Actes des préfectures · Ain
Recueil 01-2026-202 special 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
15actes
47pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain / Direction
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104032503 Rebecca DALLA VALLE (DALLA VALLE) (REBECCA SERVICES)
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP531904126 N° SIREN 531904126 ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103034310 Morgan BESANCON (MON BEAU JARDIN)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103163218 CLAIR ET NET (TRANSPARENCE NETTOYAGE)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP531904126 ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP809685332 Rayan AFKIR (CONFIZEN)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839290681 Antoine VERNAY (1 PAYSAGE)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890629991 Elodie CHAZOT (TISSAGE DE FEMMES)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902437334 Jeremy DUVERNAY (DUVERNAY PAYSAGE)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980944136 LG NETTOYAGE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981584105 Ryan ABBA (NOVACLEAN 01)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993486786 Imad-eddine BEGAG
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999382237 Angeline LONGEPIERRE (CLEAN SERVICE)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999511165 Marine DIAS (CATTIN) (MD ECOSERVICES)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
Extrait de l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial du 19 mai 2026 - Création d'un ensemble commercial par la création de 2 cellules commerciales à Villars-les-Dombes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 47 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-202
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-05-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP104032503 Rebecca DALLA VALLE (DALLA VALLE) (REBECCA
SERVICES) (2 pages) Page 4
01-2026-05-13-00008 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne N°
SAP531904126 N° SIREN 531904126 ADHEO SERVICES PERONNAS
(DESTIA) (2 pages) Page 7
01-2026-05-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP103034310 Morgan BESANCON (MON BEAU JARDIN) (2 pages) Page 10
01-2026-05-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP103163218 CLAIR ET NET (TRANSPARENCE NETTOYAGE) (2 pages) Page 13
01-2026-05-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP531904126 ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA) (2 pages) Page 16
01-2026-05-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP809685332 Rayan AFKIR (CONFIZEN) (2 pages) Page 19
01-2026-05-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP839290681 Antoine VERNAY (1 PAYSAGE) (2 pages) Page 22
01-2026-05-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP890629991 Elodie CHAZOT (TISSAGE DE FEMMES) (2 pages) Page 25
01-2026-05-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP902437334 Jeremy DUVERNAY (DUVERNAY PAYSAGE) (2 pages) Page 28
01-2026-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP980944136 LG
NETTOYAGE (2 pages) Page 31
01-2026-05-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP981584105 Ryan
ABBA (NOVACLEAN 01) (2 pages) Page 34
2
01-2026-05-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP993486786 Imad-eddine BEGAG (2 pages) Page 37
01-2026-05-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP999382237 Angeline LONGEPIERRE (CLEAN SERVICE) (2 pages) Page 40
01-2026-05-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999511165
Marine DIAS (CATTIN) (MD ECOSERVICES) (2 pages) Page 43
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-05-22-00001 - Extrait de l'avis de la
commission départementale d'aménagement commercial du 19
mai 2026 - Création d'un ensemble commercial par la création de 2
cellules commerciales à Villars-les-Dombes (1 page) Page 46
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104032503
Rebecca DALLA VALLE (DALLA VALLE) (REBECCA
SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00010 -
Récépissé de déclaration 4
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00010 -
Récépissé de déclaration 5
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00010 -
Récépissé de déclaration 6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-13-00008
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP531904126
N° SIREN 531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00008 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément 7
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00008 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément 8
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00008 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément 9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103034310
Morgan BESANCON (MON BEAU JARDIN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00009 - Récépissé de
déclaration 10
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00009 - Récépissé de
déclaration 11
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00009 - Récépissé de
déclaration 12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103163218
CLAIR ET NET (TRANSPARENCE NETTOYAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00005 - Récépissé de
déclaration 13
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00005 - Récépissé de
déclaration 14
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00005 - Récépissé de
déclaration 15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-13-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00009 - Récépissé de
déclaration 16
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00009 - Récépissé de
déclaration 17
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00009 - Récépissé de
déclaration 18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-13-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809685332
Rayan AFKIR (CONFIZEN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839290681
Antoine VERNAY (1 PAYSAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00004 - Récépissé de
déclaration 22
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00004 - Récépissé de
déclaration 23
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00004 - Récépissé de
déclaration 24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890629991
Elodie CHAZOT (TISSAGE DE FEMMES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00006 - Récépissé de
déclaration 25
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00006 - Récépissé de
déclaration 26
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00006 - Récépissé de
déclaration 27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902437334
Jeremy DUVERNAY (DUVERNAY PAYSAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00008 - Récépissé de
déclaration 28
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00008 - Récépissé de
déclaration 29
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00008 - Récépissé de
déclaration 30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-07-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980944136
LG NETTOYAGE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-07-00005 - Récépissé de
déclaration 31
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-07-00005 - Récépissé de
déclaration 32
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-07-00005 - Récépissé de
déclaration 33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981584105
Ryan ABBA (NOVACLEAN 01)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 34
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 35
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 36
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993486786
Imad-eddine BEGAG
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00007 - Récépissé de
déclaration 37
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00007 - Récépissé de
déclaration 38
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00007 - Récépissé de
déclaration 39
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999382237
Angeline LONGEPIERRE (CLEAN SERVICE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00003 - Récépissé de
déclaration 40
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00003 - Récépissé de
déclaration 41
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00003 - Récépissé de
déclaration 42
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-07-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999511165
Marine DIAS (CATTIN) (MD ECOSERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-07-00006 - Récépissé de
déclaration 43
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-07-00006 - Récépissé de
déclaration 44
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-07-00006 - Récépissé de
déclaration 45
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-05-22-00001
Extrait de l'avis de la commission
départementale d'aménagement commercial du
19 mai 2026 - Création d'un ensemble
commercial par la création de 2 cellules
commerciales à Villars-les-Dombes
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-22-00001 - Extrait de l'avis de la commission
départementale d'aménagement commercial du 46
PRÉFECTURE DE L’AIN
-------------
EXTRAIT DE L’AVIS
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
du 19 mai 2026
____
➔ Réunie le 19 mai 2026, la commission départementale
d’aménagement commercial de l’Ain a émis un avis favorable à la
demande de création d’un ensemble commercial par la création
de 2 cellules commerciales pour une surface de vente sollicitée de
1 249 m² portant la surface de vente de l’ensemble à 2 749 m², sur
la commune de Villars-les-Dombes.
Secrétariat de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial
CDAC 01/2026 Extrait d’avis
fax 04 74 45 24 48
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-22-00001 - Extrait de l'avis de la commission
départementale d'aménagement commercial du 47