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Présidentielle 2027 · Programmes

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Les principes
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La contrainte factuelle
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3 formations comparées sur 13 thèmes. Le tableau défile latéralement.

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ThèmeParti SocialisteSocial-démocratieRetirerGénération.sGauche sociale écologisteRetirerRépublique SouveraineSouverainisme républicainRetirer
Économie & fiscal

Rétablissement ISF 'climatique' (modulé), tranches IR augmentées (impôt progressif), suppression flat tax 30% sur revenus capital, taxe sur superprofits, hausses cotisations entreprises bénéficiaires. Refus austérité.

  • ISF climatique
  • IR plus progressif
  • suppression flat tax
  • taxe superprofits
3 contraintes factuelles
  • ISF rétabli rapporterait 4-5 Md€/an (Conseil prélèvements obligatoires 2018)
  • Suppression flat tax PFU 30% : retour barème = +3 Md€/an (estimation IPP)
  • Taxe superprofits temporaire 2022 : 33 M€ recettes (vs 11 Md€ projetés), peu efficace

Sources : IPP, Note fiscalité capital · 2023 ; CPO ISF rapport · 2018

Génération.s prône une fiscalité plus progressive et redistributive, le rétablissement d'un impôt sur la fortune et la taxation des grandes entreprises du numérique. Le mouvement défend un État investisseur et une économie réorientée vers la transition écologique et le partage des richesses.

  • Rétablissement d'un impôt sur la fortune et renforcement de la progressivité de l'impôt
  • Taxation des multinationales et des services numériques (taxe GAFAM)
  • Investissement public massif via un Green New Deal européen
  • Lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscales
2 contraintes factuelles
  • L'ISF, supprimé en 2018 et remplacé par l'IFI, représentait environ 5 milliards d'euros de recettes annuelles avant sa suppression.
  • La taxe française sur les services numériques rapporte environ 750 millions d'euros par an au taux de 3 %.

Source : Positionnement Génération.s 2022-2025 · 2022

Le mouvement promeut un État stratège planificateur, capable de nationaliser des secteurs jugés stratégiques (transports, énergie, eau, télécommunications), de préempter des entreprises menacées, de réserver les marchés publics aux productions nationales et aux PME et de bâtir des filières souveraines sur le modèle Airbus. Il choisit une politique de la demande (hausse générale des salaires, SMIC revalorisé) et défend une réforme fiscale d'ampleur favorisant le travail plutôt que le capital, avec lutte renforcée contre l'évasion. Il propose un audit de la dette et la récusation d'une partie si l'intérêt de la Nation l'exige.

  • État stratège et planification industrielle
  • nationalisations et préemption d'entreprises stratégiques
  • marchés publics réservés aux productions nationales et aux PME
  • politique de la demande, hausse des salaires et du SMIC
3 contraintes factuelles
  • La hausse générale des salaires de 3% et du SMIC de 6%, compensée par une aide aux TPE-PME, a un coût budgétaire non chiffré dans le texte
  • La préférence nationale dans les marchés publics et le contrôle des capitaux supposent une sortie des règles européennes de concurrence et de libre circulation
  • La récusation partielle de la dette publique exposerait au risque de hausse des taux et de perte d'accès aux marchés financiers

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Social & travail

Hausse SMIC modérée (+5-10%), retour retraite 62 ans (abrogation réforme 2023), 32h négociée par branche, indexation pensions inflation, recrutement massif fonction publique, défense services publics.

  • SMIC +5-10%
  • retraite 62 ans
  • 32h négociée
  • fonction publique +
3 contraintes factuelles
  • Retour retraite 62 ans = +20 Md€/an déficit CNAV (COR scénario abrogation)
  • Hausse SMIC 8% = +5 Md€/an charges (OFCE), risque PME
  • Recrutement fonction publique +100k = +6 Md€/an

Source : COR, Rapport annuel · 2024

Génération.s porte comme marqueur historique le revenu universel d'existence, héritage du projet de Benoît Hamon, complété par la hausse du SMIC et la réduction du temps de travail. Le mouvement défend une sécurité sociale élargie et un partage du travail face à l'automatisation.

  • Instauration d'un revenu universel d'existence comme socle de protection inconditionnelle
  • Revalorisation du SMIC et indexation des salaires
  • Réduction et partage du temps de travail
  • Renforcement des droits collectifs et de la protection sociale
2 contraintes factuelles
  • Le revenu universel d'existence proposé par Benoît Hamon était chiffré jusqu'à 750 euros par mois, avec un coût brut estimé à plusieurs centaines de milliards d'euros par an selon le périmètre retenu.
  • Le SMIC net s'établit autour de 1 400 euros mensuels en 2024 ; les programmes de gauche visaient un SMIC porté à 1 600 euros bruts.

Source : Positionnement Génération.s 2022-2025 · 2022

Se réclamant du Conseil national de la Résistance et du Préambule de 1946, le mouvement défend une République sociale : sécurité sociale universelle absorbant les régimes santé et retraites et les mutuelles, agences dédiées au logement des sans-abri et à la petite enfance. Il veut abroger les mesures jugées antisociales du code du travail, restaurer la hiérarchie des normes et renforcer l'inspection du travail. Il propose une réserve citoyenne pour les chômeurs de longue durée en remplacement de l'indemnisation et du RSA, et l'association des salariés à la gestion des entreprises.

  • République sociale héritée du CNR et du Préambule de 1946
  • sécurité sociale universelle absorbant santé, retraites et mutuelles
  • restauration de la hiérarchie des normes et renforcement de l'inspection du travail
  • réserve citoyenne pour les chômeurs de longue durée
3 contraintes factuelles
  • L'absorption de tous les régimes et mutuelles dans un système universel représente une réforme structurelle massive sans calendrier de financement précisé
  • La réserve citoyenne remplaçant l'assurance chômage et le RSA est inspirée des territoires zéro chômeur, dispositif encore expérimental et au coût par emploi élevé
  • La fin du dumping social présentée comme automatique dépend d'une sortie effective du cadre européen

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Santé & retraites

Renforcement service public hospitalier (recrutements + investissements), conventionnement médecins négocié (pas obligatoire), retraite 62 ans + minima 1200€, parcours soins coordonné, refus privatisation Sécu.

  • hôpital public
  • conventionnement négocié
  • retraite 62 ans
  • minimum 1200€
3 contraintes factuelles
  • Investissements hôpital : besoins chiffrés 25 Md€/3 ans (Ségur Conférence 2020)
  • Minimum retraite 1200€ : +1,5 Md€/an (DSS 2023)
  • Conventionnement négocié : déjà tenté SROS-T, effets limités déserts médicaux

Source : Ségur Santé Conférence · 2020

Génération.s s'oppose au recul de l'âge légal de départ et défend le retour de la retraite à 60 ans, en cohérence avec les coalitions de gauche. Le mouvement plaide pour un service public de santé renforcé et un accès universel aux soins.

  • Retour à un droit à la retraite à 60 ans et abrogation de la réforme de 2023
  • Renforcement de l'hôpital public et lutte contre les déserts médicaux
  • Accès universel aux soins et désengorgement des urgences
  • Financement par la cotisation et la solidarité intergénérationnelle
2 contraintes factuelles
  • La réforme de 2023 porte progressivement l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, mesure contestée par les coalitions de gauche.
  • Les dépenses de santé représentent environ 12 % du PIB français, soutenues par une démographie médicale en tension.

Source : Positionnement Génération.s 2022-2025 · 2022

Le mouvement veut refinancer l'hôpital à hauteur des besoins, mettre fin aux fermetures d'établissements et déployer un maillage de dispensaires assurant petites urgences et prévention sur tout le territoire. Il propose de doubler le nombre d'étudiants en médecine en dix ans. La protection vieillesse est intégrée à une sécurité sociale universelle couvrant l'ensemble des soins, y compris dentaires, auditifs et visuels, ainsi que les dépenses liées au handicap.

  • refinancement de l'hôpital et arrêt des fermetures
  • maillage de dispensaires de proximité
  • doublement des étudiants en médecine sur dix ans
  • couverture universelle des soins (dentaire, auditif, visuel, handicap)
3 contraintes factuelles
  • Le doublement des étudiants en médecine ne produit des effectifs supplémentaires qu'à un horizon de dix à douze ans (durée des études)
  • Une couverture intégrale des soins par la sécurité sociale suppose une hausse durable des prélèvements ou une réaffectation non détaillée
  • Le texte ne précise pas l'âge de départ ni le mode de financement du volet retraites

Source : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Éducation & recherche

Recrutement 60 000 enseignants, revalorisation 20% début carrière, gratuité études supérieures publiques, refondation Parcoursup (allocation universelle d'études), école inclusive renforcée, soutien recherche publique.

  • +60k enseignants
  • +20% débutants
  • gratuité supérieur
  • fin Parcoursup
3 contraintes factuelles
  • 60k recrutements profs = +3 Md€/an (Cour des Comptes 2023)
  • Allocation universelle d'études = 30 Md€/an si 1063€/2,7M étudiants
  • Hausse +20% débutants = +1,5 Md€/an

Source : Programme NUPES Éducation · 2022

Génération.s défend un service public d'éducation renforcé, la réduction des inégalités scolaires et un réinvestissement dans la recherche publique. Le mouvement plaide pour la revalorisation des enseignants et l'autonomie de la recherche.

  • Réduction des inégalités scolaires et lutte contre la ségrégation
  • Revalorisation des rémunérations et du statut des enseignants
  • Réinvestissement dans la recherche publique et l'université
  • Gratuité et accès égalitaire à l'enseignement supérieur
2 contraintes factuelles
  • La France consacre environ 2,2 % de son PIB à la recherche et développement, en deçà de l'objectif européen de 3 %.
  • La dépense intérieure d'éducation représente environ 6,7 % du PIB français.

Source : Positionnement Génération.s 2022-2025 · 2022

Le mouvement veut un égal accès à l'éducation, conçue comme méritocratique et instrument de promotion sociale plutôt que de reproduction, avec une exigence d'excellence du CAP au doctorat. L'école doit redevenir le lieu de fabrication de la citoyenneté et faire de la transmission du savoir sa priorité absolue, avec uniforme, restauration de l'autorité enseignante, rémunération digne et formation renforcée. La recherche est arrimée à la souveraineté industrielle et sanitaire (agence du médicament, filières de pointe sur le modèle Airbus).

  • égal accès et méritocratie de l'école
  • transmission du savoir comme priorité absolue
  • restauration de l'autorité et du statut des enseignants
  • uniforme scolaire
2 contraintes factuelles
  • La revalorisation du statut et de la rémunération des enseignants a un coût budgétaire récurrent significatif non chiffré
  • L'articulation entre méritocratie et lutte contre la reproduction sociale dépend de moyens d'accompagnement non précisés

Sources : Charte du mouvement, République souveraine · 2020 ; Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Énergie

Mix énergétique pragmatique : maintien parc nucléaire existant (prolongation contrôlée), accélération massive ENR (objectifs PPE rehaussés), fin nouveaux EPR2 ou positionnement neutre selon courants. Marché électricité régulé (TRV étendu).

  • maintien nucléaire actuel
  • accélération ENR
  • régulation marché élec
  • sortie progressive fossiles
3 contraintes factuelles
  • Maintien parc actuel = prolongation 60-80 ans CGEM (autorisé ASN, mais investissements grand carénage 100 Md€)
  • Accélération ENR : retards procéduraux (recours, ABF) limitent vitesse sans réforme
  • TRV étendu = renégociation directive électricité 2019/944, peu probable

Source : Programme PS Faure, Plateforme commune NUPES écologique · 2022

Génération.s défend une trajectoire de sortie progressive du nucléaire couplée à une montée en puissance massive des énergies renouvelables et de la sobriété. Le mouvement inscrit l'énergie dans un cadre de transition planifiée et publique, financée par l'investissement plutôt que par le marché.

  • Sortie programmée du nucléaire au profit d'un mix 100 % renouvelable à terme
  • Priorité à la sobriété énergétique et à la rénovation thermique des bâtiments
  • Maîtrise publique de la production et de la distribution d'énergie
  • Investissement de transition via un Green New Deal européen
2 contraintes factuelles
  • Le nucléaire fournit environ 65 % de la production électrique française en 2024, ce qui rend la sortie dépendante du rythme de déploiement renouvelable.
  • La rénovation thermique concerne près de 5 millions de passoires énergétiques (étiquettes F et G) recensées en France.

Source : Positionnement Génération.s 2022-2025 · 2022

Le mouvement défend la souveraineté énergétique et considère le nucléaire comme un atout, l'électricité française étant très peu carbonée. Il refuse de planifier sa disparition, propose d'investir pour réduire les déchets et de conserver un parc sûr sous contrôle de l'État, tout en développant des énergies renouvelables réellement non polluantes avant d'en réduire la part. Il revendique une renationalisation partielle ou totale du secteur électrique, présentée comme aujourd'hui empêchée par l'Union européenne.

  • souveraineté énergétique
  • maintien du nucléaire sûr sous contrôle de l'État
  • renationalisation du secteur électrique
  • développement d'énergies renouvelables réellement non polluantes
3 contraintes factuelles
  • Le nucléaire fournit de l'ordre de 65% de la production électrique française en 2024 : la position pro-nucléaire est explicite, mais aucune trajectoire d'investissement (grand carénage, EPR2) n'est chiffrée
  • La renationalisation du secteur électrique et la sortie de la logique de marché supposent une rupture avec le droit de l'UE, non acquise unilatéralement
  • Le critère d'énergies renouvelables réellement non polluantes conditionne tout déploiement éolien ou solaire à des arbitrages non précisés

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Climat & environnement

Neutralité carbone 2050 ambitieuse, planification écologique sociale (transition juste), Pacte vert européen défendu et amplifié, financement transition par fiscalité verte (taxe carbone aux frontières CBAM), ZFE maintenues.

  • neutralité 2050
  • transition juste
  • Green Deal
  • fiscalité verte
3 contraintes factuelles
  • Trajectoire SNBC -55% 2030 demande -4,7%/an stable, France à -5,8% 2023 (HCC)
  • Transition juste : compensations sociales chiffrées 5-8 Md€/an (rapport Pisani-Mahfouz 2023)
  • CBAM EU acté 2026, recettes France estimées 1,5 Md€/an

Source : Rapport Pisani-Mahfouz, Économie de la transition · 2023

Génération.s place l'urgence climatique au cœur de son projet de transformation sociale-écologiste, visant la neutralité carbone et l'abandon des énergies fossiles. Le mouvement articule justice sociale et justice environnementale dans une logique de planification écologique.

  • Objectif d'une économie zéro carbone affranchie des fossiles
  • Planification écologique articulée à la justice sociale
  • Reconnaissance de limites planétaires et de la biodiversité dans la décision publique
  • Transition financée par l'investissement public et la fiscalité environnementale
2 contraintes factuelles
  • La France vise la neutralité carbone en 2050, avec une baisse des émissions d'environ 50 % d'ici 2030 par rapport à 1990 dans la SNBC.
  • Les transports représentent environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, premier secteur émetteur.

Source : Positionnement Génération.s 2022-2025 · 2022

La préservation de l'environnement et de la biodiversité est présentée comme un combat central. Le mouvement fait de la lutte contre le changement climatique une grande cause nationale via la décarbonation, la transition écologique, la résilience face aux événements extrêmes et l'arrêt de la perte de biodiversité. Il privilégie circuits courts, ferroviaire, rénovation thermique, encadrement de l'étalement urbain et préservation des surfaces agricoles, et critique le recours aux éoliennes et panneaux importés ainsi qu'à l'électricité thermique étrangère.

  • décarbonation maximale de l'économie
  • transition écologique planifiée
  • résilience et audit du territoire (montée des eaux, sécheresses)
  • arrêt de la perte de biodiversité
3 contraintes factuelles
  • La trajectoire bas-carbone française (SNBC) impose un rythme de réduction soutenu : le texte fixe des objectifs sans cible annuelle chiffrée ni budget carbone
  • Le rejet des renouvelables actuelles au profit d'énergies réellement propres peut ralentir le déploiement nécessaire à la décarbonation à court terme
  • L'interdiction de la pêche industrielle et la renationalisation de la PAC supposent une renégociation du droit européen

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Immigration & intégration

Maîtrise des flux conjuguée à une intégration républicaine, préservation du droit d'asile, régularisation au cas par cas par le travail, refus de l'instrumentalisation politique du sujet.

  • maîtrise des flux
  • intégration républicaine
  • régularisation par le travail
  • défense du droit d'asile
2 contraintes factuelles
  • La régularisation par le travail dépend des métiers en tension (liste arrêtée par décret)
  • L'équilibre maîtrise/asile suppose une coordination européenne (Dublin)

Source : Programme PS / plateforme NUPES 2022 · 2022

Génération.s défend une politique migratoire fondée sur l'accueil digne, la régularisation et le respect des droits fondamentaux, en opposition aux durcissements législatifs. Le mouvement s'est illustré par son rejet de la loi immigration de 2023.

  • Accueil digne des demandeurs d'asile et des mineurs non accompagnés
  • Régularisation des travailleurs sans papiers
  • Opposition aux restrictions du droit du sol et au délit de séjour
  • Égalité des droits indépendamment de la nationalité ou de l'origine
2 contraintes factuelles
  • Le député Génération.s Benjamin Lucas a porté la motion de rejet préalable de la loi immigration adoptée fin 2023.
  • La France a délivré environ 320 000 premiers titres de séjour en 2023, niveau au cœur du débat migratoire.

Source : Positionnement Génération.s 2022-2025 · 2022

Rien de documenté sur ce thème

Sécurité & défense

Maintien dissuasion nucléaire, OTAN intégré (consensus historique PS depuis Sarkozy 2009), soutien Ukraine, hausse modérée budget défense (LPM votée), police de proximité renforcée, refus militarisation maintien ordre.

  • dissuasion
  • OTAN intégré
  • soutien Ukraine
  • police proximité
3 contraintes factuelles
  • LPM 413 Md€ votée avec abstention PS (cohérent avec ligne historique)
  • Soutien Ukraine : aligné gouvernement, pas de divergence majeure
  • Police proximité : abandonnée 2003, retour estimé 1,5 Md€/an

Source : Programme PS Sécurité 2022 · 2022

Génération.s privilégie une approche de sécurité fondée sur la prévention, la police de proximité et le respect des libertés publiques. En matière de défense, le mouvement plaide pour une autonomie stratégique européenne plutôt qu'un alignement exclusif sur l'OTAN.

  • Police de proximité et priorité à la prévention de la délinquance
  • Contrôle démocratique des forces de l'ordre et encadrement des pratiques
  • Construction d'une défense européenne autonome
  • Réorientation de la politique de défense vers la sécurité collective et le désarmement
2 contraintes factuelles
  • La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit environ 413 milliards d'euros, soit une trajectoire haussière du budget de défense.
  • La France consacre environ 2 % de son PIB à la défense, seuil de référence fixé par l'OTAN.

Source : Positionnement Génération.s 2022-2025 · 2022

Le mouvement affirme un droit inaliénable à la sécurité, veut faire disparaître les zones de non-droit, renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre et porter le budget de la justice au niveau des nations comparables, en luttant contre l'insécurité et ses causes. Il fait de la lutte contre l'islamisme une priorité (circonstance aggravante pénale, dissolution des organisations fréro-salafistes, réduction des liens avec les États qui le soutiennent) et propose un service national obligatoire d'un an. En matière de défense, il prône la sortie de l'OTAN, une politique indépendante, le multilatéralisme et une relation apaisée avec la Russie.

  • renforcement des forces de l'ordre et mise à niveau du budget de la justice
  • disparition des zones de non-droit
  • lutte contre l'islamisme et révocation des agents publics hostiles aux principes républicains
  • service national obligatoire d'un an, mixte et rémunéré
3 contraintes factuelles
  • Un service national obligatoire pour une classe d'âge entière représente un coût logistique et budgétaire de plusieurs milliards d'euros par an
  • L'islamisme comme circonstance aggravante en droit pénal soulève des questions de définition juridique et de conformité constitutionnelle
  • La sortie de l'OTAN modifierait en profondeur le format et le financement de l'outil de défense français

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Justice & libertés

Fin de vie ouverte (loi Falorni 2024 défendue), abrogation lois sécurité globale et séparatisme, légalisation cannabis encadrée, accueil migrants conforme conventions internationales, défense laïcité (1905 sans extension).

  • fin de vie
  • anti-Sécurité globale
  • cannabis encadré
  • accueil migrants
3 contraintes factuelles
  • Légalisation cannabis : recettes 2-3 Md€/an (CAE 2019)
  • Loi fin de vie : enjeu social transversal, débats 2024-2025
  • Convention européenne droits fondamentaux : limite séparatisme et sécurité globale

Source : Programme PS Libertés · 2022

Génération.s défend l'indépendance de la justice, le renforcement des moyens judiciaires et l'extension des libertés individuelles. Le mouvement soutient les droits des minorités, l'égalité de genre et l'encadrement de la surveillance.

  • Indépendance de la justice et augmentation de ses moyens
  • Protection et extension des libertés publiques et individuelles
  • Garantie des droits des minorités et égalité de genre
  • Encadrement strict de la surveillance et des fichiers
2 contraintes factuelles
  • La France figure parmi les pays européens consacrant un budget par habitant à la justice inférieur à la moyenne, selon les comparaisons de la CEPEJ.
  • Le budget de la justice atteint environ 10 milliards d'euros en 2024, en hausse mais jugé insuffisant par les acteurs du secteur.

Source : Positionnement Génération.s 2022-2025 · 2022

Le mouvement affirme l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de religion, de genre ou d'orientation, la laïcité et le combat du communautarisme, et fait de l'égalité femmes-hommes un principe imprescriptible (égalité salariale, congé paternité aligné sur le congé maternité, suivi des violences conjugales et obstétricales, quotient individuel). En matière d'immigration, il veut reprendre le contrôle des frontières, réguler selon les capacités du pays, restreindre l'immigration économique et le regroupement familial, conditionner la nationalité à un serment d'allégeance, tout en maintenant le droit d'asile, dans une logique de droits et devoirs et d'assimilation.

  • égalité devant la loi et laïcité contre le communautarisme
  • égalité femmes-hommes comme principe imprescriptible
  • reprise du contrôle des frontières et régulation de l'immigration
  • restriction de l'immigration économique et du regroupement familial
3 contraintes factuelles
  • La régulation des frontières et la restriction du regroupement familial se heurtent au droit de l'UE et aux engagements internationaux de la France (CEDH)
  • Le conditionnement de la nationalité à un serment d'allégeance soulève des questions de mise en œuvre juridique
  • Le quotient individuel en remplacement du quotient familial modifie l'équilibre redistributif de l'impôt et des aides

Sources : Charte du mouvement, République souveraine · 2020 ; Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Institutions & démocratie

VIe République par voie négociée (refus Constituante hors cadre), proportionnelle intégrale, fin présidentialisme renforcé, RIC encadré (matières limitées), droit de vote 16 ans, mandats limités.

  • VIe République encadrée
  • proportionnelle
  • fin présidentialisme
  • RIC encadré
3 contraintes factuelles
  • VIe République par révision article 89 = parcours institutionnel respecté
  • Proportionnelle intégrale = risque instabilité (cf IVe République 1946-1958)
  • RIC encadré : exclusion droits humains et fiscalité préserve garde-fous

Source : Programme PS Institutions · 2022

Génération.s appelle à une rénovation démocratique profonde, avec proportionnelle aux élections législatives et mécanismes de participation citoyenne. Le mouvement défend une réforme constitutionnelle vers une VIe République sans nécessairement passer par une assemblée constituante.

  • Élection de l'Assemblée nationale à la proportionnelle
  • Référendum d'initiative citoyenne et 49.3 citoyen
  • Encadrement du recours à l'article 49.3 et limitation du cumul des mandats dans le temps
  • Participation citoyenne renforcée dans la décision publique
2 contraintes factuelles
  • L'Assemblée nationale est élue au scrutin majoritaire à deux tours, l'introduction de la proportionnelle nécessitant une réforme de la loi électorale.
  • L'article 49.3 a été utilisé à de multiples reprises sous la législature 2022-2024, alimentant le débat sur sa limitation.

Source : Positionnement Génération.s 2022-2025 · 2022

Le mouvement affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple et veut instituer le référendum d'initiative citoyenne. Il inscrit son action dans la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Constitution de 1958, et prône un retour à l'esprit premier de la Cinquième République : un président arbitre fort qui démissionne en cas de perte de confiance, dissout l'Assemblée et recourt régulièrement au référendum, une éventuelle Sixième République n'étant envisagée qu'après le redressement et par référendum. Il veut rétablir des limites au pouvoir d'interprétation des juridictions suprêmes et combattre la corruption au nom d'un État fort.

  • souveraineté du peuple et référendum d'initiative citoyenne
  • retour à l'esprit premier de la Cinquième République
  • limitation du pouvoir d'interprétation des juges suprêmes
  • organisation administrative nationale, départementale et communale
3 contraintes factuelles
  • L'instauration du RIC et la limitation des juridictions suprêmes (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, CEDH, CJUE) supposent des révisions constitutionnelles et des sorties partielles de conventions internationales
  • Le renforcement présidentialiste coexiste avec une revendication de démocratie directe, deux logiques institutionnelles distinctes
  • Le recentrage administratif sur le communal et le départemental implique une réforme du rôle des régions

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

International & UE

Europe sociale et écologique (refus dumping), réforme traités budgétaires UE (3% PIB assoupli), soutien élargissement contrôlé Ukraine/Balkans, soutien Israël avec exigence cessez-le-feu Gaza, refus Mercosur en l'état.

  • Europe sociale
  • réforme règles UE
  • élargissement encadré
  • refus Mercosur
3 contraintes factuelles
  • Réforme règles UE 3% : nécessite unanimité Conseil + ratification, peu probable court terme
  • Mercosur : alliance avec Macron contre, mais minorité Conseil EU
  • Élargissement Ukraine : chiffrage PAC +96 Md€/7 ans (Bruegel 2023)

Source : Programme NUPES Europe · 2022

Génération.s est résolument pro-européen et fédéraliste de gauche, héritier du Printemps européen porté par Benoît Hamon. Le mouvement défend une refondation sociale et écologique de l'Union et une harmonisation fiscale et sociale par le haut.

  • Refondation sociale et écologique de l'Union européenne
  • Harmonisation fiscale et sociale entre États membres
  • Coopération internationale et multilatéralisme face aux crises globales
  • Promotion d'une Europe fédérale et démocratique
2 contraintes factuelles
  • Le mouvement a soutenu la liste du Printemps européen avec Benoît Hamon aux élections européennes de 2019.
  • La fiscalité européenne requiert l'unanimité des 27 États membres, ce qui contraint toute harmonisation fiscale.

Source : Positionnement Génération.s 2022-2025 · 2022

La souveraineté, définie comme la primauté des décisions démocratiques, est au cœur du projet. Le mouvement considère le droit national comme supérieur par principe à tout règlement supranational contraire à l'intérêt du peuple, veut abroger les traités défavorables et remplacer l'Union européenne par une Europe de coopération entre États souverains. Sa séquence prévoit la dénonciation du traité de Lisbonne, la suspension de la directive sur les travailleurs détachés, un contrôle temporaire des capitaux, puis un référendum sur la sortie de l'euro et de l'UE. Il défend l'universalisme, le rôle de l'ONU, le respect de la souveraineté des États et la sortie de l'OTAN.

  • primauté du droit national sur le droit supranational contraire
  • abrogation des traités européens défavorables
  • référendum sur la sortie de l'euro et de l'UE
  • rétablissement des souverainetés monétaire, budgétaire et commerciale
3 contraintes factuelles
  • Le texte écarte l'article 50 du TFUE au profit d'une rupture unilatérale puis d'un référendum, scénario juridiquement et financièrement plus exposé (spéculation, liquidités BCE, fuite de capitaux) reconnu par le document lui-même
  • La sortie de l'euro impliquerait la redénomination des dettes et un risque d'inflation importée et d'instabilité de change
  • Le rétablissement de la souveraineté monétaire suppose la sortie d'un système dont la France est membre fondateur

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Numérique & innovation

Souveraineté numérique européenne, taxation GAFA effective (pilier 2 OCDE), régulation IA (AI Act), protection données (RGPD renforcé), démocratisation numérique (inclusion), encadrement plateformes.

  • souveraineté EU
  • taxation GAFA
  • AI Act
  • RGPD+
3 contraintes factuelles
  • Pilier 2 OCDE 15% IS minimum : recettes France 2-4 Md€/an (DGFiP 2024)
  • AI Act EU acté 2024, mise en oeuvre 2026
  • Inclusion numérique : 13M Français en difficulté (DGCS 2023), besoins formation 1,5 Md€/an

Source : Programme PS Numérique · 2022

Génération.s plaide pour une régulation des grandes plateformes numériques, la protection des données personnelles et la souveraineté numérique européenne. Le mouvement articule innovation et finalité sociale et écologique.

  • Régulation et taxation des grandes plateformes numériques
  • Protection des données personnelles et des droits numériques
  • Souveraineté numérique européenne et soutien aux communs numériques
  • Orientation de l'innovation vers la transition écologique et sociale
2 contraintes factuelles
  • La taxe française sur les services numériques s'applique aux entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires mondial.
  • Le secteur numérique représente environ 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre en France, en croissance rapide.

Source : Positionnement Génération.s 2022-2025 · 2022

Le mouvement fait de la souveraineté numérique un objectif : impulser des programmes en open source dont les données sont hébergées sur le territoire national pour concurrencer les grandes plateformes étrangères, et créer une filière d'électronique de pointe en partenariat avec d'autres États sur le modèle Airbus. Cette ambition rejoint la garantie d'indépendance des médias et la protection contre les influences étrangères.

  • souveraineté numérique et hébergement national des données
  • logiciels et programmes en open source
  • filière d'électronique de pointe sur le modèle Airbus
  • réduction de la dépendance aux grandes plateformes étrangères
2 contraintes factuelles
  • Concurrencer les grandes plateformes établies suppose des investissements de long terme et une coordination européenne ou internationale non détaillée
  • La constitution d'une filière électronique de pointe se heurte à la domination industrielle existante en Asie et aux États-Unis

Source : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Culture & médias

Service public audiovisuel renforcé (financement pluriannuel sécurisé), lutte concentration médias (loi anti-Bolloré), maintien intermittents, pass culture étendu (+ 18 ans), exception culturelle dans accords commerciaux.

  • service public AV fort
  • anti-concentration
  • intermittents
  • pass culture
3 contraintes factuelles
  • Loi anti-concentration médias : enjeu pluralisme, mais ARCOM peu d'outils contraignants
  • Service public AV : 3,7 Md€/an, financement pérenne via fraction CSG envisagé
  • Pass culture étendu adultes : impact budgétaire +400 M€/an estimé

Source : Programme PS Culture · 2022

Génération.s défend l'indépendance des médias face à la concentration capitalistique et le soutien public à la création culturelle. Le mouvement promeut le pluralisme de l'information et l'accès de tous à la culture.

  • Lutte contre la concentration de la propriété des médias
  • Garantie de l'indépendance éditoriale et du pluralisme
  • Soutien public à la création artistique et au statut des intermittents
  • Démocratisation de l'accès à la culture
2 contraintes factuelles
  • Quelques groupes industriels contrôlent une part majoritaire des grands médias français, ce qui nourrit le débat sur la concentration.
  • Le budget du ministère de la Culture s'élève à environ 4 milliards d'euros par an, hors audiovisuel public.

Source : Positionnement Génération.s 2022-2025 · 2022

Le mouvement défend la liberté de pensée, de conscience et d'expression dans les limites de la loi (incitation à la haine, diffamation, injure), et refuse toute censure, directe ou par invocation du blasphème ou de l'offense. Il veut garantir l'indépendance des médias à l'égard des puissances financières et des influences étrangères. La culture figure parmi les droits inaliénables que la République sociale doit rendre effectifs.

  • liberté d'expression dans le cadre de la loi
  • refus de toute censure, y compris par l'offense ou le blasphème
  • indépendance des médias vis-à-vis de la finance et des influences étrangères
  • accès à la culture comme droit inaliénable
2 contraintes factuelles
  • Garantir l'indépendance des médias face aux concentrations capitalistiques suppose un cadre de régulation de la propriété non détaillé dans le texte
  • La lutte contre les influences étrangères dans les médias touche à la liberté d'investissement et d'établissement

Sources : Charte du mouvement, République souveraine · 2020 ; Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

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