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Présidentielle 2027 · Programmes

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La position
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Les principes
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La contrainte factuelle
Un fait sourcé que la position doit affronter : un chiffre, un calendrier, une règle de droit. Ce n’est pas une objection : la même exigence s’applique à toutes les formations.
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Positions comparées, axe par axe. La première colonne nomme le thème ; chaque colonne suivante porte une formation.
ThèmeParti Communiste FrançaisGauche communisteRetirerLa France InsoumiseGauche radicaleRetirerRépublique SouveraineSouverainisme républicainRetirer
Économie & fiscal

Nationalisations stratégiques (EDF acté, banques, transports), fiscalité progressive renforcée (ISF rétabli, taxe profits), refus austérité, sortie règles UE 3% PIB, planification industrielle, défense secteur public.

  • nationalisations
  • ISF rétabli
  • anti-austérité
  • sortie règles UE
3 contraintes factuelles
  • Nationalisations bancaires : 200 Md€ + valorisation (BNP, SocGen, Crédit Agricole)
  • ISF rétabli : 4-5 Md€/an (CPO 2018)
  • Sortie règles UE = procédure infraction CJUE + pertes fonds structurels

Source : Programme PCF Économie · 2022

Augmentation forte des prélèvements sur les hauts revenus et grandes entreprises (ISF rétabli, IR à 14 tranches jusqu'à 90%), redistribution massive, planification écologique financée par hausse de la dette publique court-moyen terme. Sortie des règles budgétaires UE (3% déficit, 60% dette).

  • redistribution forte
  • ISF rétabli
  • fiscalité progressive
  • planification publique
3 contraintes factuelles
  • Recettes ISF 2017 (avant suppression) : 4,2 Md€/an, dont fuite estimée 200-300 M€
  • Charge dette France 2024 : 60 Md€/an (~2,2% PIB), projection 80 Md€/an en 2027
  • Pacte stabilité UE : déficit > 3% PIB déclenche procédure de déficit excessif (déjà active)

Source : L'Avenir en commun, ch. 2 : Partager les richesses · 2022

Le mouvement promeut un État stratège planificateur, capable de nationaliser des secteurs jugés stratégiques (transports, énergie, eau, télécommunications), de préempter des entreprises menacées, de réserver les marchés publics aux productions nationales et aux PME et de bâtir des filières souveraines sur le modèle Airbus. Il choisit une politique de la demande (hausse générale des salaires, SMIC revalorisé) et défend une réforme fiscale d'ampleur favorisant le travail plutôt que le capital, avec lutte renforcée contre l'évasion. Il propose un audit de la dette et la récusation d'une partie si l'intérêt de la Nation l'exige.

  • État stratège et planification industrielle
  • nationalisations et préemption d'entreprises stratégiques
  • marchés publics réservés aux productions nationales et aux PME
  • politique de la demande, hausse des salaires et du SMIC
3 contraintes factuelles
  • La hausse générale des salaires de 3% et du SMIC de 6%, compensée par une aide aux TPE-PME, a un coût budgétaire non chiffré dans le texte
  • La préférence nationale dans les marchés publics et le contrôle des capitaux supposent une sortie des règles européennes de concurrence et de libre circulation
  • La récusation partielle de la dette publique exposerait au risque de hausse des taux et de perte d'accès aux marchés financiers

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Social & travail

SMIC 1800-2000€ brut, 32h hebdomadaires, retraite 60 ans/37,5 annuités, 6e semaine congés payés, sécurité sociale du logement (droit logement gratuit social), code travail renforcé, anti précarisation (CDI norme).

  • SMIC 1800-2000€
  • 32h
  • retraite 60 ans/37,5 annuités
  • logement social
3 contraintes factuelles
  • SMIC 1800€ brut (+30%) : +18 Md€/an charges (OFCE estimation extrapolée)
  • Retraite 60 ans/37,5 annuités : +25 à +30 Md€/an déficit CNAV
  • Logement gratuit social : sans clé chiffrée publiquement, projection 100+ Md€/an si universel

Source : Programme PCF Social · 2022

SMIC à 1500€ net (+15-20% selon indexation), 32 heures hebdomadaires sans baisse de salaire, retraite à 60 ans après 40 annuités, 6e semaine de congés payés. Renforcement code du travail.

  • SMIC 1500€
  • 32h hebdomadaires
  • retraite 60 ans
  • code du travail renforcé
3 contraintes factuelles
  • Hausse SMIC 15% = +9 Md€/an de charges employeurs (estimation OFCE), risque destruction emplois peu qualifiés
  • Retraite 60 ans : déficit CNAV +17 à +20 Md€/an en régime de croisière (COR)
  • 32h sans baisse salaire : coût unitaire travail +9,4%, parts compensables par exo patronales (cf lois Aubry)

Source : L'Avenir en commun, ch. 1 : 1500€ pour vivre dignement · 2022

Se réclamant du Conseil national de la Résistance et du Préambule de 1946, le mouvement défend une République sociale : sécurité sociale universelle absorbant les régimes santé et retraites et les mutuelles, agences dédiées au logement des sans-abri et à la petite enfance. Il veut abroger les mesures jugées antisociales du code du travail, restaurer la hiérarchie des normes et renforcer l'inspection du travail. Il propose une réserve citoyenne pour les chômeurs de longue durée en remplacement de l'indemnisation et du RSA, et l'association des salariés à la gestion des entreprises.

  • République sociale héritée du CNR et du Préambule de 1946
  • sécurité sociale universelle absorbant santé, retraites et mutuelles
  • restauration de la hiérarchie des normes et renforcement de l'inspection du travail
  • réserve citoyenne pour les chômeurs de longue durée
3 contraintes factuelles
  • L'absorption de tous les régimes et mutuelles dans un système universel représente une réforme structurelle massive sans calendrier de financement précisé
  • La réserve citoyenne remplaçant l'assurance chômage et le RSA est inspirée des territoires zéro chômeur, dispositif encore expérimental et au coût par emploi élevé
  • La fin du dumping social présentée comme automatique dépend d'une sortie effective du cadre européen

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Santé & retraites

Sécu 100% (suppression complémentaires privées), pôle public médicament, conventionnement obligatoire médecins, retraite 60 ans/37,5 annuités/SMIC minimum, hôpital public massivement renforcé.

  • Sécu 100%
  • pôle public médicament
  • conventionnement obligatoire
  • retraite 60 ans
3 contraintes factuelles
  • Sécu 100% : transfert 30 Md€/an des complémentaires (gain net incertain)
  • Conventionnement obligatoire : déconventionnement massif (modèle DKG 15-20%)
  • Retraite 60 ans/37,5 annuités : +25 à +30 Md€/an

Source : Programme PCF Santé · 2022

Sécurité sociale 100% (suppression des complémentaires privées), pôle public du médicament, lutte contre les déserts médicaux par conventionnement obligatoire. Retraite à 60 ans / 40 annuités / minimum SMIC.

  • sécu 100%
  • fin complémentaires privées
  • pôle public médicament
  • retraite 60 ans
3 contraintes factuelles
  • Sécu 100% : transfert ~30 Md€/an des complémentaires vers Sécu (sans gain net automatique sauf efficience)
  • Conventionnement obligatoire médecins : risque déconventionnement massif (cf modèle allemand)
  • Branche vieillesse CNAV déjà en déficit projeté 14,7 Md€ en 2030 (COR scénario central)

Source : L'Avenir en commun, ch. 6 : Soigner toutes et tous · 2022

Le mouvement veut refinancer l'hôpital à hauteur des besoins, mettre fin aux fermetures d'établissements et déployer un maillage de dispensaires assurant petites urgences et prévention sur tout le territoire. Il propose de doubler le nombre d'étudiants en médecine en dix ans. La protection vieillesse est intégrée à une sécurité sociale universelle couvrant l'ensemble des soins, y compris dentaires, auditifs et visuels, ainsi que les dépenses liées au handicap.

  • refinancement de l'hôpital et arrêt des fermetures
  • maillage de dispensaires de proximité
  • doublement des étudiants en médecine sur dix ans
  • couverture universelle des soins (dentaire, auditif, visuel, handicap)
3 contraintes factuelles
  • Le doublement des étudiants en médecine ne produit des effectifs supplémentaires qu'à un horizon de dix à douze ans (durée des études)
  • Une couverture intégrale des soins par la sécurité sociale suppose une hausse durable des prélèvements ou une réaffectation non détaillée
  • Le texte ne précise pas l'âge de départ ni le mode de financement du volet retraites

Source : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Éducation & recherche

Recrutement 100k enseignants, gratuité totale études supérieures, allocation autonomie étudiante, fin Parcoursup, école inclusive, soutien recherche publique (refus pilotage par appels à projets), défense laïcité éducative.

  • 100k profs
  • gratuité supérieur
  • allocation autonomie
  • fin Parcoursup
3 contraintes factuelles
  • 100k recrutements profs = +5 Md€/an (Cour des Comptes 2023)
  • Allocation autonomie 1063€/2,7M étudiants = 34 Md€/an brut
  • Recherche publique : ANR critiquée, mais pilotage projets aussi en Allemagne, UK

Source : Programme PCF Éducation · 2022

Gratuité totale école-université (frais inscription supprimés), allocation autonomie pour étudiants, nationalisation enseignement supérieur privé sélectif, fin de Parcoursup, recrutement 60 000 enseignants.

  • gratuité totale
  • allocation autonomie
  • fin Parcoursup
  • 60k enseignants
3 contraintes factuelles
  • 60 000 recrutements enseignants = ~3 Md€/an + 2 Md€ formation initiale (estimation Cour des Comptes)
  • Allocation autonomie 1063€/mois pour 2,7M étudiants = 34 Md€/an brut
  • Suppression frais inscription supérieur = -250 M€/an aux universités (à compenser par dotation État)

Source : L'Avenir en commun, ch. 6 · 2022

Le mouvement veut un égal accès à l'éducation, conçue comme méritocratique et instrument de promotion sociale plutôt que de reproduction, avec une exigence d'excellence du CAP au doctorat. L'école doit redevenir le lieu de fabrication de la citoyenneté et faire de la transmission du savoir sa priorité absolue, avec uniforme, restauration de l'autorité enseignante, rémunération digne et formation renforcée. La recherche est arrimée à la souveraineté industrielle et sanitaire (agence du médicament, filières de pointe sur le modèle Airbus).

  • égal accès et méritocratie de l'école
  • transmission du savoir comme priorité absolue
  • restauration de l'autorité et du statut des enseignants
  • uniforme scolaire
2 contraintes factuelles
  • La revalorisation du statut et de la rémunération des enseignants a un coût budgétaire récurrent significatif non chiffré
  • L'articulation entre méritocratie et lutte contre la reproduction sociale dépend de moyens d'accompagnement non précisés

Sources : Charte du mouvement, République souveraine · 2020 ; Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Énergie

Service public 100% nationalisé (renationalisation EDF, gaz, charbon), maintien et développement nucléaire (singularité gauche, position Roussel pro-nucléaire), accélération ENR complémentaire, sortie marché européen électricité (anti-ARENH).

  • service public nationalisé
  • pro-nucléaire
  • ENR complémentaires
  • sortie marché EU
3 contraintes factuelles
  • Renationalisation 100% EDF : déjà acté 2023 (offre publique retrait OPRA)
  • Sortie ARENH/marché EU = renégociation traités (peu probable court terme)
  • Position pro-nucléaire seul parti gauche (clivage avec EELV/LFI)

Source : Programme PCF Roussel 2022 · 2022

Sortie progressive du nucléaire d'ici 2045, 100% énergies renouvelables en 2050, planification écologique étatique. Refus de la prolongation des centrales existantes au-delà de 50 ans et opposition aux nouveaux EPR2.

  • sortie nucléaire
  • 100% renouvelables
  • sobriété énergétique
  • planification publique
3 contraintes factuelles
  • Nucléaire émet 6 gCO2/kWh (ADEME 2023) vs ENRi avec backup gaz CCGT 200-400 gCO2/kWh
  • Facteur de charge éolien terrestre 25%, solaire France 14%, nucléaire 75%
  • Mix électrique français 2024 : 70% bas carbone (nucléaire 65% + hydro 12%), Allemagne post-Energiewende ~40% renouvelables mais 350 g CO2/kWh

Source : L'Avenir en commun, ch. 5 : Planifier l'urgence écologique · 2022

Le mouvement défend la souveraineté énergétique et considère le nucléaire comme un atout, l'électricité française étant très peu carbonée. Il refuse de planifier sa disparition, propose d'investir pour réduire les déchets et de conserver un parc sûr sous contrôle de l'État, tout en développant des énergies renouvelables réellement non polluantes avant d'en réduire la part. Il revendique une renationalisation partielle ou totale du secteur électrique, présentée comme aujourd'hui empêchée par l'Union européenne.

  • souveraineté énergétique
  • maintien du nucléaire sûr sous contrôle de l'État
  • renationalisation du secteur électrique
  • développement d'énergies renouvelables réellement non polluantes
3 contraintes factuelles
  • Le nucléaire fournit de l'ordre de 65% de la production électrique française en 2024 : la position pro-nucléaire est explicite, mais aucune trajectoire d'investissement (grand carénage, EPR2) n'est chiffrée
  • La renationalisation du secteur électrique et la sortie de la logique de marché supposent une rupture avec le droit de l'UE, non acquise unilatéralement
  • Le critère d'énergies renouvelables réellement non polluantes conditionne tout déploiement éolien ou solaire à des arbitrages non précisés

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Climat & environnement

Planification écologique nationale (sous contrôle public), neutralité carbone 2050 par nucléaire + ENR + sobriété, refus écologie punitive (transition socialement juste), défense agriculture paysanne, anti-Green Deal libéral.

  • planification publique
  • neutralité 2050 nucléaire+ENR
  • transition juste
  • agriculture paysanne
3 contraintes factuelles
  • Planification publique : disparue depuis 1987 (suppression Commissariat Plan), reconstruction lente
  • Agriculture paysanne : 380 000 exploitations (Agreste 2024), tendance concentration continue
  • Transition juste : compensations 5-8 Md€/an (Pisani-Mahfouz 2023)

Source : Programme PCF Climat · 2022

Règle verte (ne pas prélever plus que la nature ne peut reconstituer), neutralité carbone 2050 par sobriété + ENR, planification écologique. Sortie des accords commerciaux libre-échangistes (CETA, Mercosur) au nom du climat.

  • règle verte constitutionnelle
  • sobriété énergétique
  • neutralité carbone 2050
  • planification écologique
3 contraintes factuelles
  • Émissions France 2023 : 385 MtCO2eq, objectif SNBC -55% en 2030 = 247 Mt
  • Sortie nucléaire incompatible avec trajectoire SNBC court terme (cf Energiewende DE)
  • Décroissance économique (PIB -0,5% à -1%/an) historiquement corrélée à hausse pauvreté

Source : L'Avenir en commun, ch. 5 · 2022

La préservation de l'environnement et de la biodiversité est présentée comme un combat central. Le mouvement fait de la lutte contre le changement climatique une grande cause nationale via la décarbonation, la transition écologique, la résilience face aux événements extrêmes et l'arrêt de la perte de biodiversité. Il privilégie circuits courts, ferroviaire, rénovation thermique, encadrement de l'étalement urbain et préservation des surfaces agricoles, et critique le recours aux éoliennes et panneaux importés ainsi qu'à l'électricité thermique étrangère.

  • décarbonation maximale de l'économie
  • transition écologique planifiée
  • résilience et audit du territoire (montée des eaux, sécheresses)
  • arrêt de la perte de biodiversité
3 contraintes factuelles
  • La trajectoire bas-carbone française (SNBC) impose un rythme de réduction soutenu : le texte fixe des objectifs sans cible annuelle chiffrée ni budget carbone
  • Le rejet des renouvelables actuelles au profit d'énergies réellement propres peut ralentir le déploiement nécessaire à la décarbonation à court terme
  • L'interdiction de la pêche industrielle et la renationalisation de la PAC supposent une renégociation du droit européen

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Immigration & intégration

Régularisation des travailleurs sans-papiers, accueil digne et égalité des droits, critique de l'Europe forteresse, lutte contre le dumping social via la sécurisation des parcours.

  • régularisation des travailleurs
  • égalité des droits
  • accueil digne
  • critique de l'Europe forteresse
2 contraintes factuelles
  • La régularisation des travailleurs dépend de la reconnaissance des métiers en tension
  • La fin de l'Europe forteresse relève du cadre européen (Frontex, Dublin)

Source : Programme PCF (Roussel) 2022 · 2022

Régularisation des travailleurs et étudiants sans-papiers, accueil digne, fermeture des centres de rétention, sauvetage en mer, liberté de circulation et d'installation, opposition à Frontex et au pacte asile-migration.

  • régularisation des sans-papiers
  • accueil digne
  • fin de la rétention
  • liberté de circulation
2 contraintes factuelles
  • La régularisation large n'est pas chiffrée et suppose une refonte du droit au séjour
  • La liberté d'installation se heurte au cadre européen Schengen/Dublin

Source : Avenir en commun (LFI) 2022 · 2022

Rien de documenté sur ce thème

Sécurité & défense

Sortie OTAN intégrée (héritage Marchais), maintien dissuasion nucléaire (singularité communiste française), défense souveraine, désengagement opérations extérieures (sauf accord ONU), police de proximité, refus état d'urgence permanent.

  • sortie OTAN intégré
  • dissuasion maintenue
  • ONU multilatéralisme
  • police proximité
3 contraintes factuelles
  • Sortie OTAN intégrée : isolement stratégique post-Ukraine (positions De Gaulle/Mitterrand obsolètes)
  • Dissuasion + sortie nucléaire civile = même filière industrielle compromise (rapport Sénat 420 2023)
  • ONU : VETO Russie/Chine bloque mandats récurrents

Source : Programme PCF Défense · 2022

Sortie du commandement intégré OTAN, défense indépendante (livre blanc, LPM autonome), priorité matériel français, dissuasion nucléaire MAINTENUE (rupture avec une partie de la gauche radicale). Police de proximité, démilitarisation maintien de l'ordre.

  • sortie OTAN
  • défense indépendante
  • dissuasion maintenue
  • police de proximité
3 contraintes factuelles
  • Budget défense FR 2024 : 47 Md€ (1,9% PIB), objectif OTAN 2% atteint
  • Sortie OTAN sans alliance alternative = isolement stratégique (inverse position De Gaulle qui maintenait OTAN politique)
  • Dissuasion nucléaire incompatible avec sortie nucléaire civile (filière commune sub-critique)

Source : L'Avenir en commun, ch. 8 : Une France indépendante · 2022

Le mouvement affirme un droit inaliénable à la sécurité, veut faire disparaître les zones de non-droit, renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre et porter le budget de la justice au niveau des nations comparables, en luttant contre l'insécurité et ses causes. Il fait de la lutte contre l'islamisme une priorité (circonstance aggravante pénale, dissolution des organisations fréro-salafistes, réduction des liens avec les États qui le soutiennent) et propose un service national obligatoire d'un an. En matière de défense, il prône la sortie de l'OTAN, une politique indépendante, le multilatéralisme et une relation apaisée avec la Russie.

  • renforcement des forces de l'ordre et mise à niveau du budget de la justice
  • disparition des zones de non-droit
  • lutte contre l'islamisme et révocation des agents publics hostiles aux principes républicains
  • service national obligatoire d'un an, mixte et rémunéré
3 contraintes factuelles
  • Un service national obligatoire pour une classe d'âge entière représente un coût logistique et budgétaire de plusieurs milliards d'euros par an
  • L'islamisme comme circonstance aggravante en droit pénal soulève des questions de définition juridique et de conformité constitutionnelle
  • La sortie de l'OTAN modifierait en profondeur le format et le financement de l'outil de défense français

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Justice & libertés

Anti-Sécurité globale, légalisation cannabis encadrée, fin de vie ouverte, accueil migrants conforme conventions, défense laïcité 1905 stricte (refus extensions), abrogation lois antiterroristes liberticides, droit syndical renforcé.

  • anti-Sécurité globale
  • cannabis encadré
  • fin de vie
  • migrants accueil
3 contraintes factuelles
  • Cannabis légalisé : 2-3 Md€/an recettes (CAE 2019)
  • Sécurité globale partiellement censurée 2021 par CC
  • Lois antiterroristes : SILT 2021 acte des dispositions exceptionnelles à abroger?

Source : Programme PCF Libertés · 2022

Démantèlement justice prédictive, suppression cours d'assises spéciales (terrorisme), abrogation lois sécuritaires (séparatisme, renseignement), légalisation cannabis, droit à mourir dans la dignité, fin loi sur le voile.

  • décriminalisation cannabis
  • fin justice spéciale
  • fin Sécurité globale
  • droit à mourir
2 contraintes factuelles
  • Légalisation cannabis : recettes fiscales 2-3 Md€/an estimées (Conseil d'Analyse Économique 2019), risque transfert vers drogues plus dures non documenté
  • Fin loi voile espace public 2010 : censure par CEDH validée à plusieurs reprises (SAS c. France 2014)

Source : L'Avenir en commun, ch. 7 · 2022

Le mouvement affirme l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de religion, de genre ou d'orientation, la laïcité et le combat du communautarisme, et fait de l'égalité femmes-hommes un principe imprescriptible (égalité salariale, congé paternité aligné sur le congé maternité, suivi des violences conjugales et obstétricales, quotient individuel). En matière d'immigration, il veut reprendre le contrôle des frontières, réguler selon les capacités du pays, restreindre l'immigration économique et le regroupement familial, conditionner la nationalité à un serment d'allégeance, tout en maintenant le droit d'asile, dans une logique de droits et devoirs et d'assimilation.

  • égalité devant la loi et laïcité contre le communautarisme
  • égalité femmes-hommes comme principe imprescriptible
  • reprise du contrôle des frontières et régulation de l'immigration
  • restriction de l'immigration économique et du regroupement familial
3 contraintes factuelles
  • La régulation des frontières et la restriction du regroupement familial se heurtent au droit de l'UE et aux engagements internationaux de la France (CEDH)
  • Le conditionnement de la nationalité à un serment d'allégeance soulève des questions de mise en œuvre juridique
  • Le quotient individuel en remplacement du quotient familial modifie l'équilibre redistributif de l'impôt et des aides

Sources : Charte du mouvement, République souveraine · 2020 ; Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Institutions & démocratie

VIe République, proportionnelle intégrale, renforcement pouvoirs syndicats et entreprises (cogestion type Mitbestimmung), démocratie participative locale, fin Sénat (chambre unique), droit de vote étrangers résidents.

  • VIe République
  • proportionnelle
  • cogestion entreprises
  • fin Sénat
3 contraintes factuelles
  • Cogestion : modèle allemand, mise en oeuvre française demande révisions code travail (3-5 ans)
  • Fin Sénat : modification constitutionnelle (article 89), opposition droite/Sénat majoritaire
  • Vote étrangers : modification constitution (article 3)

Source : Programme PCF Institutions · 2022

VIe République par Assemblée constituante, fin du présidentialisme, référendum d'initiative citoyenne (RIC) toutes matières, proportionnelle intégrale, droit de vote à 16 ans, mandats non cumulables et limités.

  • VIe République
  • RIC
  • proportionnelle
  • 16 ans
3 contraintes factuelles
  • Changement de République par référendum constitutionnel = passage par les institutions actuelles (article 89)
  • Proportionnelle intégrale historiquement liée à instabilité gouvernementale (IVe République, Italie)
  • RIC toutes matières : risque populiste sur droits humains (cf Suisse référendum minarets 2009)

Source : L'Avenir en commun, ch. 7 : Une nouvelle République · 2022

Le mouvement affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple et veut instituer le référendum d'initiative citoyenne. Il inscrit son action dans la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Constitution de 1958, et prône un retour à l'esprit premier de la Cinquième République : un président arbitre fort qui démissionne en cas de perte de confiance, dissout l'Assemblée et recourt régulièrement au référendum, une éventuelle Sixième République n'étant envisagée qu'après le redressement et par référendum. Il veut rétablir des limites au pouvoir d'interprétation des juridictions suprêmes et combattre la corruption au nom d'un État fort.

  • souveraineté du peuple et référendum d'initiative citoyenne
  • retour à l'esprit premier de la Cinquième République
  • limitation du pouvoir d'interprétation des juges suprêmes
  • organisation administrative nationale, départementale et communale
3 contraintes factuelles
  • L'instauration du RIC et la limitation des juridictions suprêmes (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, CEDH, CJUE) supposent des révisions constitutionnelles et des sorties partielles de conventions internationales
  • Le renforcement présidentialiste coexiste avec une revendication de démocratie directe, deux logiques institutionnelles distinctes
  • Le recentrage administratif sur le communal et le départemental implique une réforme du rôle des régions

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

International & UE

Refonte UE par 'autre Europe' (refus libéralisme), désobéissance traités si nécessaire, refus libre-échange (CETA, Mercosur), reconnaissance État palestinien, soutien Cuba/Venezuela/Bolivie historique, défense souveraineté nationale.

  • autre Europe
  • désobéissance
  • anti-libre-échange
  • Palestine
3 contraintes factuelles
  • Désobéissance traités UE = procédure infraction + perte fonds structurels (15 Md€/an)
  • Soutien Venezuela : isolement diplomatique, sanctions UE/US
  • Refus libre-échange : France 4e exportateur mondial, 7M emplois

Source : Programme PCF International · 2022

Désobéissance aux traités européens (clause d'opt-out unilatérale), refus libre-échange (CETA, Mercosur), neutralité active (refus blocs), reconnaissance État palestinien immédiate, soutien Ukraine sans armement offensif.

  • désobéissance UE
  • refus libre-échange
  • non-alignement
  • État palestinien
3 contraintes factuelles
  • Désobéissance unilatérale aux traités UE : sortie de fait de l'UE (cf jurisprudence CJUE), perte fonds structurels (15 Md€/an France)
  • Refus libre-échange : France 4e exportateur mondial (~600 Md€/an), 7M emplois liés export
  • Reconnaissance Palestine immédiate sans Hamas désarmé : isolement diplomatique (cf positions UE 2024)

Source : L'Avenir en commun, ch. 8 · 2022

La souveraineté, définie comme la primauté des décisions démocratiques, est au cœur du projet. Le mouvement considère le droit national comme supérieur par principe à tout règlement supranational contraire à l'intérêt du peuple, veut abroger les traités défavorables et remplacer l'Union européenne par une Europe de coopération entre États souverains. Sa séquence prévoit la dénonciation du traité de Lisbonne, la suspension de la directive sur les travailleurs détachés, un contrôle temporaire des capitaux, puis un référendum sur la sortie de l'euro et de l'UE. Il défend l'universalisme, le rôle de l'ONU, le respect de la souveraineté des États et la sortie de l'OTAN.

  • primauté du droit national sur le droit supranational contraire
  • abrogation des traités européens défavorables
  • référendum sur la sortie de l'euro et de l'UE
  • rétablissement des souverainetés monétaire, budgétaire et commerciale
3 contraintes factuelles
  • Le texte écarte l'article 50 du TFUE au profit d'une rupture unilatérale puis d'un référendum, scénario juridiquement et financièrement plus exposé (spéculation, liquidités BCE, fuite de capitaux) reconnu par le document lui-même
  • La sortie de l'euro impliquerait la redénomination des dettes et un risque d'inflation importée et d'instabilité de change
  • Le rétablissement de la souveraineté monétaire suppose la sortie d'un système dont la France est membre fondateur

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Numérique & innovation

Souveraineté numérique nationale et européenne, taxation GAFA effective, refus dépendance plateformes privées (cloud souverain public), neutralité du net constitutionnalisée, droit à la déconnexion, encadrement IA.

  • souveraineté nationale+EU
  • taxation GAFA
  • cloud public
  • neutralité net
3 contraintes factuelles
  • Cloud public souverain : tentatives Andromède 2014 abandonné (3,3 Md€)
  • Pilier 2 OCDE 15% IS minimum : recettes France 2-4 Md€/an
  • Indépendance GAFAM : aucun acteur EU capable de remplacer Azure/AWS court terme

Source : Programme PCF Numérique · 2022

Souveraineté numérique (cloud public souverain, fin dépendance GAFAM), neutralité du net constitutionnalisée, droit à la déconnexion étendu, opposition à l'IA générative dans services publics sans encadrement strict.

  • cloud souverain
  • neutralité net
  • droit déconnexion
  • encadrement IA
2 contraintes factuelles
  • Cloud public souverain : tentatives Bull/Atos historiquement échec budgétaire (3,3 Md€ Andromède abandonné 2014)
  • Indépendance GAFAM : aucun acteur français ou européen capable de remplacer Azure/AWS/GCP à court terme (parts marché EU < 5%)

Source : L'Avenir en commun, ch. 3 · 2022

Le mouvement fait de la souveraineté numérique un objectif : impulser des programmes en open source dont les données sont hébergées sur le territoire national pour concurrencer les grandes plateformes étrangères, et créer une filière d'électronique de pointe en partenariat avec d'autres États sur le modèle Airbus. Cette ambition rejoint la garantie d'indépendance des médias et la protection contre les influences étrangères.

  • souveraineté numérique et hébergement national des données
  • logiciels et programmes en open source
  • filière d'électronique de pointe sur le modèle Airbus
  • réduction de la dépendance aux grandes plateformes étrangères
2 contraintes factuelles
  • Concurrencer les grandes plateformes établies suppose des investissements de long terme et une coordination européenne ou internationale non détaillée
  • La constitution d'une filière électronique de pointe se heurte à la domination industrielle existante en Asie et aux États-Unis

Source : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Culture & médias

Service public audiovisuel renforcé et indépendant (financement pérenne), démantèlement concentration médias (Bolloré, Arnault, Niel), gratuité accès culture (passes culture étendus), soutien intermittents.

  • service public AV
  • anti-concentration
  • gratuité culture
  • intermittents
3 contraintes factuelles
  • Concentration médias FR : 5 milliardaires possèdent 80% audience (RSF 2024)
  • Service public AV : 3,7 Md€/an, financement TVA fragile (LFR 2022)
  • Gratuité totale culture : non chiffrée

Source : Programme PCF Culture · 2022

Rétablissement statut intermittents conditions Coordination 2003, démantèlement des concentrations médiatiques (Bolloré, Arnault), service public audiovisuel renforcé et financé par redevance progressive.

  • intermittents 2003
  • anti-concentration médias
  • service public renforcé
  • redevance progressive
2 contraintes factuelles
  • Concentration médias FR : 5 milliardaires possèdent 80% audience (Reporters Sans Frontières 2024)
  • Redevance audiovisuelle supprimée 2022 (3,7 Md€/an), remplacement TVA fragile constitutionnellement

Source : L'Avenir en commun, ch. 4 : L'humain d'abord · 2022

Le mouvement défend la liberté de pensée, de conscience et d'expression dans les limites de la loi (incitation à la haine, diffamation, injure), et refuse toute censure, directe ou par invocation du blasphème ou de l'offense. Il veut garantir l'indépendance des médias à l'égard des puissances financières et des influences étrangères. La culture figure parmi les droits inaliénables que la République sociale doit rendre effectifs.

  • liberté d'expression dans le cadre de la loi
  • refus de toute censure, y compris par l'offense ou le blasphème
  • indépendance des médias vis-à-vis de la finance et des influences étrangères
  • accès à la culture comme droit inaliénable
2 contraintes factuelles
  • Garantir l'indépendance des médias face aux concentrations capitalistiques suppose un cadre de régulation de la propriété non détaillé dans le texte
  • La lutte contre les influences étrangères dans les médias touche à la liberté d'investissement et d'établissement

Sources : Charte du mouvement, République souveraine · 2020 ; Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

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