Gouvernement · Ministères
Administration centrale (ou Ministère)
Rôle, périmètre et gouvernance de l'administration.
Le ministere de l'Amenagement du territoire et de la Decentralisation porte l'une des grandes refrormes de la Ve Republique : la decentralisation (lois Defferre de 1982, Raffarin de 2003, NOTRe de 2015). Il pilote le dialogue entre l'Etat et les 3 niveaux de collectivites locales (communes, departements, regions) et l'equilibre entre Paris et les territoires.
Il definit les competences des collectivites locales, encadre leur financement (DGF, dotations, transferts de fiscalite), pilote l'attractivite des territoires ruraux (ANCT, France Services, maisons France Services), supervise les conventions Etat-region (CPER, 30 Md€ sur 2021-2027), gere la fiscalite locale (taxe fonciere, CFE), accompagne les villes moyennes (Action cœur de ville, Petites Villes de demain), et soutient la montagne et l'outre-mer en lien avec les portefeuilles dedies.
Le ministre est nomme par le President. Il travaille avec les 3 associations d'elus (AMF, ADF, Regions de France), le Conseil national d'evaluation des normes (CNEN), et l'Agence nationale de la cohesion des territoires (ANCT). Il siege aussi au Conseil national de la refondation (CNR) sur les questions de territoires.
Cabinet, communiques, budget, directions (DGCL, CGET devenue ANCT), et surtout des liens privilegies avec la section /territoires de SensPo pour suivre la realite financiere et politique des 35 174 communes, 101 departements et 18 regions.