Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Gouvernement · Budget de l’État
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Projet de loi de finances 2025 : crédits de paiement prévus du budget général.
1,9 Md€de crédits de paiement prévus
2programmes
2ministères
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Programmes par ministère
Crédits de paiement prévus des 2 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (1,9 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Services du Premier ministre
85,4 M€Opérateurs rattachés aux programmes de la mission
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Projet de loi de finances 2025 · montants prévus.
Au moins 81,9 M€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
Programme 169 · chef de file de 3 opérateurs
Voir les 3 opérateurs rattachés
- Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » · EPA
- INI - Institution nationale des Invalides · EPA
- ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre · EPA
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2025 rattache 433 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Le vote du Parlement
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 2 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Prévu et exécuté, programme par programme
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 85,4 M€ | 69,7 M€ | −15,6 M€ |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1,8 Md€ | 1,8 Md€ | −40,2 M€ |
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation : 5 actions
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale : 2 actions
Objectifs et résultats
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
Indicateurs de la mission : 3 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé | ||||
| Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDCIntérêt des jeunes pour la JDC | 82,53 % | 84 % | 84,42 % | Cible atteinte |
| Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDCImpact de la JDC sur l'image des armées | 86,13 % | 88 % | 86,45 % | Amélioration |
| Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles | ||||
| Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invaliditéDélai moyen de traitement du flux de dossiers de pension militaire d'invalidité | 240 jours | 225 jours | 265 jours | Absence amélioration |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation, programme 169 : 18 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé | ||||
| Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDCIntérêt des jeunes pour la JDC | 82,53 % | 84 % | 84,42 % | Cible atteinte |
| Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDCImpact de la JDC sur l'image des armées | 86,13 % | 88 % | 86,45 % | Amélioration |
| Coût moyen par participantCoût moyen par participant | 121,53 € | <132 | 141,11 € | Absence amélioration |
| Intérêt des jeunes pour les métiers de la défenseProportion de réponses positives | 20,3 % | 23 % | 19,4 % | Absence amélioration |
| Intérêt des jeunes pour les métiers de la défenseProportion de jeunes garçons | 20,9 % | 23 % | 20,1 % | Absence amélioration |
| Intérêt des jeunes pour les métiers de la défenseProportion de jeunes filles | 19,6 % | 23 % | 18,6 % | Absence amélioration |
| Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles | ||||
| Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invaliditéDélai moyen de traitement du flux de dossiers de pension militaire d'invalidité | 240 jours | 225 jours | 265 jours | Absence amélioration |
| Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi | ||||
| Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)Taux d'insertion professionnelle des volontaires stagiaires du SMV | 85,97 % | >70 | 83 % | Cible atteinte |
| Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)Taux d'insertion des volontaires stagiaires féminins | Sans objet | >70 | 85 % | Cible atteinte |
| Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)Taux d'insertion des volontaires stagiaires masculins | Sans objet | >70 | 82 % | Cible atteinte |
| Taux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours SMVTaux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours | 83,55 % | 75 % | 85 % | Cible atteinte |
| Taux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours SMVTaux d'hommes ayant achevé leur parcours SMV | Sans objet | 75 % | 85,6 % | Cible atteinte |
| Taux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours SMVTaux de femmes ayant achevé leur parcours SMV | Sans objet | 75 % | 82,4 % | Cible atteinte |
| Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficience possible | ||||
| Coût moyen de gestion d'un dossier de soinsCoût de gestion par dossier traité par la CNMSS | 10,28 € | 10,4 € | 9,93 € | Cible atteinte |
| Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible | ||||
| Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiersNombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent | 2 656 | 2 588 | 3 062 | Cible atteinte |
| Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiersNombre de cartes et titres traités | 20 581 | 22 000 | 19 595 | Absence amélioration |
| Délai moyen de traitement des dossiersDélai moyen de traitement des dossiers | 91 jours | 115 jours | 97 jours | Cible atteinte |
| Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût | ||||
| Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INICoût de la journée d'un pensionnaire de l'INI | 494 € | 530 € | 538 € | Absence amélioration |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale, programme 158 : 2 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Améliorer le délai de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations après l'émission des recommandations favorables | ||||
| Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandationDélai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français) après émission de la recommandation | 3,5 mois | 4,5 mois | 4,5 mois | Cible atteinte |
| Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandationDélai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (non résidents) après émission de la recommandation | 4 mois | 4,5 mois | 5,5 mois | Absence amélioration |
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).
- Projet de loi de finances 2025 : dépenses par destination et nature, données du 11/10/2024 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Projet de loi de finances 2025 : recettes du budget général, données du 11/10/2024 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Rapport annuel de performance 2025 : objectifs et indicateurs, données du 04/06/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)