Des programmes, pas une enveloppe
Un ministère ne reçoit pas une enveloppe unique : ses crédits sont répartis en programmes, rattachés à des missions votées par le Parlement, chacun avec ses objectifs et ses résultats attendus.
Gouvernement · Budget de l’État
Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 : crédits de paiement exécutés du budget général.
Crédits de paiement exécutés des 3 programmes du ministère, regroupés par mission. La part se lit sur le total du ministère (26,4 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque mission au détail de son budget.
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 · montants exécutés.
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
Programme 150 · chef de file de 159 opérateurs
Programme 172 · chef de file de 14 opérateurs
Programme 231 · chef de file de 1 opérateur
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2025 rattache 433 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est un programme, ce que paient les crédits, pourquoi l’évolution suit un périmètre constant, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Un ministère ne reçoit pas une enveloppe unique : ses crédits sont répartis en programmes, rattachés à des missions votées par le Parlement, chacun avec ses objectifs et ses résultats attendus.
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Les ministères changent de contour d’un gouvernement à l’autre. Suivre les mêmes programmes d’un exercice à l’autre évite de prendre une réorganisation pour une hausse ou une baisse.
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Les 3 programmes actuels du ministère, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 15,3 Md€ | 15,3 Md€ | +34,7 M€ |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 8,3 Md€ | 7,9 Md€ | −357,9 M€ |
| Vie étudiante | 3,2 Md€ | 3,2 Md€ | −43,9 M€ |
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits. Montants du projet de loi de finances 2025 : ce grain n’est publié qu’en prévision, ces montants sont prévus, pas exécutés.
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie | ||||
| Formation continueNombre total d'heures dispensées aux stagiaires | Non déterminé | 54 500 000 | Non disponible | Donnée non renseignée |
| Formation continueNombre de diplômés en formation continue | Non déterminé | 68 000 | Non disponible | Donnée non renseignée |
| Améliorer la réussite des étudiants | ||||
| Mesures de la réussite étudianteTaux d'obtention du BTS en 2 ou 3 ans | 56 % | 65 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Mesures de la réussite étudianteTaux d'obtention du DUT en 2 ans ou 3 ans / Taux d'obtention du BUT en 3 ans ou 4 ans | 54,6 % | 75 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Mesures de la réussite étudianteTaux de réussite en L1 | 49 % | 50 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Mesures de la réussite étudianteTaux d'obtention de la Licence en 3 et 4 ans | 39,5 % | 44,7 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Mesures de la réussite étudianteTaux d'obtention du Master en 2 ans ou 3 ans | 76 % | 74 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Mesures de la réussite étudiantePart des doctorats obtenus en moins de 52 mois | 74,7 % | 75 % | Non disponible | Donnée non renseignée |
| AssiduitéEtudiants inscrits en L1 ne s’étant jamais présentés au cours de l’année universitaire à un examen | 6,8 % | 7,4 % | Non disponible | Donnée non renseignée |
| Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international | ||||
| Production scientifique des établissements de l'enseignement supérieurPart des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l'Union européenne | 7,7p % | 7,5 % | 7,5p % | Cible atteinte |
| Production scientifique des établissements de l'enseignement supérieurPart des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique du monde | 1,4p % | 1,4 % | 1,3p % | Absence amélioration |
| Production scientifique des établissements de l'enseignement supérieurImpact des opérateurs du programme | 0,89p indice | 0,91 indice | 0,88p indice | Absence amélioration |
| Production scientifique des établissements de l'enseignement supérieurSpécialisation dans la thématique des sciences de la durabilité | 0,59p indice | 0,65 indice | 0,58p indice | Absence amélioration |
| Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche | ||||
| Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateursMontant des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle | 42 600p k€ | 55 100 k€ | 44 900p k€ | Amélioration |
| Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateursMontant des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprises | 369 200p k€ | 471 500 k€ | 381 600p k€ | Absence amélioration |
| Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements | ||||
| Proportion d'étrangers dans les recrutements d'enseignants-chercheursPourcentage d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés | 18,2 % | 18 % | 16,8 % | Absence amélioration |
| Coopération internationaleNombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse | 949 | 1 050 | 644p | Absence amélioration |
| Coopération internationalePart des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne dans les articles des opérateurs du programme | 12,9p % | 12,3 % | 12,6p % | Amélioration |
| Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union EuropéenneTaux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne | 1,6p % | 1,7 % | 1,03p % | Absence amélioration |
| Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union EuropéenneTaux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union Européenne | 1,18p % | 1,6 % | 1,71p % | Cible atteinte |
| Améliorer l'efficience des opérateurs | ||||
| Part des mentions à faibles effectifs (L et M)Part des mentions à faibles effectifs (L): inférieur à 50 | 33,5 % | 29,3 % | 35,1 % | Absence amélioration |
| Part des mentions à faibles effectifs (L et M)Part des mentions à faibles effectifs (M): inférieur à 30 | 44,4 % | 41,8 % | 44,6 % | Absence amélioration |
| Accès aux services et ressources documentaires de l'ESRNombre d’entrées annuelles en bibliothèque par étudiant | 38,3 Nombre/usager | 35,6 Nombre/usager | 39 Nombre/usager | Amélioration |
| Accès aux services et ressources documentaires de l'ESRMesure des usages virtuels des bibliothèques | 86,9 Nombre/usager | 85,2 Nombre/usager | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Qualité de la gestion immobilièreTaux d’occupation des locaux | 64,74 % | 69 % | 65,33 % | Absence amélioration |
| Efficience environnementaleConsommation énergétique | 2 468p kWh/m² | 510 kWh/m² | 1 179 kWh/m² | Absence amélioration |
| Taux de recettes propres des établissementsEvolution de la part des recettes propres par rapport au total des recettes | 24 % | 24 % | 25 % | Cible atteinte |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international | ||||
| Production scientifique des opérateurs du programmePart des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique mondiale | 1.0 (semi-définitif) % | 0,9 % | 0,9 (estimation) % | Cible atteinte |
| Production scientifique des opérateurs du programmePart des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique européenne (UE 27) | 5.3 (semi-définitif) % | 5,2 % | 5,1 (estimation) % | Absence amélioration |
| Production scientifique des opérateurs du programmeReconnaissance scientifique des opérateurs du programme | 0.90 (provisoire) indice | 0,9 indice | 0,90 (estimation) indice | Cible atteinte |
| Promouvoir le transfert et l'innovation | ||||
| Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateursPart des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle | 0,76 % | 1,1 % | 0,85 % | Amélioration |
| Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateursPart des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs | 4,27 % | 5 % | 4,3 % | Amélioration |
| Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR)Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d'impôt recherche | 1 | >1 | 1 | Absence amélioration |
| Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR)Indice de rotation des entreprises bénéficiant du CIR | 20 % | 20 % | 18,4 % | Absence amélioration |
| Mesure de l'impact du dispositif CIFREPart des PME parmi les entreprises bénéficiaires | 31 % | ⩾30 | 36 % | Amélioration |
| Mesure de l'impact du dispositif CIFRETaux d’insertion des doctorants CIFRE à 1 an | non connu | ⩾88 | non connu | Donnée non renseignée |
| Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche | ||||
| Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenneTaux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne | 1,8 (valeur provisoire) % | 1,9 % | 1,7 (provisoire) % | Absence amélioration |
| Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenneTaux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne | 3 (valeur provisoire) % | 3,6 % | 2,1 (provisoire) % | Absence amélioration |
| Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européennePart de candidatures françaises dans l’ensemble des candidatures au PCRI | 6,8 (valeur provisoire) % | 7,9 % | 7,4 (provisoire) % | Amélioration |
| Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenneTaux de sélection des projets des équipes françaises | 15,4 (valeur provisoire) % | 23 % | 20,7 (provisoire) % | Amélioration |
| Part du PCRI attribuée à des équipes françaisesPart de financement du PCRI attribuée à l'ensemble des équipes françaises | 9,2 (valeur provisoire) % | 12 % | 13 (valeur provisoire) % | Cible atteinte |
| Part du PCRI attribuée à des équipes françaisesPart des entreprises sur l'ensemble des participations françaises | 30,5 (valeur provisoire) % | 38,8 % | 38,2 (valeur provisoire) % | Amélioration |
| Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programmePart des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme | 13,5 (semi-définitif) % | 12,9 % | 13,1 (estimation) % | Absence amélioration |
| Présence des opérateurs dans le programme ERC du PCRI Horizon EuropeNombre de dossiers ERC déposés | 531 | 845 | 167 (provisoire) | Absence amélioration |
| Présence des opérateurs dans le programme ERC du PCRI Horizon EuropePart de femmes dans le nombre de dossiers ERC déposés | 20,7 % | 31 % | 25,7 (provisoire) % | Amélioration |
| Présence des opérateurs dans le programme ERC du PCRI Horizon EuropeNombre de lauréats ERC | 95 | 160 | 27 (provisoire) | Absence amélioration |
| Présence des opérateurs dans le programme ERC du PCRI Horizon EuropeNombre de lauréates d’un projet ERC | 31 | 45 | 6 (provisoire) | Absence amélioration |
| Développer le rayonnement international de la recherche française | ||||
| Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoiresTaux de chercheurs étrangers dans les recrutements | 20,7 % | 20 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programmePart des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme | 11,0 (semi-définitif) % | 11,8 % | 11,5 (estimation) % | Amélioration |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales | ||||
| Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formationEquivalent "L" Ouvriers,employés | 30,1 % | 32,5 % | 30 % | Absence amélioration |
| Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formationEquivalent "M" Ouvriers,employés | 19,5 % | 23 % | 20 % | Amélioration |
| Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formationEquivalent "D" Ouvriers,employés | 13,3 % | 17 % | 14 % | Amélioration |
| Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiersRatio des taux de réussite en L3 | 114 % | 117 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Pourcentage d'étudiants boursiers en Classes Préparatoires aux Grandes EcolesPourcentage d'étudiants boursiers en CPGE | 28,3 % | 30 % | 28,4 % | Amélioration |
| Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts | ||||
| Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiersNombre de places pour 100 étudiants boursiers | 24,9 | 24,7 | 25,7 | Cible atteinte |
| Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des oeuvresNote attribuée par les étudiants sur la qualité des restaurants universitaires | 6,2 Note sur 10 | 6,6 Note sur 10 | 6,8 Note sur 10 | Cible atteinte |
| Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des oeuvresNote attribuée par les étudiants sur la qualité des logements universitaires | 6,4 Note sur 10 | 7,6 Note sur 10 | 7 Note sur 10 | Amélioration |
| Taux de couverture des dépenses d'hébergement et de restauration par des ressources propresTaux de couverture sur ressources propres des dépenses d'hébergement | 95,7 % | >=95 | 100,3 % | Cible atteinte |
| Taux de couverture des dépenses d'hébergement et de restauration par des ressources propresTaux de couverture sur ressources propres des dépenses de restauration | 37 % | >=35 | 36,3 % | Cible atteinte |
| Favoriser l’inclusion, le bien-être et la santé de tous les étudiants | ||||
| Nombre moyen de consultations en SSE par étudiant inscrit à l'universitéNombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université | 0,4 | 0,39 | 0,39 | Cible atteinte |
| Ratio entre le nombre d'étudiants en situation de handicap inscrits à l’université et le nombre d’étudiants inscrits à l’universitéRatio entre le nombre d'étudiants en situation de handicap inscrits à l’université et le nombre d’étudiants inscrits à l’université | n. d. | 3,3 % | 3,3 % | Cible atteinte |
Programmes du budget général rattachés à ce ministère dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant) : elle ne reconstitue pas le ministère d'une autre époque.