Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Gouvernement · Budget de l’État
Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 : crédits de paiement exécutés du budget général.
Crédits de paiement exécutés des 5 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (3,3 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Les 5 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 219,0 M€ | 156,3 M€ | −62,7 M€ |
| Valorisation de la recherche | 243,2 M€ | 195,5 M€ | −47,7 M€ |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 185,8 M€ | 36,2 M€ | −149,6 M€ |
| Financement des investissements stratégiques | 4,4 Md€ | 2,1 Md€ | −2,3 Md€ |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 778,6 M€ | 818,8 M€ | +40,2 M€ |
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits. Montants du projet de loi de finances 2025 : ce grain n’est publié qu’en prévision, ces montants sont prévus, pas exécutés.
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Augmenter l'effort national de R&D | ||||
| Contribution de France 2030 à l'effort de R&D nationalEffets d'entrainement de la R&D des PIA et de France 2030 sur la R&D privée | 74 % | 0,7 % | 0,8 % | Cible atteinte |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Adapter le capital humain aux filières d'avenir | ||||
| Mobiliser la recherche sur les innovationsPart des publications issues des laboratoires participant aux PEPR et aux IDEX/I-SITE dans le total des publications des domaines concernés les plus citées (top 10%) au niveau international | Non déterminé | 15 % | 14,5 % | Absence amélioration |
| Préparer les métiers de demainPart des apprenants formés aux métiers d'avenir par rapport à la cible d'apprenants visée à l'horizon 2030 | 9,2 % | 31 % | 37 % | Cible atteinte |
| Favoriser les transferts de technologies et la valorisation de la recherche dans les filières d'avenir | ||||
| Transfert de technologies dans les filières d'avenirNombre de brevets déposés par les projets soutenus par M€ dépensé en R&D au sein de France 2030 | 0,21 | 0,3 | 0,2 | Absence amélioration |
| Accélérer les démonstrateurs et le déploiement des innovations technologiques | ||||
| Taux de réussite commerciale des projets soutenusPart d’avances remboursables remboursées par rapport aux avances remboursables versées aux porteurs de projets dans les filières d'avenir | - | 10% % | 2 % | Absence amélioration |
| Taux de réussite commerciale des projets soutenus% de projets ayant atteint leurs TRL cibles | 100 % | Non déterminé | 74 % | Donnée non retenue |
| Soutenir l'industrialisation dans les filières d'avenir | ||||
| Emplois industrielsVariation de l'emploi industriel des lauréats par rapport à la variaton d'emploi industriel dans les secteurs visés par France 2030 | 115 % | 100 % | 56 % | Absence amélioration |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| S’appuyer sur l’excellence des écosystèmes de l’ESR et contribuer à son rayonnement dans un contexte international compétitif | ||||
| Evolution des établissements d’enseignement supérieur français les mieux classés dans le classement de l’Université de LeidenEvolution du rang moyen des 10 universités françaises les mieux classées (Leiden) en fonction du nombre de leurs publications les plus citées. | Sans objet | 225 Nombre (rang) | 238 Nombre (rang) | Cible atteinte |
| Soutenir l'émergence et le développement des start-ups et nouveaux sites industriels | ||||
| Performance des start-ups lauréates de France 2030Évolution du CA des start-ups lauréates France 2030 par rapport aux start-ups des secteurs visés par France 2030 | Non déterminé | 400 % | 131 % | Absence amélioration |
| Financement des start-ups industriellesPart des start-ups industrielles créées sur la période soutenues par France 2030 | 25 % | 16 % | 31 % | Cible atteinte |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Faciliter l'appropriation de l'innovation | ||||
| Evolution du nombre d'essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIAEvolution du nombre d'essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA | 15,6 % | 3 % | 3,1 % | Cible atteinte |
| Capacité des Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les start-upsMoyenne des taux de couverture des dépenses totales des SATT par leurs recettes propres | 50 % | 50 % | 53 % | Cible atteinte |
| Capacité des Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les start-upsFonds levés par les start-ups issues des SATT (en cumul depuis leur création) | 1 882 M€ | 2 400 M€ | 2 346 M€ | Amélioration |
| Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale | ||||
| Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementalePart d’avances remboursables remboursées par rapport aux avances remboursables versées aux porteurs de projets | 30,7 % | 35 % | 27 % | Absence amélioration |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Développer l'innovation pédagogique | ||||
| Part de la population étudiante et enseignante impliquée dans des projets financés par le PIAPart des élèves et des étudiants impliqués dans des projets financés par le PIA sur la population totale étudiante | 6,6 % | 7,5 % | 29 % | Cible atteinte |
| Part de la population étudiante et enseignante impliquée dans des projets financés par le PIAPart du personnel enseignant (scolaire et supérieur) impliqué dans des projets financés par le PIA sur la population enseignante totale | 7,5 % | 20 % | 13 % | Amélioration |
| Ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion | ||||
| Part des cofinancements dans la gestion des équipements structurants soutenus par le PIAPart des cofinancements dans le financement total | 35 % | 33 % | 38 % | Cible atteinte |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Accélérer la croissance des PME et des ETI | ||||
| Qualité du soutien à l'innovationPart des start-ups soutenues qui ont une croissance du CA supérieure à 25% | 40,5 % | 46 % | 59 % | Cible atteinte |
| Investissements en capital innovation en proportion du PIBMontant des investissements en capital innovation par rapport au PIB | 0,08 % | 0,13 % | 0,11 % | Amélioration |
| Soutenir la modernisation des entreprises françaises | ||||
| Evolution du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d'innovation collaborative (PSPC et I-DEMO)Taux de croissance du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d’innovation collaborative (PSPC et I-DEMO) | 29 % | >10 | 14 % | Cible atteinte |
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).