressive des chaudières au gaz et au fioul au profit de solutions performantes
  • Recours à des matériaux biosourcés pour la rénovation des bâtiments
  • Décarbonation appuyée sur le nucléaire plutôt que sur l'éolien
2 contraintes factuelles
  • Le programme propose de porter le budget de l'aide à la rénovation de 1 à environ 5 milliards d'euros par an et de doubler le budget de MaPrimeRénov de 3 à 6 milliards d'euros.
  • Le programme s'écarte sur plusieurs points de la Stratégie nationale bas-carbone, la décarbonation n'en constituant pas le principe directeur.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

La préservation de l'environnement et de la biodiversité est présentée comme un combat central. Le mouvement fait de la lutte contre le changement climatique une grande cause nationale via la décarbonation, la transition écologique, la résilience face aux événements extrêmes et l'arrêt de la perte de biodiversité. Il privilégie circuits courts, ferroviaire, rénovation thermique, encadrement de l'étalement urbain et préservation des surfaces agricoles, et critique le recours aux éoliennes et panneaux importés ainsi qu'à l'électricité thermique étrangère.

  • décarbonation maximale de l'économie
  • transition écologique planifiée
  • résilience et audit du territoire (montée des eaux, sécheresses)
  • arrêt de la perte de biodiversité
3 contraintes factuelles
  • La trajectoire bas-carbone française (SNBC) impose un rythme de réduction soutenu : le texte fixe des objectifs sans cible annuelle chiffrée ni budget carbone
  • Le rejet des renouvelables actuelles au profit d'énergies réellement propres peut ralentir le déploiement nécessaire à la décarbonation à court terme
  • L'interdiction de la pêche industrielle et la renationalisation de la PAC supposent une renégociation du droit européen

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Immigration & intégration

Régularisation des travailleurs et étudiants sans-papiers, accueil digne, fermeture des centres de rétention, sauvetage en mer, liberté de circulation et d'installation, opposition à Frontex et au pacte asile-migration.

  • régularisation des sans-papiers
  • accueil digne
  • fin de la rétention
  • liberté de circulation
2 contraintes factuelles
  • La régularisation large n'est pas chiffrée et suppose une refonte du droit au séjour
  • La liberté d'installation se heurte au cadre européen Schengen/Dublin

Source : Avenir en commun (LFI) 2022 · 2022

Debout la France défend un rétablissement du contrôle aux frontières nationales et une maîtrise stricte des flux migratoires. Le parti propose de renégocier des engagements européens et internationaux jugés contraignants en la matière.

  • Rétablissement du contrôle aux frontières nationales
  • Opposition au cadre des accords de Schengen sur la libre circulation
  • Renégociation des engagements européens encadrant la politique migratoire
  • Conditionnement de l'intégration au respect des règles républicaines
2 contraintes factuelles
  • Le programme affirme vouloir renégocier la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur le volet immigration.
  • Le programme prévoit le rétablissement du contrôle aux frontières, en opposition aux accords de Schengen.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Rien de documenté sur ce thème

Sécurité & défense

Sortie du commandement intégré OTAN, défense indépendante (livre blanc, LPM autonome), priorité matériel français, dissuasion nucléaire MAINTENUE (rupture avec une partie de la gauche radicale). Police de proximité, démilitarisation maintien de l'ordre.

  • sortie OTAN
  • défense indépendante
  • dissuasion maintenue
  • police de proximité
3 contraintes factuelles
  • Budget défense FR 2024 : 47 Md€ (1,9% PIB), objectif OTAN 2% atteint
  • Sortie OTAN sans alliance alternative = isolement stratégique (inverse position De Gaulle qui maintenait OTAN politique)
  • Dissuasion nucléaire incompatible avec sortie nucléaire civile (filière commune sub-critique)

Source : L'Avenir en commun, ch. 8 : Une France indépendante · 2022

Debout la France propose une hausse du budget de la défense et la sortie du commandement militaire intégré de l'OTAN, dans une logique d'indépendance nationale. En matière de sécurité, le parti défend un traitement judiciaire accéléré des infractions.

  • Augmentation de l'effort de défense pour garantir l'indépendance nationale
  • Sortie du commandement militaire intégré de l'OTAN
  • Traitement judiciaire rapide des auteurs présumés d'infractions
  • Renforcement de la chaîne pénale et du soutien aux victimes
2 contraintes factuelles
  • Le programme 2022 propose de porter le budget des armées à 2,5 pour cent du PIB.
  • Le programme prévoit le traitement des auteurs présumés sous 72 heures et la tenue de procès dans un délai de l'ordre de 15 jours.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Le mouvement affirme un droit inaliénable à la sécurité, veut faire disparaître les zones de non-droit, renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre et porter le budget de la justice au niveau des nations comparables, en luttant contre l'insécurité et ses causes. Il fait de la lutte contre l'islamisme une priorité (circonstance aggravante pénale, dissolution des organisations fréro-salafistes, réduction des liens avec les États qui le soutiennent) et propose un service national obligatoire d'un an. En matière de défense, il prône la sortie de l'OTAN, une politique indépendante, le multilatéralisme et une relation apaisée avec la Russie.

  • renforcement des forces de l'ordre et mise à niveau du budget de la justice
  • disparition des zones de non-droit
  • lutte contre l'islamisme et révocation des agents publics hostiles aux principes républicains
  • service national obligatoire d'un an, mixte et rémunéré
3 contraintes factuelles
  • Un service national obligatoire pour une classe d'âge entière représente un coût logistique et budgétaire de plusieurs milliards d'euros par an
  • L'islamisme comme circonstance aggravante en droit pénal soulève des questions de définition juridique et de conformité constitutionnelle
  • La sortie de l'OTAN modifierait en profondeur le format et le financement de l'outil de défense français

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Justice & libertés

Démantèlement justice prédictive, suppression cours d'assises spéciales (terrorisme), abrogation lois sécuritaires (séparatisme, renseignement), légalisation cannabis, droit à mourir dans la dignité, fin loi sur le voile.

  • décriminalisation cannabis
  • fin justice spéciale
  • fin Sécurité globale
  • droit à mourir
2 contraintes factuelles
  • Légalisation cannabis : recettes fiscales 2-3 Md€/an estimées (Conseil d'Analyse Économique 2019), risque transfert vers drogues plus dures non documenté
  • Fin loi voile espace public 2010 : censure par CEDH validée à plusieurs reprises (SAS c. France 2014)

Source : L'Avenir en commun, ch. 7 · 2022

Debout la France propose une accélération du traitement judiciaire des infractions et un renforcement du soutien aux victimes. Le parti associe fermeté pénale et recours au référendum sur le code pénal.

  • Accélération du traitement des procédures pénales
  • Renforcement du soutien aux victimes, l'État pouvant se substituer à elles
  • Recours au référendum sur le code pénal
  • Restauration de l'autorité de la justice
2 contraintes factuelles
  • Le programme prévoit le traitement des auteurs présumés sous 72 heures et la tenue de procès dans un délai de l'ordre de 15 jours.
  • Le code pénal figure parmi les sujets que le parti propose de soumettre au référendum.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Le mouvement affirme l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de religion, de genre ou d'orientation, la laïcité et le combat du communautarisme, et fait de l'égalité femmes-hommes un principe imprescriptible (égalité salariale, congé paternité aligné sur le congé maternité, suivi des violences conjugales et obstétricales, quotient individuel). En matière d'immigration, il veut reprendre le contrôle des frontières, réguler selon les capacités du pays, restreindre l'immigration économique et le regroupement familial, conditionner la nationalité à un serment d'allégeance, tout en maintenant le droit d'asile, dans une logique de droits et devoirs et d'assimilation.

  • égalité devant la loi et laïcité contre le communautarisme
  • égalité femmes-hommes comme principe imprescriptible
  • reprise du contrôle des frontières et régulation de l'immigration
  • restriction de l'immigration économique et du regroupement familial
3 contraintes factuelles
  • La régulation des frontières et la restriction du regroupement familial se heurtent au droit de l'UE et aux engagements internationaux de la France (CEDH)
  • Le conditionnement de la nationalité à un serment d'allégeance soulève des questions de mise en œuvre juridique
  • Le quotient individuel en remplacement du quotient familial modifie l'équilibre redistributif de l'impôt et des aides

Sources : Charte du mouvement, République souveraine · 2020 ; Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Institutions & démocratie

VIe République par Assemblée constituante, fin du présidentialisme, référendum d'initiative citoyenne (RIC) toutes matières, proportionnelle intégrale, droit de vote à 16 ans, mandats non cumulables et limités.

  • VIe République
  • RIC
  • proportionnelle
  • 16 ans
3 contraintes factuelles
  • Changement de République par référendum constitutionnel = passage par les institutions actuelles (article 89)
  • Proportionnelle intégrale historiquement liée à instabilité gouvernementale (IVe République, Italie)
  • RIC toutes matières : risque populiste sur droits humains (cf Suisse référendum minarets 2009)

Source : L'Avenir en commun, ch. 7 : Une nouvelle République · 2022

Debout la France se réclame du gaullisme et propose un retour à l'esprit de la Cinquième République, avec un recours accru au référendum et une réduction du nombre de parlementaires. Le parti soutient l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne.

  • Recours fréquent au référendum sur les sujets jugés clés
  • Réduction du nombre de parlementaires
  • Introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives
  • Instauration d'un référendum d'initiative citoyenne et reconnaissance du vote blanc
2 contraintes factuelles
  • Le programme propose de réduire d'environ un tiers le nombre de parlementaires et d'instaurer une part de proportionnelle.
  • Le référendum d'initiative citoyenne proposé reposerait sur le recueil d'environ 500 000 signatures.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Le mouvement affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple et veut instituer le référendum d'initiative citoyenne. Il inscrit son action dans la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Constitution de 1958, et prône un retour à l'esprit premier de la Cinquième République : un président arbitre fort qui démissionne en cas de perte de confiance, dissout l'Assemblée et recourt régulièrement au référendum, une éventuelle Sixième République n'étant envisagée qu'après le redressement et par référendum. Il veut rétablir des limites au pouvoir d'interprétation des juridictions suprêmes et combattre la corruption au nom d'un État fort.

  • souveraineté du peuple et référendum d'initiative citoyenne
  • retour à l'esprit premier de la Cinquième République
  • limitation du pouvoir d'interprétation des juges suprêmes
  • organisation administrative nationale, départementale et communale
3 contraintes factuelles
  • L'instauration du RIC et la limitation des juridictions suprêmes (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, CEDH, CJUE) supposent des révisions constitutionnelles et des sorties partielles de conventions internationales
  • Le renforcement présidentialiste coexiste avec une revendication de démocratie directe, deux logiques institutionnelles distinctes
  • Le recentrage administratif sur le communal et le départemental implique une réforme du rôle des régions

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

International & UE

Désobéissance aux traités européens (clause d'opt-out unilatérale), refus libre-échange (CETA, Mercosur), neutralité active (refus blocs), reconnaissance État palestinien immédiate, soutien Ukraine sans armement offensif.

  • désobéissance UE
  • refus libre-échange
  • non-alignement
  • État palestinien
3 contraintes factuelles
  • Désobéissance unilatérale aux traités UE : sortie de fait de l'UE (cf jurisprudence CJUE), perte fonds structurels (15 Md€/an France)
  • Refus libre-échange : France 4e exportateur mondial (~600 Md€/an), 7M emplois liés export
  • Reconnaissance Palestine immédiate sans Hamas désarmé : isolement diplomatique (cf positions UE 2024)

Source : L'Avenir en commun, ch. 8 · 2022

Debout la France est eurosceptique et plaide pour une sortie de l'euro, jugé surévalué, ainsi que pour une renégociation profonde des traités européens. Le parti défend la souveraineté nationale et une Europe de coopération entre nations.

  • Sortie de l'euro présenté comme surévalué
  • Renégociation ou retrait des traités européens jugés contraignants
  • Promotion d'une Europe de coopération entre nations souveraines
  • Restauration des leviers de souveraineté monétaire et budgétaire
2 contraintes factuelles
  • Le programme évalue la surévaluation de l'euro à environ 20 pour cent.
  • Le parti défend une sortie de l'Union européenne suivie d'une reconstruction d'une coopération entre nations, position évolutive entre réorientation interne et retrait.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

La souveraineté, définie comme la primauté des décisions démocratiques, est au cœur du projet. Le mouvement considère le droit national comme supérieur par principe à tout règlement supranational contraire à l'intérêt du peuple, veut abroger les traités défavorables et remplacer l'Union européenne par une Europe de coopération entre États souverains. Sa séquence prévoit la dénonciation du traité de Lisbonne, la suspension de la directive sur les travailleurs détachés, un contrôle temporaire des capitaux, puis un référendum sur la sortie de l'euro et de l'UE. Il défend l'universalisme, le rôle de l'ONU, le respect de la souveraineté des États et la sortie de l'OTAN.

  • primauté du droit national sur le droit supranational contraire
  • abrogation des traités européens défavorables
  • référendum sur la sortie de l'euro et de l'UE
  • rétablissement des souverainetés monétaire, budgétaire et commerciale
3 contraintes factuelles
  • Le texte écarte l'article 50 du TFUE au profit d'une rupture unilatérale puis d'un référendum, scénario juridiquement et financièrement plus exposé (spéculation, liquidités BCE, fuite de capitaux) reconnu par le document lui-même
  • La sortie de l'euro impliquerait la redénomination des dettes et un risque d'inflation importée et d'instabilité de change
  • Le rétablissement de la souveraineté monétaire suppose la sortie d'un système dont la France est membre fondateur

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Numérique & innovation

Souveraineté numérique (cloud public souverain, fin dépendance GAFAM), neutralité du net constitutionnalisée, droit à la déconnexion étendu, opposition à l'IA générative dans services publics sans encadrement strict.

  • cloud souverain
  • neutralité net
  • droit déconnexion
  • encadrement IA
2 contraintes factuelles
  • Cloud public souverain : tentatives Bull/Atos historiquement échec budgétaire (3,3 Md€ Andromède abandonné 2014)
  • Indépendance GAFAM : aucun acteur français ou européen capable de remplacer Azure/AWS/GCP à court terme (parts marché EU < 5%)

Source : L'Avenir en commun, ch. 3 · 2022

Debout la France fait de la souveraineté numérique un axe central, en visant l'indépendance vis-à-vis des grandes plateformes américaines. Le parti propose un cloud souverain, des outils francophones et une fiscalité dédiée aux grandes plateformes.

  • Construction d'un cloud souverain et d'un espace numérique citoyen national
  • Soutien à des moteurs de recherche et réseaux sociaux pour l'espace francophone
  • Création d'un grand ministère de l'Innovation portant les acteurs numériques souverains
  • Imposition des grandes plateformes au lieu de réalisation de leur activité en France
2 contraintes factuelles
  • Le programme propose une taxe forfaitaire sur l'exploitation commerciale des données des internautes résidant en France.
  • Le programme prévoit la création d'un grand ministère de l'Innovation couvrant hébergement, transport de l'information, réseaux sociaux, blockchain et streaming.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Le mouvement fait de la souveraineté numérique un objectif : impulser des programmes en open source dont les données sont hébergées sur le territoire national pour concurrencer les grandes plateformes étrangères, et créer une filière d'électronique de pointe en partenariat avec d'autres États sur le modèle Airbus. Cette ambition rejoint la garantie d'indépendance des médias et la protection contre les influences étrangères.

  • souveraineté numérique et hébergement national des données
  • logiciels et programmes en open source
  • filière d'électronique de pointe sur le modèle Airbus
  • réduction de la dépendance aux grandes plateformes étrangères
2 contraintes factuelles
  • Concurrencer les grandes plateformes établies suppose des investissements de long terme et une coordination européenne ou internationale non détaillée
  • La constitution d'une filière électronique de pointe se heurte à la domination industrielle existante en Asie et aux États-Unis

Source : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Culture & médias

Rétablissement statut intermittents conditions Coordination 2003, démantèlement des concentrations médiatiques (Bolloré, Arnault), service public audiovisuel renforcé et financé par redevance progressive.

  • intermittents 2003
  • anti-concentration médias
  • service public renforcé
  • redevance progressive
2 contraintes factuelles
  • Concentration médias FR : 5 milliardaires possèdent 80% audience (Reporters Sans Frontières 2024)
  • Redevance audiovisuelle supprimée 2022 (3,7 Md€/an), remplacement TVA fragile constitutionnellement

Source : L'Avenir en commun, ch. 4 : L'humain d'abord · 2022

Debout la France inscrit les enjeux culturels et médiatiques dans une logique de souveraineté nationale et de rayonnement de la francophonie. Le parti associe la défense de l'identité culturelle française à l'indépendance vis-à-vis des grandes plateformes étrangères.

  • Défense de l'identité culturelle française et de la langue française
  • Soutien au rayonnement de la francophonie
  • Promotion d'outils numériques et culturels nationaux face aux plateformes étrangères
  • Articulation entre laïcité et politique culturelle
2 contraintes factuelles
  • Le programme inscrit la culture et la langue dans une stratégie de souveraineté et de rayonnement de l'espace francophone.
  • La laïcité figure parmi les sujets que le parti propose de soumettre au référendum.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Le mouvement défend la liberté de pensée, de conscience et d'expression dans les limites de la loi (incitation à la haine, diffamation, injure), et refuse toute censure, directe ou par invocation du blasphème ou de l'offense. Il veut garantir l'indépendance des médias à l'égard des puissances financières et des influences étrangères. La culture figure parmi les droits inaliénables que la République sociale doit rendre effectifs.

  • liberté d'expression dans le cadre de la loi
  • refus de toute censure, y compris par l'offense ou le blasphème
  • indépendance des médias vis-à-vis de la finance et des influences étrangères
  • accès à la culture comme droit inaliénable
2 contraintes factuelles
  • Garantir l'indépendance des médias face aux concentrations capitalistiques suppose un cadre de régulation de la propriété non détaillé dans le texte
  • La lutte contre les influences étrangères dans les médias touche à la liberté d'investissement et d'établissement

Sources : Charte du mouvement, République souveraine · 2020 ; Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

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