Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
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Pouvoirs publics
Loi de finances initiale 2026 : crédits de paiement votés du budget général.
1,1 Md€de crédits de paiement votés
6programmes
1ministère
Programmes par ministère
Crédits de paiement votés des 6 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (1,1 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Budget et comptes publics
1,1 Md€Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Le vote du Parlement
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 6 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Prévu et exécuté, programme par programme
| Programme | Projet de loi | Loi de finances | Écart |
|---|---|---|---|
| Présidence de la République | 122,6 M€ | 122,6 M€ | 0 € |
| Assemblée nationale | 607,6 M€ | 607,6 M€ | 0 € |
| Sénat | 353,5 M€ | 353,5 M€ | 0 € |
| Conseil constitutionnel | 20,0 M€ | 20,0 M€ | 0 € |
| Cour de justice de la République | 900 000 € | 900 000 € | 0 € |
| La Chaîne parlementaire | 35,6 M€ | 35,6 M€ | 0 € |
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.
Assemblée nationale : 1 action
Sénat : 2 actions
Présidence de la République : 1 action
La Chaîne parlementaire : 2 actions
Conseil constitutionnel : 1 action
Cour de justice de la République : 1 action
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).
- Loi de finances initiale 2026 : crédits votés