Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Gouvernement · Budget de l’État
Remboursements et dégrèvements
Projet de loi de finances 2024 : crédits de paiement prévus du budget général.
140,3 Md€de remboursements et dégrèvements prévus, hors dépenses du budget général
2programmes
1ministère
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Programmes par ministère
Crédits de paiement prévus des 2 programmes de la mission, regroupés par ministère. Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
140,3 Md€ hors totauxComment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Le vote du Parlement
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) : 3 actions
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) : 4 actions
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L' évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).
- Projet de loi de finances 2024 : dépenses par destination et nature, données du 03/10/2023 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Projet de loi de finances 2024 : recettes du budget général, données du 03/10/2023 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)